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Jean-Claude MAITROT

Professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes

Articles

  • BOUSSAC MARCEL (1889-1980)

    • Écrit par
    • 2 126 mots

    Marcel Boussac naît le 17 août 1889. Sa mère quitte en 1892 son époux et la vie provinciale pour aller à Paris partager l'existence du poète Catulle Mendès. Après de brèves études – il quitte le lycée à seize ans –, le jeune Marcel s'initie aux affaires auprès de son père, drapier à Châteauroux. Il...

  • CASSIN RENÉ (1887-1976)

    • Écrit par
    • 1 009 mots
    • 2 médias
    René Cassin - crédits : Bill Ray/ The LIFE Picture Collection/ Getty Images

    L'œuvre et la pensée de René Cassin ont profondément marqué le xxe siècle. Défenseur inlassable des droits de l'homme, cet homme de doctrine engagé dans l'action et qui exerça les plus hautes fonctions (vice-président du Conseil d'État, président de la Commission des droits de l'homme...

  • CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

    • Écrit par
    • 469 mots

    Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller...

  • COMPTABILITÉ PUBLIQUE

    • Écrit par
    • 576 mots

    On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations,...

  • CONSEIL MUNICIPAL

    • Écrit par
    • 555 mots

    Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

    Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la...

  • COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

    • Écrit par
    • 800 mots

    Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles...

  • COUR DES COMPTES

    • Écrit par
    • 1 133 mots

    Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour...

  • DASSAULT MARCEL (1892-1986)

    • Écrit par
    • 1 517 mots

    Maître d'un vaste empire industriel, homme d'affaires talentueux, patron de presse passionné, producteur de cinéma, parlementaire, Marcel Dassault était entré de son vivant dans la légende. Pendant plus de soixante-quinze ans, il a consacré l'essentiel de son activité à réaliser les « beaux avions »...

  • DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE

    • Écrit par
    • 318 mots

    Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services,...

  • EMPRUNT PUBLIC

    • Écrit par
    • 864 mots

    Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe,...

  • ENA (École nationale d'administration)

    • Écrit par
    • 1 120 mots

    La vive attention dont l'École nationale d'administration est l'objet est sans doute un signe éclatant de la réussite de cette institution : ses anciens élèves dirigent l'Administration, sont à la tête des entreprises publiques, s'intègrent dans le secteur privé, et surtout ont investi la classe...

  • FAURE EDGAR (1908-1988)

    • Écrit par
    • 1 459 mots
    • 1 média

    Homme politique, historien, juriste, académicien, Edgar Faure ne pouvait pas rester longtemps loin du pouvoir et des honneurs. Cacique de la IVe République, il a siégé plus de six ans dans sept gouvernements et en a présidé deux sous Vincent Auriol et René Coty. Dignitaire de la Ve République,...

  • FONCTION PUBLIQUE

    • Écrit par , et
    • 13 176 mots

    Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années...

  • HAURIOU MAURICE (1856-1929)

    • Écrit par
    • 658 mots

    La personne et l'œuvre du doyen Maurice Hauriou devaient marquer profondément la pensée juridique et la philosophie du droit et de l'État dans les débuts du xxe siècle. Hauriou fut nommé en 1882 à la faculté de droit de Toulouse où il enseigna jusqu'à sa mort. Élu doyen de cette faculté...

  • IMPASSE BUDGÉTAIRE

    • Écrit par
    • 665 mots

    Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une...

  • IMPÔT - Histoire de l'impôt

    • Écrit par et
    • 13 993 mots

    Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications,...

  • IMPÔT - Droit fiscal

    • Écrit par
    • 8 501 mots

    Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les...

  • IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

    • Écrit par
    • 660 mots

    Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à...

  • INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

    • Écrit par
    • 851 mots

    Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement,...

  • KLEIN LAWRENCE ROBERT (1920-2013)

    • Écrit par
    • 362 mots

    Après avoir étudié à l'université de Berkeley, puis au célèbre Massachusetts Institute of Technology avec Samuelson, Lawrence Robert Klein, né le 14 septembre 1920 à Omaha (Nebraska) devient professeur à la Wharton School de l'université de Pennsylvanie, puis conseiller du président Carter. Il...

