RETENUE À LA SOURCE

Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt est effectué directement par celui qui verse le revenu (employeur, banque) sur le montant des revenus effectivement versés au bénéficiaire. Les retenues ainsi opérées sont versées au fisc, elles sont définitives sous réserve des ajustements nécessaires en fin d'année. Diverses méthodes ont été utilisées pour tenir compte de la progressivité des barèmes de l'impôt sur le revenu : la plus célèbre est la technique britannique du P.A.Y.E. (Pay as you earn). Cette méthode se caractérise par un système cumulatif qui permet d'ajuster, mois par mois et semaine par semaine, les retenues d'impôt en fonction des revenus encaissés et des impôts payés jusqu'au mois ou à la semaine considérés. On évalue chaque année le montant des réductions d'impôt dont peut bénéficier un contribuable en fonction de sa situation personnelle (charges de famille, âge, revenus, etc.). Le douzième ou le  […]