DROITS DE L'HOMME

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• 1. Droit et institutions  » 
  2. Droits de l'homme

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Autres références

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CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

Écrit par :  Bernard VALADE

La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988, une première étude à ce sujet, Christine Fauré participait… Lire la suite

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LE MONDE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Sylvain VENAYRE

… * Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Révolte de Saint-Domingue menée par Toussaint Louverture. Abolition de l'esclavage à Saint-Domingue. Abolition de l'esclavage dans toutes les colonies françaises. Rétablissement de l'esclavage dans les colonies françaises. Interdiction de la traite, par le Congrès des États-Unis d'Amérique.… Lire la suite

ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

Écrit par :  Pierre GARRIGUE,  Universalis

Dans le chapitre "L'humanitaire dans la guerre froide"  : …  Jean Dupuy, « L'homme, en exil dans la société des États, réintègre la cité internationale ». Les *droits de l'homme viennent ainsi renforcer l'assise juridique du mouvement humanitaire au moment même où l'état du monde le conduit à s'interroger sur son statut et le sens de son action. Le second événement est la guerre froide. En contraignant… Lire la suite

ADOPTION

Écrit par :  Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'adoptabilité"  : …  par le sang, engendrant un contentieux souvent assez vif. Au-delà des juridictions nationales,* la Cour européenne des droits de l'homme a développé au travers de la notion de respect de la vie familiale une protection des parents par le sang : selon la Cour de Strasbourg, « pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément… Lire la suite

AFGHANISTAN - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  résolution 1390 qui prévoit des sanctions extraterritoriales contre les membres du réseau Al-Qaida.* Le 20, la marine américaine, responsable de la base de Guantanamo, diffuse des photographies montrant les prisonniers entravés, documents qui suscitent de vives protestations de la part des organisations de défense des droits de l'homme ainsi que de… Lire la suite

ALFONSÍN RAÚL (1927-2009)

Écrit par :  Universalis

…  parti péroniste rival qui remporte l'élection sera à son tour renversé par les militaires en 1976. *Face aux violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité de l'État durant le régime qui s'ensuit, Alfonsín écrit La Cuestión argentina (1981 ; « La Question argentine ») et participe à la fondation de l'Assemblée… Lire la suite

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Sous-alimentation et malnutrition dans le monde

Écrit par :  Laurence ROUDART

Dans le chapitre "La reconnaissance internationale du problème de la faim"  : …  plusieurs déclarations internationales faisant référence à cette question ont été adoptées, dont* la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) qui énonce que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation » (article 25). Le Pacte… Lire la suite

AMNESTY INTERNATIONAL

Écrit par :  Universalis

… *Créé en 1961, à l'inspiration de Peter Benenson, avocat britannique, Amnesty International est une organisation internationale non gouvernementale. Cette organisation, dont le siège est à Londres, œuvre en faveur des personnes emprisonnées pour des « raisons de conscience », hommes ou femmes auxquels leurs croyances, leur origine ethnique ou leur… Lire la suite

ASILE DROIT D'

Écrit par :  Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Consécration par le droit international"  : …  instruments juridiques internationaux existent : l'article 14 de la Déclaration universelle des *droits de l'homme du 10 décembre 1948 prévoit que, « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ». La convention de l'Organisation de l'unité africaine du 10 septembre 1969 pour l'… Lire la suite

ASSOCIATION

Écrit par :  Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre "Une liberté fondamentale"  : …  toute loi la restreignant doit être justifiée à peine d'être déclarée inconstitutionnelle. *La liberté d'association est enfin reconnue par les principaux textes internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment par les articles 11-1 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales… Lire la suite

BENENSON PETER (1921-2005)

Écrit par :  Michel TAUBE

…  le père fondateur d'Amnesty International, son inspirateur et sa conscience. Mais l'on sait moins* qu'il consacra toute sa vie aux droits humains. Petit-fils d'un banquier juif russe émigré, il naquit à Londres le 31 juillet 1921. Orphelin à neuf ans d'un père qu'il adorait, il est élevé par une mère qui le délaisse. À quinze ans, il se convertit… Lire la suite

