Droit de la mer


ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par 
  • François CARRÉ
  •  • 6 955 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le statut de l'océan Arctique »  : […] Alors que les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée en vigueur en 1994, bien que les États-Unis ne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arctique/3-le-statut-de-l-ocean-arctique/

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 066 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_0

FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 569 mots

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fond-des-mers-droit-international/#i_0

HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 357 mots

Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câb […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/haute-mer-definition-juridique-et-reglementation/#i_0

LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 295 mots

Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-de-la-mer/#i_0

MER DROIT DE LA

  • Écrit par 
  • Charles VALLÉE
  •  • 3 188 mots

Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes aussi, puisqu'il a été l'objet d'une refonte totale et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-la-mer/#i_0