  • KOOPMANS TJALLING CHARLES (1910-1985)

    • Écrit par
    • 352 mots

    Né aux Pays-Bas où il étudie les mathématiques, la physique et les sciences économiques, Tjalling C. Koopmans émigre aux États-Unis au début de la Seconde Guerre mondiale et enseigne, à partir de 1955, à l'université Yale. Il fait œuvre de pionnier en matière d'économie mathématique et obtient...

  • LEWIS ARTHUR (1915-1991)

    • Écrit par
    • 280 mots

    Auteur de Theory of Economic Growth (1955) et Prix Nobel d'économie en 1979 avec Theodore Schultz, sir Arthur Lewis est né à Sainte-Lucie, aux Antilles, en 1915 et a étudié à la London School of Economics. Rendu célèbre par ses analyses des problèmes du Tiers Monde et de développement, il met en...

  • LOIS DE PROGRAMME

    • Écrit par
    • 319 mots

    Apparues sous la IIIe République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.

    Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi...

  • MAIRE

    • Écrit par
    • 616 mots

    Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom...

  • MOCH JULES (1893-1985)

    • Écrit par
    • 1 388 mots

    Grande figure du socialisme français du xxe siècle, Jules Moch adhéra en octobre 1924 à la S.F.I.O. de Léon Blum, dont il épousa l'essentiel des idées, pour démissionner, le 31 décembre 1974, du Parti socialiste de François Mitterrand, dont il contestait la politique d'union de la gauche....

  • ORDONNANCES

    • Écrit par
    • 580 mots

    Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'...

  • PARAFISCALITÉ

    • Écrit par
    • 656 mots

    Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile....

  • POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

    • Écrit par
    • 477 mots

    La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne...

  • RETENUE À LA SOURCE

    • Écrit par
    • 645 mots

    Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt...

  • ROCHET WALDECK (1905-1983)

    • Écrit par
    • 1 680 mots

    Le crâne chauve et bosselé, le visage massif et taillé comme à coups de serpe, l'allure d'un personnage de Tourgueniev, l'éloquence lente marquée de l'accent rocailleux du terroir bourguignon, Waldeck Rochet, secrétaire général du Parti communiste français de 1964 à 1972, puis président d'honneur jusqu'en...

  • SIEGFRIED ANDRÉ (1875-1959)

    • Écrit par
    • 756 mots

    Académicien, géographe, historien, économiste, enseignant, journaliste, grand voyageur, André Siegfried est surtout le véritable maître de la science politique française. Observateur privilégié de la vie publique française, analyste serein de l'évolution de la société mondiale, il a plus que tout...

  • SOUVARINE BORIS (1895-1984)

    • Écrit par
    • 848 mots

    Boris Souvarine naît à Kiev le 5 novembre 1895, dans une famille pauvre ; son père est ouvrier sertisseur. Boris Lifschitz — qui trouvera son pseudonyme de Souvarine dans le Germinal de Zola — arrive en France en 1898. Autodidacte de l'aristocratie ouvrière, il obtient un diplôme d'ouvrier d'art...

  • SUÈDE

    • Écrit par , , , , , , , , et
    • 35 770 mots
    • 19 médias

    La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d'histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l'archéologie, de l'épigraphie runique et de quelques traditions plus ou moins mythiques consignées dans les pays étrangers, s'y...

  • TAXE

    • Écrit par
    • 566 mots

    Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en...

  • TAXE PROFESSIONNELLE

    • Écrit par
    • 651 mots

    La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1...

  • VICE DE FORME

    • Écrit par
    • 389 mots

    En matière civile, le vice de forme est une des raisons que peuvent invoquer les parties pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d'un acte de procédure. En contentieux administratif, il est, avec l'incompétence, un des chefs d'annulation d'un acte administratif...

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