Infractions pénales


AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 638 mots

Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la person […] Lire la suite

CONTUMACE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 973 mots

On dit qu'un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l'une des parties n'a pas comparu, quelle qu'en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d'assises, l'accusé ne s'est pas présenté mais qu'une condamnation a néanmoins été prononcée, on dit qu'elle a été rendue par contumace.Sous l'ancien droit, faute […] Lire la suite

CYBERCRIMINALITÉ

  • Écrit par 
  • Olivier PALLUAULT
  •  • 2 561 mots

Catégorie récente et ambiguë, la cybercriminalité s'est insinuée dans le vocabulaire social et juridique à la faveur du développement des réseaux informatiques et des technologies d'information et de communication. Elle constitue à première vue l'antithèse du mythe, sinon de l'espoir, qui a accompag […] Lire la suite

DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 912 mots

Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviiie siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de quitter l'appareil est en principe un moment critique pour les auteurs du […] Lire la suite

FORFAITURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 619 mots

Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son suzerain que ce dernier était en droit de reprendre le […] Lire la suite

HOMICIDE

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 452 mots

Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence.L'homicide volontaire comprend :– le meurtre simple, puni de trente ans de réclusion criminelle ; il suppose un acte homici […] Lire la suite

PEINES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 384 mots

Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention cr […] Lire la suite

TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 263 mots

Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution consiste e […] Lire la suite