IMPASSE BUDGÉTAIRE

Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse budgétaire », dérivée du vocabulaire du bridge, correspond à l'excédent de l'ensemble des charges sur l'ensemble des ressources. Le mot impasse est ainsi utilisé pour désigner l'ensemble des charges financières laissées au Trésor par les opérations définitives et imposées provisoirement par sa politique de prêts, d'avances ou de découverts.

L'impasse est distincte du déficit budgétaire qui ne concerne que l'excédent des dépenses du budget général et des budgets annexes sur les recettes proprement budgétaires (impôts, revenus domaniaux, produits divers). Elle représente l'excédent des dépenses du budget général, des budgets annexes et des charges de trésorerie estimées par la gestion des comptes spéciaux du Trésor sur l'ensemble des recettes budgétaires. En d'autres termes, l'impasse correspond aux soldes cumulés des opérations définitives et des opérations temporaires de l'État.

Initialement, le recours à cette notion, plus vaste que celle de déficit budgétaire, correspondait à un effort de présentation plus sincère de la situation financière prévisionnelle. On s'efforçait de faire apparaître que le déficit budgétaire n'était que la partie d'un tout et que, pour apprécier dans son ensemble la situation résultant du vote d'une loi de finances, il fallait mesurer l'excédent du total des charges sur le total des ressources et déterminer les moyens d'assurer le financement de cet excédent. Le choix du terme impasse, emprunté par le ministre des Finances Maurice Petsche au vocabulaire du bridge, répondait bien au souci de mesurer le risque que l'on prenait en acceptant ce déséquilibre et de faire sentir la part d'incertitude qu'impliqu […]