Droit international

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Articles

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
  • 4 624 mots

  Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots

  Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains...

• NON-INTERVENTION

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 600 mots
  • 1 média
  

  Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger...

• PAPAUTÉ

  • Écrit par Yves CONGAR
  • 5 487 mots
  • 3 médias

  Le mot papatus dérive du titre de papa (titre d'honneur signifiant père), donné jusqu'au vii^e siècle à tous les évêques, mais plus spécialement à celui de Rome. Papatus apparaît dans le dernier tiers du xi^e siècle, en même temps que l'emploi de curia pour désigner l'administration...

• PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par Julien ANFRUNS
  • 3 425 mots
  • 4 médias

  L’histoire des civilisations est jalonnée de conflits armés dont les exactions ont terriblement choqué les esprits, non seulement par leurs conséquences en termes de vies humaines, mais aussi par les offenses faites aux richesses culturelles.

  À cet égard, la conscience collective retient, comme...

• RECOMMANDATION

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 265 mots

  Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un »....

• RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 064 mots

  Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance d'État...

• REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 909 mots

  Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect...

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