BIOÉTHIQUE - La protection du génome humain

Écrit par :  Noëlle LENOIR

Adoptée en 1997,* la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme est l'aboutissement des travaux d'élaboration conduits au sein de l'U.N.E.S.C.O. à partir de 1993. Elle s'inscrit dans la ligne de réflexion, connue sous le nom de « bioéthique », apparue dans les années 1970. À cette… Lire la suite

BIOÉTHIQUE - Comités d'éthique

Écrit par :  Christine FAURE

Dans le chapitre "Les précédents internationaux"  : …  distinctes convergèrent dans leurs énoncés. D'une part, après la création de 1'O.N.U., la* Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 affirme, dans son article 3, « le droit à la vie pour tout individu » et condamne, en son article 5, « la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cette déclaration… Lire la suite

BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par :  Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Dans le chapitre "Du don d'organes à la génétique"  : …  En droit pénal, elle peut être utilisée afin de déterminer l'imputabilité d'un acte délictueux. *Enfin, s'agissant du clonage reproductif humain, celui-ci est clairement condamné en droit français, suivant en cela l'interdiction déjà posée en droit européen (Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des droits de l'… Lire la suite

CAMEROUN - Actualité (2009)

Écrit par :  Nancy Ellen LAWLER

…  son prédécesseur, Ephraïm Inoni, est originaire d'une région anglophone du pays. Les entraves aux *droits de l'homme au Cameroun ont continué de faire la une des journaux. Le 9 janvier, Reporters sans frontières proteste fortement contre la condamnation à trois ans de prison ferme de Lewis Medjo, directeur de la publication d'un hebdomadaire d'… Lire la suite

CASSIN RENÉ (1887-1976)

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

*L'œuvre et la pensée de René Cassin ont profondément marqué le xx^e siècle. Défenseur inlassable des droits de l'homme, cet homme de doctrine engagé dans l'action et qui exerça les plus hautes fonctions (vice-président du Conseil d'État, président de la Commission des droits de l'… Lire la suite

CENTRAFRICAINE RÉPUBLIQUE - Actualité (2010)

Écrit par :  Nancy Ellen LAWLER

…  de protéger les centaines de milliers de réfugiés qui fuyaient le conflit du Darfour au Soudan. *À la suite du décès inexpliqué du chef rebelle Charles Massi dans une prison proche de Bangui en janvier, la France demande que soit menée une investigation sur la politique du pays en matière de droits de l'homme. Ange-Félix Patassé se joint à la… Lire la suite

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par :  Didier MAUS

… *La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que… Lire la suite

CHILI

Écrit par :  Raimundo AVALOS, Olivier COMPAGNON, Roland PASKOFF, Sergio SPOERER,  Universalis, Sébastien VELUT

Dans le chapitre "Un régime en quête de légitimité"  : …  positions initiales, l'Église catholique ne tarde pas à émettre des critiques sur la violation des* droits de l'homme, notamment par la voix de M^gr Silva Henríquez, bientôt relayée par celle de quelques personnalités importantes du parti démocrate-chrétien. En 1975 est créé, sous l'égide de l'Église catholique, avec les luthériens, un… Lire la suite

CHILI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  refuse pendant plusieurs mois de rejoindre son lieu de détention, prétextant des ennuis de santé. * le président Frei lance une initiative destinée à trouver une solution « globale » aux problèmes tant institutionnels que relatifs aux droits de l'homme qui entravent le fonctionnement de la « démocratie imparfaite » qu'est encore, à ses yeux, le… Lire la suite

CHINE - Droit

Écrit par :  Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "La Chine et le droit international"  : …  chinoises et étrangères soient réglés par des cours d'arbitrage étrangères. Dans le domaine des *droits de l'homme, la Chine a été plus hésitante. Si dès 1988 elle ratifiait la convention de l'O.N.U. contre la torture, il faudra attendre 1997 pour qu'elle signe le Pacte international sur les droits économiques et sociaux (ratifié en 2001), et… Lire la suite

