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IMPÔT Histoire de l'impôt

Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de financement des dépenses publiques. Depuis la IIe dynastie de l'ancienne Égypte jusqu'à nos jours – à l'exception peut-être de l'époque féodale, qui se présente comme un monde sans impôt au sens moderne du mot –, la technique fiscale a évolué et a épousé très fidèlement l'essor politique, économique, social et démographique des sociétés, comme l'ont souligné les travaux de G. Ardant établissant clairement la corrélation entre les structures des collectivités humaines et leurs impôts.

Présenté comme une technique libérale de financement des dépenses publiques à la suite de ceux qui, comme le proclamait le révolutionnaire Barrère, pensaient que « la liberté du peuple est toute dans l'impôt », l'impôt, dont le caractère obligatoire et inéluctable est associé à la spoliation, est souvent ressenti comme une intrusion inique qui peut entraîner des résistances ou des révoltes.

Bien que critiqués, les impôts sont pourtant payés spontanément sans que les puissants pouvoirs de contrainte dont dispose l'État suffisent à expliquer le comportement des contribuables. En fait, le fisc répugne à agir par voie d'autorité, il compte plus sur la participation volontaire des contribuables que sur l'usage des prérogatives dont il dispose. C'est pourquoi les idéologies dominantes ont cherché à justifier l'impôt et à le faire accepter par les citoyens. L'idée que l'impôt est un aspect essentiel de la souveraineté est ancienne. Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque. Cependant, à partir du xvie siècle et surtout du xviie siècle va se développer, inspirée de l'exemple anglais et de l'évolution qui a suivi la grande charte de 1215, la théorie du consentement à l'impôt, qui trouvera sa consécration avec l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce texte précise que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement... » Puisque l'impôt ne peut, pour des raisons pratiques, être consenti individuellement, il doit l'être par des représentants élus, qu'il s'agisse du magnum concilium du Moyen Âge britannique, des États généraux de l'Ancien Régime ou du Parlement contemporain. Si le contribuable adhère à l'impôt qu'il n'a pas directement consenti, c'est parce qu'il pense que l'impôt est nécessaire. Ainsi, l'impôt est justifié par sa nécessité, mais il est également admis. Toutefois, l'opinion publique n'adhère à l'impôt que si elle l'estime juste.

Dans toute analyse de l'impôt, l'aspect psychologique doit être pris en considération. Chacun d'entre nous présente face à l'impôt un double visage. Le contribuable veut que l'État lui épargne des charges financières trop lourdes. Mais, si le contribuable désire une charge fiscale aussi légère que possible, le citoyen entend voir accroître les prestations dont il pourra bénéficier, prestations fournies par les personnes publiques et financées par l'impôt. Ce qui peut paraître irrationnel dans un tel comportement tient au caractère trop souvent ésotérique[...]

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Écrit par

  • : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
  • Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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Pour citer cet article

Universalis et Jean-Claude MAITROT. IMPÔT - Histoire de l'impôt [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • ASSOCIATION

    • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
    • 7 084 mots
    Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels :

  • AUTOFINANCEMENT

    • Écrit par Geneviève CAUSSE
    • 5 257 mots
    L’autofinancement dépend du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Untaux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

    • Écrit par Pierre BRÉCHON
    • 7 029 mots
    • 3 médias
    ...la finance » et avait proposé une réforme fiscale d’envergure. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement prend des mesures d’augmentation des impôts : création d’une tranche à 45 p. 100, taxation à 75 p. 100 au-delà d’un million d’euros de revenus (mesure invalidée par le Conseil constitutionnel),...

  • COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

    • Écrit par Bernard GUILLOCHON
    • 7 554 mots
    • 2 médias
    Un droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation)...
  • Afficher les 36 références

Voir aussi

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