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IMPÔT Histoire de l'impôt

Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de financement des dépenses publiques. Depuis la IIe dynastie de l'ancienne Égypte jusqu'à nos jours – à l'exception peut-être de l'époque féodale, qui se présente comme un monde sans impôt au sens moderne du mot –, la technique fiscale a évolué et a épousé très fidèlement l'essor politique, économique, social et démographique des sociétés, comme l'ont souligné les travaux de G. Ardant établissant clairement la corrélation entre les structures des collectivités humaines et leurs impôts.

Présenté comme une technique libérale de financement des dépenses publiques à la suite de ceux qui, comme le proclamait le révolutionnaire Barrère, pensaient que « la liberté du peuple est toute dans l'impôt », l'impôt, dont le caractère obligatoire et inéluctable est associé à la spoliation, est souvent ressenti comme une intrusion inique qui peut entraîner des résistances ou des révoltes.

Bien que critiqués, les impôts sont pourtant payés spontanément sans que les puissants pouvoirs de contrainte dont dispose l'État suffisent à expliquer le comportement des contribuables. En fait, le fisc répugne à agir par voie d'autorité, il compte plus sur la participation volontaire des contribuables que sur l'usage des prérogatives dont il dispose. C'est pourquoi les idéologies dominantes ont cherché à justifier l'impôt et à le faire accepter par les citoyens. L'idée que l'impôt est un aspect essentiel de la souveraineté est ancienne. Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque. Cependant, à partir du xvie siècle et surtout du xvii

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Pour citer cet article

Jean-Claude MAITROT,  E.U., « IMPÔT - Histoire de l'impôt  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/

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IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par :  Jean-Marie MONNIER

Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale… Lire la suite
IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par :  Jacques LE CACHEUX

Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale ou l'architecture du système fiscal, le… Lire la suite
IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique… Lire la suite
ASSOCIATION

Écrit par :  Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGEPierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre " L'enjeu fiscal"  : …  Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels… Lire la suite
AUTOFINANCEMENT

Écrit par :  Geneviève CAUSSE

Dans le chapitre "La mesure de l'autofinancement"  : …  du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Un taux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des entreprises françaises, de la fin des années 1970 jusqu'à la fin des années 1990… Lire la suite
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par :  Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Les droits de douane"  : …  Un droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie (ou… Lire la suite
DÉFICIT BUDGÉTAIRE

Écrit par :  Élisabeth VESSILLIER

Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex Lire la suite
ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Keynésianisme

Écrit par :  Olivier BROSSARD

Dans le chapitre "La prise en compte des anticipations"  : …  futurs. Cette critique s'est développée à la suite de la publication d'un article de Robert Barro (1974), analysant le « théorème ricardien d'équivalence entre la dette publique et les impôts ». Selon ce théorème, l'accroissement du déficit budgétaire n'aurait pas d'impact favorable sur la consommation, dans la mesure où… Lire la suite
ÉCONOMIE SOUTERRAINE

Écrit par :  Philippe BARTHÉLÉMY

Dans le chapitre "Dans les pays occidentaux"  : …  l'économie souterraine se présente en premier lieu comme un moyen d'échapper à l'impôt, aux cotisations sociales ou aux divers règlements. C'est une illustration particulière de l'adage selon lequel « trop d'impôt, tue l'impôt ». Dans cette logique, plus l'écart entre le coût du travail dans les économies officielles et non officielles est grand,… Lire la suite
ÉCOSSE

Écrit par :  Edwige CAMP-PIETRAINRoland MARX

Dans le chapitre "La dévolution, une réelle autonomie pour l'Écosse"  : …  Pendant ce temps, ses adversaires cherchent à remédier à l'une des principales carences de la dévolution, la quasi-absence de pouvoirs fiscaux. Le Scotland Act de 1998 proposait uniquement un pouvoir limité de modulation du taux de base de l'impôt sur le revenu, accueilli favorablement par 63,5 p. 100 des électeurs écossais lors du référendum de… Lire la suite
ÉCOTAXE

Écrit par :  Franck-Dominique VIVIEN

Dans le chapitre "Définition de l'écotaxe"  : …  la dépollution de l'eau –, on parle alors de redevance. Rappelons que la règle en vigueur en matière d'impôt est la non-affectation des sommes perçues ; ce sont les représentants du peuple qui décident de cette répartition. Cette déconnexion permet d’éviter l’expression de comportements stratégiques vis-à-vis de certaines… Lire la suite
FINANCES PUBLIQUES

