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LOI

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Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair.

Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit, est faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même mouvement, un projet, une action qui veut anticiper sur le futur, peut-être même le prendre pour règle et, par là, changer la société. Il n'est pas obligatoire, en posant cette affirmation, de recourir au matérialisme historique, selon lequel le droit dans une société est une superstructure édifiée sur l'exploitation. Il suffit de saisir l'organicité, pourrait-on dire, qui existe entre, d'une part, la vie sociale tissée de relations familiales et économiques et, d'autre part, l'État et la raison. D'ailleurs, à partir du moment où un groupe humain, quelle que soit sa taille, mais surtout s'il est national, se donne des lois, c'est qu'il veut s'arracher à ce qu'il est pour devenir autre. Il s'établit en somme dans une dynamique, il se met en mouvement, il pose une distance avec lui-même et prend conscience de ce qu'il veut : mais cette volonté fait elle-même problème.

Entre le résultat et le projet, la loi polarise en effet la volonté générale et celle de l'individu. Ce qui est vrai d'un chacun est plus vrai encore d'une société globale, quoique de façon plus complexe. L'homme se saisit lui-même comme volonté et doué d'une liberté. Il ne peut pas, sauf à mourir, ne pas vouloir, et ne pas vouloir être libre. De plus, il se découvre aussi comme être de besoin en quête de satisfaction et comme être de désir appelant toujours autre chose ou quelqu'un d'autre. D'emblée, il est en lutte à la fois avec la nature et avec autrui, pour parvenir à ses fins, pour vivre mieux, dans plus de justice. Il devient homme et plus homme par ce combat. Autrement dit, il ne peut être lui-même que pa […]

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ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

Écrit par :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes législatifs est formel : la loi émane du Parlement… Lire la suite
AUTONOMIE

Écrit par :  François BOURRICAUD

Dans le chapitre "Du blasphème pascalien au « respect » kantien"  : …  pour se placer lui-même, et par une décision de son propre jugement, sous l'autorité de la *loi naturelle. Quant au statut de cette loi, il restait passablement équivoque : ou bien elle était confondue avec Dieu lui-même, ou bien elle était présentée comme un ensemble de dispositions psychologiques à peu près permanentes et universelles.… Lire la suite
BIOPOLITIQUE

Écrit par :  Frédéric GROS

Dans le chapitre "La norme contre la loi"  : …  se marque encore pour Foucault par l'importance grandissante de la norme au détriment de la loi.* La loi, instrument privilégié du pouvoir de souveraineté, ordonne à la façon d'un commandement (on lui obéit), établit des partages exclusifs et abstraits (elle dit ce qu'il ne faut pas faire, en laissant libre pour le reste), fixe des identités… Lire la suite
CASUISTIQUE

Écrit par :  Louis-Gustave VEREECKE

…  posés par l'action concrète au moyen de principes généraux et de l'étude des cas similaires. *Deux principes la fondent : validité des lois générales comme normes de l'action particulière ; similitude de certaines actions humaines qui permet de transposer les lois de l'agir de l'une à l'autre. Science appliquée, la casuistique ne peut ni se… Lire la suite
CHINE - Droit

Écrit par :  Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le poids du passé"  : …  ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus.* La loi (fa) définit les châtiments (xing) et investit les fonctionnaires de l'empereur d'un pouvoir sans limite pour les mettre en œuvre. Aux lois s'opposent les rites (li). Ceux-ci n'ont pas en eux-mêmes une force… Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution"  : …  permanentes est d'ailleurs réduit, ce qui limite aussi le contrôle de l'action ministérielle. *Le domaine de la loi est strictement défini, ce qui en principe permet de limiter le champ d'intervention du Parlement ; tout ce qui n'est pas du domaine de la loi relève du pouvoir réglementaire, et donc seulement du gouvernement. Celui-ci peut… Lire la suite
CITÉ ANTIQUE CONCEPTIONS POLITIQUES DE LA

Écrit par :  François BURDEAU

… *Philosophes, historiens, orateurs de la Grèce classique ont défini, analysé, discuté ce type d'organisation originale qu'est la cité, favorable à l'éclosion d'une réflexion politique qui fut plus idéaliste que positive et toujours dominée par des préoccupations morales. C'est à leurs yeux un don des dieux, la société politique par excellence. La… Lire la suite
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Écrit par :  Annie GRUBER

