Responsabilité pénale


CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 470 mots

Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont objectives lorsqu'elles ont trait à l'élément matériel de […] Lire la suite

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 600 mots

L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français antérieur au nouveau Code pénal, l'octroi des circonstances atténuantes était laissé à la libre appréciat […] Lire la suite

DÉMENCE

  • Écrit par 
  • Raymond ESCOUROLLE, 
  • Joël GREGOGNA, 
  • Universalis
  •  • 5 189 mots

Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si l'on adopte ce deuxième principe, cela signifie que, pour être prise en considération, la démence do […] Lire la suite

NÉCESSITÉ ÉTAT DE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 721 mots

Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le droit canonique disait déjà : « Nécessité n'a pas de loi » ; et la coutume éd […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 316 mots

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on […] Lire la suite

TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 263 mots

Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution consiste e […] Lire la suite