CHINE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… de prison pour avoir mis sur pied une secte, provoqué la mort d'adeptes et volé des secrets d'État. * l'A.N.P. annonce la ratification du pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, quatre ans après sa signature par l'exécutif. Elle en exclut toutefois la disposition concernant la liberté syndicale. dans le discours… Lire la suite

CHINE - Actualité (2009)

Écrit par :  Michael R. FAHEY

…  terme de près d'une année de préparation, la « Charte 08 ». Par ce manifeste, ils demandaient que *les droits de l'homme, la démocratie et le régime constitutionnel se substituent au programme de modernisation autoritaire mis en place par le gouvernement et liaient expressément ces revendications à l'approche du vingtième anniversaire de la… Lire la suite

CHINE, histoire, de 1949 à nos jours

Écrit par :  Michael R. FAHEY

…  terme de près d'une année de préparation, la « Charte 08 ». Par ce manifeste, ils demandaient que *les droits de l'homme, la démocratie et le régime constitutionnel se substituent au programme de modernisation autoritaire mis en place par le gouvernement et liaient expressément ces revendications à l'approche du vingtième anniversaire de la… Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Écrit par :  Jacqueline DEMALDENT

… *C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ces droits par… Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950.… Lire la suite

CORÉE DU NORD - Actualité (2009)

Écrit par :  Peter M. BECK

…  récente et importante, de l'aide humanitaire soulignent le risque réel d'un retour de la famine. *La Corée du Nord se présente le 7 décembre devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour son premier « examen périodique universel ». Elle accepte de mettre en œuvre un grand nombre des cent soixante-sept recommandations émises par… Lire la suite

CÔTE D'IVOIRE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… Eugène Djué, l'un de leurs chefs, ainsi qu'un commandant des forces rebelles, Martin Kouakou Fofié.* Tous trois sont accusés de violations des droits de l'homme, les deux premiers étant particulièrement soupçonnés d'avoir orchestré les violences dirigées notamment contre l'O.N.U., en janvier. Le 7, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. adopte des… Lire la suite

CUBA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  interne, sont reconnus coupables d'activités contre-révolutionnaires financées par les États-Unis. * après que la commission des droits de l'homme des Nations unies a dénoncé « la poursuite de la répression » dans l'île, Fidel Castro limoge le ministre des Affaires étrangères, Roberto Robaina, considéré comme modéré, pour le remplacer par un de ses… Lire la suite

CUBA - Actualité (2010)

Écrit par :  Universalis, Paul WANDER

…  coïncide avec d'importants changements politiques et économiques dans le pays. La question des *droits de l'homme se pose de nouveau avec acuité lorsqu'un détenu, Orlando Zapata Tamayo, membre d'une organisation de défense civique illégale, meurt le 23 janvier après une grève de la faim de plus de douze semaines. Un autre dissident, Guillermo… Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

Écrit par :  Jacqueline DEMALDENT

… *Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'… Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l'Être suprême », elle est l'aboutissement de la pensée des… Lire la suite

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Le xx^e siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration… Lire la suite

DÉMOCRATIES POPULAIRES

Écrit par :  Michel LESAGE, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "La communauté des États socialistes (1968-1989)"  : …  d'interpréter à leur manière le principe selon lequel « les États participants respectent les *droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » et « favorisent et encouragent l'exercice effectif… Lire la suite

DES FORGES ALISON (1942-2009)

Écrit par :  Catherine CHOQUET

… c'est le choix qu'Alison Des Forges a fait en sacrifiant sa carrière universitaire pour rejoindre *Africa Watch en 1988 (devenu Human Rights Watch, H.R.W.), en tant qu'experte de la région des Grands Lacs. D'abord chercheuse bénévole, car elle a du mal à accepter d'être rémunérée pour ce travail, elle est finalement promue Senior Adviser… Lire la suite

