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MAIRE

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune.

En tant qu'agent de l'État, placé sous l'autorité hiérarchique de l'administration supérieure, le maire est chargé de la publication des lois et règlements et de l'exécution des mesures de sûreté générale. En outre, des dispositions particulières lui ont conféré des fonctions spéciales : établissement des listes électorales, recensements, délivrance des permis de construire, contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire... Le maire exerce également des fonctions d'ordre judiciaire ; il est officier de police judiciaire et doit, à ce titre, constater et réprimer les infractions ; enfin, il est officier d'état civil.

Lorsqu'il agit au nom de la commune, le maire est chargé de l'exécution des délibérations du conseil municipal, qui peut d'ailleurs accroître ses responsabilités en lui consentant des délégations. En fait, le maire a  […]

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Autres références

« MAIRE » est également traité dans :

ALCADE

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*Terme d'origine arabe (al-qāḍī : le cadi, le juge ; en espagnol : alcalde) qui apparaît dans le vocabulaire politique du xe siècle dans le nord de l'Espagne. À cette époque, l'alcade est généralement élu et il exerce surtout des fonctions judiciaires. Au xve siècle, des conflits surgissent… Lire la suite
CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

Auteurs :  Gaëlle ROMIRaphaël ROMI

Dans le chapitre "La police locale du cinéma" : …  L'arrêt du Conseil d'État Société les films Lutetia, du 18 décembre 1959, a confirmé ce pouvoir du *maire, même si le film a obtenu du ministre un visa d'exploitation sans restriction (un recours en excès de pouvoir avait été formé contre l'interdiction par le maire de Nice du film Le Feu dans la peau de Marcel Blistène). L'histoire du… Lire la suite
CONSEIL MUNICIPAL

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*Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163),… Lire la suite
FRANCE - L'année politique 2000

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Dans le chapitre "Une droite de plus en plus divisée" : …  vie au Mouvement pour la France. Pour autant, la droite classique souffre de ses propres divisions. *Celles-ci sont apparues lors de la préparation des élections municipales de 2001 à Paris, mais aussi dans d'autres villes, notamment à Lyon. Deux listes ont surgi dans la capitale, l'une conduite par Philippe Séguin, qui a reçu l'investiture du R.P.R… Lire la suite

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