… *Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe… Lire la suite
CONSTITUTION

Écrit par :  Pierre BRUNET

… est la vigueur avec laquelle le terme constitution désigne désormais non seulement un texte mais un* texte qui a force de loi, dont des juges se sont emparés et qui est régulièrement opposé au législateur. Essentiellement politique, le concept est devenu presque exclusivement juridique. Autrefois ordre social ou de valeurs, encore diffus, la… Lire la suite
CONTRAT SOCIAL

Écrit par :  Michel TROPER

Dans le chapitre "Hobbes"  : …  dire la faculté qu'a chacun d'agir par n'importe quel moyen en vue de sa propre conservation, et la *loi de nature qui est un ensemble de règles découvertes par la raison et qui interdisent à l'homme de faire tout ce qui peut mener à sa propre destruction. Mais, dans l'état de nature, la loi de nature n'a pas d'effectivité parce qu'elle n'est pas… Lire la suite
CRIMINOLOGIE

Écrit par :  Jacques LÉAUTÉ

Dans le chapitre "Une discipline en crise d'identité"  : …  être, à la structure même des collectivités humaines. La première est celle de l'établissement des *lois pénales. Sous des formes tantôt coutumières, tantôt écrites, variables selon le degré d'évolution de la civilisation considérée, toute collectivité humaine édicte des normes de conduite imposées sous la menace d'une sanction pénale. Ce premier… Lire la suite
DÉSOBÉISSANCE CIVILE

Écrit par :  Christian MELLON

Dans le chapitre "Analyse de la notion"  : …  transgresse une loi dont on ne conteste pas le bien-fondé, pour faire pression sur un autre point. *L'expression « transgresser une loi en vigueur » est moins claire qu'il n'y paraît, car différents « niveaux » de lois se superposent, dont les contenus ne sont pas toujours en harmonie : on en appelle d'une loi nationale à des conventions… Lire la suite
DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par :  Jean DABIN

Dans le chapitre "Caractères de la règle de droit"  : …  indication est assortie d'un précepte qui commande, défend, accorde permission ou pouvoir. *À cet égard, les règles de droit ne sont pas comparables aux lois de la nature : la nature n'obéit pas à des lois comme l'homme obéit à la loi. Les lois naturelles dégagées par le travail de l'homme de science n'imposent rien à la nature ; elles ne… Lire la suite
ÉTAT

Écrit par :  Olivier BEAUD

Dans le chapitre "Un pouvoir souverain"  : …  publics ou privés – par le fait que la souveraineté est définie juridiquement comme le pouvoir de « *donner et casser la loy », c'est-à-dire de créer et recréer un droit écrit désormais contrôlé par le souverain et imputé à cet être abstrait qu'on appelle l'État. Il en résulte que le pouvoir politique peut réagir aux circonstances ou anticiper l'… Lire la suite
INSTITUTIONS

Écrit par :  François BOURRICAUD

…  donné, avait dans l'usage classique deux emplois principaux. Il désignait d'abord l'ensemble des *lois qui régissent une cité : la manière dont les pouvoirs publics et privés s'y trouvent répartis, les sanctions et les ressorts qui mettent en œuvre leur exercice régulier. Une question devenue classique se pose alors : cet agencement est-il… Lire la suite
INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par :  Henri BATIFFOLPaul LAGARDE Universalis

… en Allemagne et en Italie, il est souvent identifié, est celle des conflits de lois. Il s'agit de la* détermination de la loi applicable à une relation privée de caractère international, c'est-à-dire dont les éléments ne se rattachent pas à la loi d'un seul État. De fait, par la nationalité ou le domicile des personnes qui y sont parties, ou par la… Lire la suite
JURISPRUDENCE

Écrit par :  André TUNC

…  de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que *l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée sur tel ou tel article d'un code ou d'une loi. Il semble que le passage d'une signification à l'autre se soit effectué assez brutalement, en… Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMONCéline WIENER

Dans le chapitre "Les actes soumis au contrôle"  : …  cours : les actes qui leur échappent relèvent le plus souvent d'autres juridictions. – Les *lois, lorsqu'elles peuvent être contrôlées, sont presque toujours du ressort des Cours constitutionnelles. Il n'existe à cette règle que deux exceptions. La première, plus apparente que réelle, est celle des systèmes de contrôle « … Lire la suite
KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par :  Michel TROPER