DIFFÉRENCE, philosophie

Écrit par :  Alfredo GOMEZ-MULLER

Dans le chapitre "La pensée du Même"  : …  l'égalité abstraite des citoyens dans le cadre de l'État-nation, ou, à l'échelle planétaire, par *l'égalité abstraite des « hommes » dans le cadre des droits de l'homme : quel que soit le domaine d'application de l'égalité, « l'unité » sociale et politique exige la « neutralisation » politique et juridique des différences. Ainsi, la philosophie… Lire la suite

DOUGLASS FREDERICK (1817-1895)

Écrit par :  Nelly SCHMIDT

… *Né esclave dans le Maryland, Frederick Douglass est considéré comme le père du Black Protest Movement, Mouvement de libération des Noirs aux États-Unis. Frederick Augustus Washington Bailey naquit en 1817 dans le comté de Talbot (Maryland, États-Unis). Esclave, il fut envoyé comme manœuvre à Baltimore en 1825 puis loué à un negro breaker (… Lire la suite

DREYFUS (AFFAIRE)

Écrit par :  Vincent DUCLERT

Dans le chapitre "L'âge des intellectuels "  : …  vouloir « défendre contre des menaces sourdes de contre-révolution les principes fondamentaux de* la Déclaration des droits de l'homme sur lesquels repose, depuis cent ans, l'unité de la patrie ». La Révolution française fut d'ailleurs l'une des grandes bénéficiaires des revendications d'héritage de mémoire opérées dans l'engagement dreyfusard,… Lire la suite

EBADI SHIRIN (1947- )

Écrit par :  Laleh LAHIDJI

…  dans la presse. En 1992, elle rejoint l'ordre des avocats de Téhéran et commence une nouvelle vie. *En 2002, avec quatre autres avocats iraniens, elle fonde le Centre des défenseurs des droits de l'homme (C.D.D.H.), affilié à la F.I.D.H. Le 10 décembre 2003, deux ans après avoir reçu le prix Rafto – prix norvégien des droits de l'homme –, elle… Lire la suite

ÉDUCATION - L'accès à l'éducation dans le monde

Écrit par :  François ORIVEL

^e siècle. Un certain nombre, dont la France, l'ont réalisé avant 1900. Par la suite,* il fut inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme adoptée par la communauté internationale après la Seconde Guerre mondiale. Mais ce n'est qu'à partir du mouvement vers l'indépendance des pays colonisés que le principe d'une éducation pour… Lire la suite

ÉGYPTE - Actualité (2009)

Écrit par :  Ayman EL-AMIR

…  L'appel à l'insurrection civile lancé le 6 avril n'est cependant pas suivi. En septembre, *le Conseil national des droits de l'homme, soutenu par le gouvernement, rend son rapport quinquennal au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, dont le siège se trouve à Genève. L'instance égyptienne demande une révision du système électoral… Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

Écrit par :  Alain RENAUT

Dans le chapitre "Articuler le champ des droits de l'enfant"  : …  s'ouvre par l'indication que chaque être humain, adulte ou l'enfant, peut se prévaloir de tous les* droits et de toutes les libertés inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. En conséquence, la Convention commence certes, elle aussi, par énoncer toute une liste de droits-protections, mais elle enchaîne immédiatement… Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par :  Alain BRUEL

Dans le chapitre "La Convention internationale sur les droits de l'enfant (C.I.D.E.)"  : …  Le texte comporte 54 articles dont 41 sont consacrés aux droits de l'enfant proprement dits. *Il s'appuie sur les droits de l'homme, renforçant certains d'entre eux et rajoutant des droits spécifiques. On les classe généralement en droits civils, sociaux, culturels et politiques ou encore à partir des trois critères de protection, prestation… Lire la suite

ESTEMIROVA NATALIA (1959-2009)

Écrit par :  Universalis

… Militante russe *des droits de l'homme, Natalia Estemirova se fit l'écho des cas de torture illégale, d'enlèvements et d'assassinats afin de donner une voix aux victimes de la violence politique qui règne dans la république de Tchétchénie. Née d'un père tchétchène et d'une mère russe, le 28 février 1959 à Saratov, en Russie, Natalia Khusainova… Lire la suite