Écrit par :  Élisabeth VESSILLIER

L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xixe siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au… Lire la suite
FONDATIONS

Écrit par :  Michel POMEY

Dans le chapitre "Régime fiscal"  : …  Les bienfaiteurs bénéficient également d'avantages fiscaux. À titre d'exemple, les taux de déduction sont en France de 3 p. 100 du revenu imposable pour les particuliers (contre 5 p. 100 en Allemagne) et de 1 à 3 p. 1 000 du chiffre d'affaires pour les entreprises (de même en Allemagne), tandis qu'aux États-Unis ces taux sont respectivement de 20 p… Lire la suite
FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, livre de V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer

Écrit par :  Annie SORIOT

Dans le chapitre "La « courbe de Laffer » : imposition optimale et effet substitution"  : …  Les auteurs de Foundations of Supply-Side Economics étudient les effets macroéconomiques (sur les revenus des facteurs, le marché du travail, la croissance économique) de la fiscalité à partir de la théorie néo-classique « standard » du choix économique : les agents maximisent leur satisfaction en… Lire la suite
FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

Écrit par :  Pascal GAUCHONMichel HUSSON

Dans le chapitre "Budget et prélèvements obligatoires"  : …  1988, François Mitterrand, alors candidat à un second mandat, écrivait que « la somme des impôts et des charges sociales (ce qu'on appelle les prélèvements obligatoires) atteint un tel niveau que l'envie – et le moyen – d'entreprendre disparaît ». Il y a là une constante, qui va de Valéry Giscard d'Estaing déclarant que « le jour où ces… Lire la suite
FRANCE - L'année politique 2015

Écrit par :  Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique économique hésitante"  : …  46 p. 100 en 2013, 44,9 p. 100 en 2014). Le gouvernement a annoncé une diminution de l’impôt sur le revenu qui devrait bénéficier à 8 millions de foyers fiscaux – un million d’entre eux en seraient totalement exemptés –, mais cette mesure reste d’ampleur limitée et ne concernera pas les classes moyennes supérieures, sur lesquelles pèse la part… Lire la suite
FRANCE - L'année politique 2014

Écrit par :  Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique économique hésitante"  : …  4,1 p. 100. La baisse du déficit reste toutefois conséquente par rapport aux records de 2009 (7,5 p. 100) et de 2010 (7,1 p. 100). En 2015, les augmentations d’impôts décidées en 2014 se limitent à une taxe sur le gazole (sans doute indolore en raison de la baisse des prix du pétrole, en partie compensée toutefois par une hausse du dollar par… Lire la suite
FRANCE - L'année politique 2013

Écrit par :  Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique économique hésitante"  : …  d’euros, l’endettement des collectivités territoriales est lui aussi préoccupant. Le taux des prélèvements obligatoires doit pourtant atteindre 46,1 p. 100 du P.I.B. en 2014, contre 45 p. 100 en 2012 et 43,2 p. 100 en 2007. En effet, le principal instrument de lutte contre le déficit, prévu à 3,6 p. 100 du P.I.B. en 2014 (contre 4,8 p. 100 en 2012… Lire la suite
FUSIONS-ACQUISITIONS

Écrit par :  Patricia CHARLÉTYSaïd SOUAM

Dans le chapitre "Les diminutions d'impôt"  : …  Le regroupement de deux entreprises, l'une bénéficiaire, l'autre déficitaire, conduit à diminuer l'impôt payé globalement. En effet, les pertes de l'une viennent alors diminuer le bénéfice imposable, et donc l'impôt, de l'autre quand elles ne forment plus qu'une seule entité. Dans le cas d'entreprises de nationalités différentes, le regroupement de… Lire la suite
IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à 2 000 livres, on payât deux vingtièmes, trois… Lire la suite
INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par :  Dominique HENRIETAndré PIETTRE

Dans le chapitre "Impôt sur le revenu"  : …  Depuis la contribution originale de James Mirrlees en 1971, le problème de la taxation du revenu a fait l'objet d'un grand nombre de travaux théoriques et empiriques. Les principales questions posées sont simples : quels sont les effets de l'impôt sur le revenu et quelle doit être la forme de ce dernier si l'on veut minimiser les distorsions tout… Lire la suite
LAFFER ARTHUR B. (1940-    )

