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CONSEIL MUNICIPAL

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient selon le nombre d'habitants. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'élection se fait au scrutin plurinominal à deux tours. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, des listes incomplètes peuvent être présentées et des candidatures individuelles sont possibles. Dans les communes dont la population est comprise entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent être complètes mais le panachage est permis. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée. L'électeur doit voter pour une liste entière ; il ne peut ni panacher, ni rayer ou ajouter de noms, ni modifier l'ordre de présentation. Ce système renforce donc le rôle des formations politiques dont les électeurs sont obligés d'accepter les candidats.

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« CONSEIL MUNICIPAL » est également traité dans :

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*Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'… Lire la suite

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