EST-OUEST RELATIONS

Écrit par :  Jacques HUNTZINGER, Philippe MOREAU DEFARGES,  Universalis

Dans le chapitre "L'ère de la guerre fraîche (1973-1980)"  : …  dégagement nucléaire américain, débat sur la crise de la dissuasion... « Deux domaines, les *droits de l'homme et les S.A.L.T., ont dominé les relations entre les deux grandes puissances » (Strategic Survey, 1977). Les raisons pour lesquelles les droits de l'homme sont devenus, en quelques années, un élément important des relations… Lire la suite

EUROPE - Histoire de l'idée européenne

Écrit par :  Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER

Dans le chapitre "Le fondement éthique de l'Europe"  : …  politique, mais avait aussi mis en place une juridiction fort efficace pour la mettre en œuvre. *La Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) est en effet une émanation du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg. Elle est chargée d'appliquer la Convention européenne des droits de l'homme signée en 1950, ratifiée par la France en 1974… Lire la suite

EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par :  Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET

Dans le chapitre "Ce que dit le traité de Lisbonne"  : …  de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les *droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit » (Préambule du T.U.E.). Les mots ont un poids certain : la métaphore de l'héritage donne une consistance « substantialiste… Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

Écrit par :  Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les autres organisations européennes"  : …  . Elles portent sur les matières les plus diverses. Les plus importantes sont les conventions relatives aux *droits de l'homme et aux libertés fondamentales, signées en 1950 et 1952, et entrées en vigueur entre 1953 et 1958 ; elles représentent à ce jour la contribution la plus effective à la protection internationale des droits de l'homme. Plus… Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement "  : …  d'une directive sur les produits défectueux remontant à 1985. Un autre droit européen, celui issu *de la Convention européenne des droits de l'homme (1950), a vu son influence s'accroître notablement. Depuis que la France a accepté, en 1981, le recours individuel (de Français ou d'étrangers) devant la Cour de Strasbourg contre des actes étatiques… Lire la suite

FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… du régime du président Ben Ali. Ses propos sont critiqués par les défenseurs des droits de l’homme. * au terme de deux années de négociations, la fondation Kadhafi signe un accord avec le collectif des familles des victimes de l'attentat contre un DC-10 d'U.T.A. qui avait fait cent soixante-dix morts dont cinquante-quatre Français, en septembre 1989… Lire la suite

GAUCHET MARCEL (1946- )

Écrit par :  Marc-Olivier PADIS

Dans le chapitre "La communauté impossible"  : …  Elles se montrent « oublieuses » des conditions qui assurent la pérennité de leur régime. *Le débat sur les droits de l'homme apparaît de ce point de vue central, puisque ces derniers participeraient d'une « idéologie » contemporaine tendant à faire passer au second plan les contraintes de l'être-ensemble, tout comme l'histoire ancienne… Lire la suite

GOUGES MARIE GOUZE dite OLYMPE DE (1748-1793)

Écrit par :  Élisabeth ROUDINESCO

… *Avec Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe, Olympe de Gouges est l'une des héroïnes majeures du premier féminisme français qui se développa sous la Révolution sans parvenir à imposer l'égalité politique des sexes. Née à Montauban, elle était peut-être la fille naturelle du marquis Le Franc de Pompignan, piètre versificateur, auquel elle… Lire la suite

HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

Écrit par :  Jean-Claude SANTUCCI

…  en tant que commandeur des croyants, le champ religieux et réorganise un Islam à sa dévotion. *À partir de 1986, la pression intérieure et internationale l'oblige à opérer des concessions sur le terrain des droits de l'homme et des libertés, dont les violations répétées ternissent l'image « démocratique » d'un État qu'il souhaite ancrer dans l… Lire la suite