Écrit par :  Universalis

Économiste américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980… Lire la suite
MIRRLEES JAMES ALEXANDER (1936-   )

Écrit par :  Françoise PICHON-MAMÈRE

Dans les années 1940, Vickrey avait apporté d'importantes contributions à la théorie de l'imposition puis élaboré un modèle de taxation des revenus dont il espérait qu'il allie « équité et rendement de l'impôt ». James Mirrlees a poursuivi ce travail une trentaine d'années plus tard et a proposé une procédure pour combiner efficacement impôts sur… Lire la suite
NÉO-LIBÉRALISME

Écrit par :  Liêm HOANG NGOC

Dans le chapitre "Critique de l'interventionnisme étatique"  : …  L'augmentation des impôts entraîne elle-même trois conséquences. D'abord, elle diminue l'incitation à travailler et à investir, ce qui laisse craindre un ralentissement de l'activité économique et de la croissance. Ensuite, elle favorise l'extension du travail au noir, qui échappe au fisc, ou encore l'évasion des hauts revenus vers des zones à… Lire la suite
NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

Écrit par :  Jean-François LASLIER

Dans le chapitre "Redistribution des richesses quand les individus diffèrent par leurs capacités productives"  : …  Ce premier exemple est le plus classique. Les individus diffèrent par leurs capacités productives et il s'agit de décider du montant d'un impôt proportionnel au revenu, destiné soit à financer un transfert uniforme, soit à financer un bien public. Suivant leur productivité, les préférences indirectes des individus sur le taux de taxe diffèrent. En… Lire la suite
PARAFISCALITÉ

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de… Lire la suite
PIKETTY THOMAS (1971-    )

Écrit par :  Frédéric LEBARON

Dans le chapitre "Inégalités, fiscalité et concentration du patrimoine"  : …  e siècle, ouvre un vaste débat sur le rôle de l’impôt pour corriger les inégalités au profit des rentiers. Il y développe l’idée selon laquelle, sur les longues périodes, le taux de croissance de l’économie est inférieur au rendement du capital, ce qui tend à privilégier les plus riches et à renforcer leur… Lire la suite
PRESSE - Économie de la presse écrite française

Écrit par :  Nadine TOUSSAINT-DESMOULINS

Dans le chapitre "Des aides diverses"  : …  à des exonérations ou à des allégements fiscaux, et aux tarifs postaux préférentiels. La presse française est ainsi exonérée de la taxe professionnelle, elle bénéficie d'un taux de T.V.A. réduit pour ses recettes de vente (2,1 p. 100) et d'une exonération d'une fraction variable de ses bénéfices, à condition que cette part… Lire la suite
RÉPARTITION DES REVENUS

Écrit par :  Ozgur GUN

Dans le chapitre "Répartition et redistribution"  : …  ressources nécessaires à ce fonctionnement sont obtenues de diverses façons, par le biais d'impôts ou plus largement de prélèvements obligatoires. Ces prélèvements sont souvent présentés, par leurs adversaires, comme étant à l'origine de distorsions, et donc d'inefficacité dans l'affectation des ressources. D'une part, ils fausseraient les signaux… Lire la suite
RETENUE À LA SOURCE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt est effectué directement par celui qui verse… Lire la suite
TAXE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée… Lire la suite
TAXE PROFESSIONNELLE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1er janvier 2010 et… Lire la suite
TRÉSORIERS PUBLICS

Écrit par :  François ECK

En France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l'autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l'Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la charge de percevoir les recettes, de payer les dépenses et d'assurer les mouvements de fonds du Trésor. Ils ont des… Lire la suite
T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Écrit par :  André BOYER

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande… Lire la suite
VICKREY WILLIAM SPENCER (1914-1996)

Écrit par :  Françoise PICHON-MAMÈRE

Déjà dans les années 1940, Vickrey avait fourni d'importantes contributions à la théorie de l'imposition puis élaboré un modèle de taxation des revenus dont il espérait qu'il allie « équité et rendement de l'impôt ». Il s'agissait de concevoir un impôt optimal qui maximise le bien-être collectif sans pour autant décourager le potentiel de… Lire la suite

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