Droit diplomatique et consulaire


EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 678 mots

Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les premiers textes consacrant le privilège, pour des […] Lire la suite

IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 214 mots

Immunité dont jouissent les diplomates à l'égard du droit de juridiction du pays dans lequel ils se trouvent. Ces immunités sont réglementées par le droit coutumier international et par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961). Notons que les États non signataires de la convention de Vienne peuvent accorder des immunités plus limitées. En vertu de cette convention, les agents […] Lire la suite