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IMPASSE BUDGÉTAIRE

Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse budgétaire », dérivée du vocabulaire du bridge, correspond à l'excédent de l'ensemble des charges sur l'ensemble des ressources. Le mot impasse est ainsi utilisé pour désigner l'ensemble des charges financières laissées au Trésor par les opérations définitives et imposées provisoirement par sa politique de prêts, d'avances ou de découverts.

L'impasse est distincte du déficit budgétaire qui ne concerne que l'excédent des dépenses du budget général et des budgets annexes sur les recettes proprement budgétaires (impôts, revenus domaniaux, produits divers). Elle représente l'excédent des dépenses du budget général, des budgets annexes et des charges de trésorerie estimées par la gestion des comptes spéciaux du Trésor sur l'ensemble des recettes budgétaires. En d'autres termes, l'impasse correspond aux soldes cumulés des opé […]

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Autres références

« IMPASSE BUDGÉTAIRE » est également traité dans :

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

Auteur :  Élisabeth VESSILLIER

*Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post, dont le… Lire la suite

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