Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de lui donner un régime juridique cohérent.
Dernier texte en date, l'article 4 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances définissait les taxes parafiscales comme étant « perçues dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale de droit public ou privé autre que l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ». Cette définition théorique pouvait être éclaircie d'une manière pratique par la consultation d'un état (dit état E) annexé à la loi de finances de chaque année, et où figuraient la plupart des taxes parafiscales.
L'originalité de celles-ci tient à ce qu'elles sont affectées à la poursuite de certains objectifs précis : restructuration d'une profession, encouragement à la recherche scientifique, formation professionnelle […]
