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EMPRUNT PUBLIC

Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et moyennant une contrepartie (remboursement, service d'intérêts) en vue de couvrir les charges publiques, l'emprunt est devenu un instrument de politique économique. En effet, l'emprunt public peut être utilisé pour drainer l'épargne des particuliers vers certains investissements publics jugés prioritaires, ou pour relancer l'activité économique en injectant des ressources nouvelles dans les circuits financiers. Il peut également, dans le cadre d'une politique anti-inflationniste, servir à éponger une partie des liquidités monétaires excédentaires, comme l'emprunt Giscard en 1973.

Au point de vue technique, l'emprunt public comporte deux phases. Dans la phase de l'émission, l'État, pour se procurer l'argent nécessaire à son action, demande de l'argent aux souscripteurs. Plusieurs procédés peuvent être utilisés pour assurer le placement d […]

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« EMPRUNT PUBLIC » est également traité dans :

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

Auteur :  Élisabeth VESSILLIER

*Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post, dont le… Lire la suite
DETTE PUBLIQUE

Auteur :  Jean-Marc DANIEL

Dans le chapitre " Les justifications de l'endettement public" : …  dont on ignore les limites ? La politique de dépenses publiques élevées et de leur financement *par l'emprunt trouve sa justification dans l'approche keynésienne qui repose sur trois idées-forces : – La dépense publique est plus efficace pour augmenter la production que la dépense privée. Dès lors, il est normal d'accroître le rôle de l'État et… Lire la suite
FRANCE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

poursuivie jusqu'à la crise monétaire de l'été, n'a pas l'influence espérée sur la conjoncture. *En juillet, l'« emprunt Balladur » rapporte à l'État 110 milliards de francs, au lieu des 40 prévus. Les particuliers représentent 90% des souscripteurs. Le même mois, le franc est attaqué sur le marché des changes. Cette crise monétaire,… Lire la suite
FRANC FRANÇAIS

Auteur :  Dominique LACOUE-LABARTHE

Dans le chapitre "Le franc encadré" : …  1977 à 1979 et pour près de la moitié de 1980 à 1982 par l'endettement à moyen terme sous forme d'*emprunts encouragés par le Trésor sur l'euromarché du dollar et sur les marchés financiers et monétaires étrangers. D'une façon générale, ces emprunts, contractés par les grandes entreprises nationales (E.D.F., S.N.C.F., etc.) avec la garantie du… Lire la suite
IMPÔT - Histoire de l'impôt

Auteurs :  E.U.Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "Définition de l'impôt" : …  par les particuliers au profit de l'État comme les emprunts ou les contributions volontaires. L'*emprunt est une ressource publique comme l'impôt, mais qui se caractérise par son aspect volontaire. En contrepartie du versement d'intérêts ou de primes et de la certitude d'être remboursés, les citoyens souscripteurs remettent spontanément des… Lire la suite

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