Dans le chapitre "Théorie du droit et de l'État"  : …  à émettre son commandement de payer par une autre norme, la loi, adoptée par le Parlement. La *loi est elle-même une norme, non pas parce qu'elle a été votée, mais parce que la Constitution a habilité le Parlement à adopter des lois. C'est donc l'habilitation seule qui fait d'un commandement ou d'une injonction une norme juridique. En d'autres… Lire la suite
LÉGALITÉ

Écrit par :  Georges BURDEAU

La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à* la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le… Lire la suite
LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui les prévoie. Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du… Lire la suite
LIBERTÉ

Écrit par :  Paul RICŒUR

Dans le chapitre "Éclatement de la synthèse kantienne"  : …  Critique de la raison pratique a pour objet les conditions de possibilité de la volonté bonne. *Ces conditions se résument toutes dans le rapport entre la liberté et la loi : la loi est ce qui rend connaissable la liberté et la liberté est la raison d'être de la loi. Être libre, dès lors, ce n'est plus seulement être indépendant à l'égard de… Lire la suite
LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par :  Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La reconnaissance des libertés publiques"  : …  exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher *l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures… Lire la suite
LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

Écrit par :  Daniel AMSON

… *Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositionsLire la suite
MONARCHIE

Écrit par :  Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle anglaise"  : …  squires et des puissances montantes de la marchandise et de la robe » (G. Durand). Mais, surtout, la* conception de la loi (le droit ou law) est essentielle. Elle n'est pas l'expression d'une volonté souveraine, mais la juxtaposition d'une série de précédents, de sentences d'équité prononcées dans des cas concrets, et fournissant aux juges… Lire la suite
MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

Écrit par :  Georges BENREKASSA

Dans le chapitre "Réalisation et sens du grand œuvre : « De l'esprit des lois » (1748)"  : …  *Nous voici au moment où va prendre forme la systématique, où la méthode va engendrer un savoir nouveau, une « manière d'enseigner les lois ». Et c'est d'abord l'écrivain politique qu'il faut saluer au travail dans une œuvre de pensée où le langage est essentiel. Montesquieu a un style philosophique, une manière de penser et de faire penser, des… Lire la suite
NATUREL DROIT

Écrit par :  Marie-Odile MÉTRAL-STIKER

Dans le chapitre "La tradition aristotélico-thomiste"  : …   de droit naturel). Néanmoins les questions demeurent : Y a-t-il un droit naturel ? *Mais si droit il y a, n'est-ce pas parce qu'il y a l'exigence impérative d'une loi fondée en raison sur la nature ou essence des êtres ? Et si les deux concepts de droit et de loi se sont développés indépendamment l'un de l'autre,… Lire la suite
OUKAZE

Écrit par :  Jean-Louis VAN REGEMORTER

… *Terme désignant à l'origine un ordre du souverain, sans distinction entre les mesures générales et les cas individuels. Avant Pierre le Grand, la formule rituelle : « Le tsar a ordonné et les boyards ont joint leur avis » reconnaissait à l'aristocratie un rôle consultatif en matière législative ; mais, sous le règne du réformateur, les théoriciens… Lire la suite
PARLEMENT

Écrit par :  Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Élaboration de la loi"  : …  Il convient de distinguer tout d'abord le* domaine de la loi de celui du règlement. Le parlement définit les grandes règles de la législation, celles pour lesquelles il paraît indispensable que la représentation nationale s'exprime elle-même en engageant sa responsabilité. Telles sont celles qui ont trait aux garanties fondamentales, à l'… Lire la suite
PÉNAL DROIT

Écrit par :  Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : …  Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique,* la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée,… Lire la suite
PLATON

Écrit par :  Monique DIXSAUT

Dans le chapitre "Le bien et ses manifestations"  : …  pas du dedans (c'est le cas des seuls philosophes) mais s'impose du dehors, par le moyen des *lois. Or, toute stricte obéissance à un code est incompatible avec l'exercice d'un art, tout art exige ajustement au cas particulier et à la circonstance, juste mesure. Le politique, s'il doit réclamer la stricte obéissance aux lois, doit aussi les… Lire la suite
POLITIQUE - La philosophie politique

Écrit par :  Éric WEIL

Dans le chapitre "Le maître absolu et la société des individus privés"  : …   ; encore quand il suit un maître à penser, c'est lui qui l'a choisi sous sa propre responsabilité. *La loi n'est plus que la volonté du prince, du roi, de l'empereur, et elle peut être contraire à la raison, à l'humanité (concept d'origine stoïcienne) : l'homme de bien suivra la voix du devoir, quelles qu'en puissent être les conséquences, qu'il… Lire la suite
POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par :  Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Formes du pouvoir politique"  : …  ceux qui voulaient l'astreindre au respect des « lois fondamentales du royaume » ; il affirmait que* « la loi dépend de celui qui a la souveraineté, qui peut obliger tous ses sujets et ne s'y point obliger soi-même » (Six Livres de la République). En Angleterre, au xviie siècle, la doctrine de Hobbes légitimait, par une… Lire la suite
PRATIQUE ET PRAXIS

Écrit par :  Éric WEIL

Dans le chapitre "Le pragmatisme et le problème kantien du sens"  : …  de ses désirs vers ce qui, universel, fait de lui le représentant de l'humanité et le soumet, *le fait se soumettre librement à la loi fondamentale qui exige que l'inspiration de ses actes puisse être celle de tout être raisonnable. Mais il n'accédera à cette conscience de la morale, qui est en même temps conscience morale, que dans une… Lire la suite
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par :  Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité"  : …  les traditions romano-germaniques, le principe de légalité procède de la déclaration des droits :* il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi. Nul ne peut être accusé d'avoir commis un acte qui n'est pas interdit par la loi. Le juge statue sur l'existence de l'élément légal, en effectue l'opération, mais ne crée pas d'infraction. Tenter de se… Lire la suite
ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre "Le rôle du législateur"  : …  des divers pays de la famille romano-germanique mettent au premier plan, parmi ces sources, la *loi. La chose est bien connue ; cette affirmation est presque un lieu commun. On en comprend pourtant mal le sens, souvent, et il est utile d'en préciser la portée. L'essentiel est que, par l'effet du travail auquel les juristes se sont livrés… Lire la suite
ROUSSEAU JEAN-JACQUES (1712-1778)

Écrit par :  Bernard GAGNEBIN

Dans le chapitre "Loi et contrat"  : …  *Fonder le droit politique, telle est l'ambition de Rousseau. C'est pourquoi, loin de décrire le droit tel qu'il est, Rousseau se propose de rechercher ce qu'il devrait être ; autrement dit, il décide d'établir des conditions de possibilités d'une société – et par conséquent d'une autorité – légitime. À ses yeux, le fait ne fait pas droit. C'est… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Dans le chapitre " Le modèle de Westminster"  : …  pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la *loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xviie siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le rule of law comporte trois aspects : l'égalité… Lire la suite
SÉNAT (France)

Écrit par :  Arnaud LE_PILLOUER

Dans le chapitre "Les compétences limitées du Sénat"  : …  que notre Constitution assigne au Parlement (art. 24). En ce qui concerne le premier point, *toute loi doit, en théorie, être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot à… Lire la suite
SOMPTUAIRES LOIS

Écrit par :  Solange MARIN

… *Destinées à contenir dans des limites jugées raisonnables le train de vie des citoyens, ou des sujets, les lois somptuaires ont été en usage dès l'Antiquité dans les cités grecques et à Rome. Elles témoignent de l'existence d'un pouvoir assez fort pour restreindre les libertés individuelles au profit d'un bien commun. L'esprit qui les inspire peut… Lire la suite
SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par :  Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

…  de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ?* La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, usages… Lire la suite
TRAITÉ DES LOIS, Cicéron

Écrit par :  Michèle DUCOS

Dans le chapitre "Une philosophie du droit"  : …  *Avant de préciser quelles sont les lois les plus utiles à la communauté civique, Cicéron entend établir leur fondement, définir le juste véritable et « puiser le droit au cœur de la philosophie » (I, 5, 17). Il montre les limites du droit positif, inscrit dans les textes, car il ne saurait à lui seul fonder une justice digne de ce nom (I, 15, 42 ;… Lire la suite

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