HOMOSEXUALITÉ

Écrit par :  Frédéric MARTEL

Dans le chapitre "Fin des discriminations"  : …  révolutionnaire et minoritaire (lutte des classes défendue par les premiers militants gays) à une *culture anti-discriminatoire (droits de l'homme) fut une évolution majeure pour le mouvement gay. Le Parti socialiste et François Mitterrand traduisent en acte leur promesse politique et, très vite, entre 1981 et 1983, la gauche va abolir toutes les… Lire la suite

HONDURAS

Écrit par :  Noëlle DEMYK, David GARIBAY, Oruno D. LARA

Dans le chapitre "Les défis du Honduras contemporain"  : …  par des mesures répressives fortes, facilitant l'incarcération des personnes sur simple suspicion. *La réduction des libertés civiles et l'extrême sévérité de la police et de l'armée lors d'opérations contre les membres des maras, pour la plupart mineurs, ont été dénoncées, à plusieurs reprises, par les organisations nationales de défense des… Lire la suite

HONDURAS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  et la chute du prix du café menacent de famine plus de 30 000 habitants de l'ouest du pays. *Durant l'année 2003, malgré les engagements pris par le nouveau gouvernement, les atteintes aux droits de l'homme se poursuivent. On estime que mille cinq cents assassinats d'enfants et adolescents ont été commis depuis 1998, dont plus de cinq cent… Lire la suite

INDONÉSIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  ministre coordonnateur des Affaires politiques et de la Sécurité, à la suite de la publication des *rapports de deux commissions d'enquête, l'une de l'O.N.U., l'autre de la Commission indonésienne des droits de l'homme, qui concluaient à la responsabilité de l'armée dans les violences meurtrières perpétrées en septembre 1999 à l'encontre de la… Lire la suite

INGÉRENCE DROIT D'

Écrit par :  Mario BETTATI

Dans le chapitre "L'ingérence immatérielle"  : …  caractère absolu de cette norme entre 1948 et 1968 pour soustraire progressivement la question des* droits de l'homme du domaine réservé de l'État. Cette interprétation doit beaucoup au juriste français René Cassin qui a corédigé et fait adopter par l'Assemblée générale de l'O.N.U. la Déclaration universelle des droits de l'homme, le 10 décembre… Lire la suite

ISRAËL - Actualité (2009)

Écrit par :  Leslie D. SUSSER,  Universalis

…  afin qu'ils s'éloignent des zones qu'ils s'apprêtaient à attaquer. Au début du mois d'avril, le *Conseil des droits de l'homme des Nations unies met en place une commission d'enquête, dont il confie la direction au magistrat sud-africain Richard Goldstone ; celle-ci est chargée d'étudier les violations des droits de l'homme et du droit… Lire la suite

JEUX OLYMPIQUES

Écrit par :  Jean DURRY, Pierre LAGRUE, Alain LUNZENFICHTER,  Universalis

Dans le chapitre "2008. Pékin"  : …  qu'un pays qui rassemble un quart de la population de la planète était digne d'organiser les Jeux. *Mais on aurait aussi pu penser qu'un État qui vivait au rythme de la campagne Yan da (« Frapper fort »), orchestrée par le Parti communiste, avec ses deux cents exécutions capitales hebdomadaires, n'avait cure des valeurs de l'olympisme. De… Lire la suite

JOUFFA YVES (1920-1999)

Écrit par :  Madeleine REBÉRIOUX

…  le parti de François Mitterrand. Mais il ne s'intéresse plus guère à l'action électorale.* C'est vers la défense des droits où le poussait son métier d'avocat qu'il se dirige. Dès 1971, il est élu au comité central de la Ligue des droits de l'homme, où il se fait connaître. En 1981, l'année de la victoire de la gauche, il entre à la… Lire la suite

JUSNATURALISME

Écrit par :  Simone GOYARD-FABRE

Dans le chapitre "Les présupposés du jusnaturalisme"  : …  et se donne pour fin d'en préserver le statut juridique. Ainsi, avec Locke et Wolff, se profile* la philosophie des droits de l'homme dits de la « première génération », entendus comme les « droits-libertés » de l'individu. Ces droits sont au principe du libéralisme politique, dont la règle maîtresse est que la liberté privée de chacun est… Lire la suite

JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "L'audace ou la prudence des politiques jurisprudentielles"  : …  et, d'autre part, une culture politique s'inspirant des valeurs individualistes dont la théorie des* droits de l'homme est inséparable. L'Europe et l'Amérique du Nord en demeurent donc les lieux d'implantation privilégiés. Et si certains États du Tiers Monde ou issus de l'ancien bloc soviétique ont suivi leur exemple par une sorte de mimétisme… Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

Écrit par :  Robert CHARVIN

Dans le chapitre " De l'ordre interne à l'ordre international"  : …  du processus avancé d'intégration économique et de cohésion politique, la Cour européenne des *droits de l'homme est compétente pour statuer sur les recours de n'importe quel citoyen européen, après épuisement des voies procédurales nationales, rien n'évolua au plan universel jusqu'en 1990. C'est cette année-là seulement que l'assemblée… Lire la suite

KAZAKHSTAN - Actualité (2009)

Écrit par :  Bess BROWN

…  un groupe international visant à établir la liberté religieuse pour tous (Forum 18) révèle que le *Kazakhstan continue d'enfreindre ses engagements en matière de droits de l'homme, en imposant des restrictions légales à la liberté de croyance, d'expression et d'association. Le 3 septembre, Evgueni Zhovtis, éminent défenseur des droits de l'homme… Lire la suite

KAZAKHSTAN - Actualité (2010)

Écrit par :  Bess BROWN

… Kazakhstan cherchera, durant son mandat, à améliorer la compréhension entre l'Orient et l'Occident. *En raison des réserves persistantes sur les pratiques du Kazakhstan en matière de droits de l'homme, certains membres de la communauté internationale continuent de douter de l'opportunité de ce choix, et les militants kazakhs des droits de l'homme… Lire la suite

KENYA - Actualité (2009)

Écrit par :  LaRay DENZER

…  mois d'août. Les affaires de corruption concernant des représentants de l'État se multiplient. Les *violations des droits de l'homme sont également importantes. En février, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires condamne le gouvernement pour son inertie dans la lutte contre les… Lire la suite

KENYA - Actualité (2010)

Écrit par :  LaRay DENZER

…  face aux questions cruciales de la réconciliation ethnique, de la corruption et des violations des *droits de l'homme. D'un côté, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (C.P.I.) commence à mettre en place les procédures à suivre pour les procès concernant les violences électorales de 2007. Bien que personne n'ait encore été mis en… Lire la suite

LAÏCITÉ

Écrit par :  Jean BAUBÉROT, Émile POULAT

Dans le chapitre "La laïcité « à la française » : histoire et idéologie"  : …  et prête serment de défendre l'Église catholique et sa foi. L'article 3 de la Déclaration des *droits de l'homme et du citoyen opère un renversement complet du fondement du pouvoir en affirmant : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane… Lire la suite

LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui les prévoie. Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du… Lire la suite

LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Écrit par :  Valentine ZUBER

Dans le chapitre "Ce qu'est – et ce que n'est pas – la liberté de conscience"  : …  et d'agir en conséquence de ce choix. C'est cette acception qui a été retenue dans l'article 18 de* la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui affirme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de… Lire la suite

LIBYE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  « une étape décisive du retour progressif de la Libye au sein de la communauté internationale ».* Le 11, dans un entretien diffusé par France 2, le colonel Kadhafi déclare qu'il n'a pas évoqué les droits de l'homme avec son hôte français, ce qui contredit des propos tenus la veille par Nicolas Sarkozy, et dénonce l'« internationalisation » du… Lire la suite

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Madeleine REBÉRIOUX

… *Ni association humanitaire, ni relais d'orientations républicaines définies par l'État, ni mouvement spécialisé dans la promotion de telle ou telle exigence, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, dite Ligue des droits de l'homme, est une association sans but lucratif « destinée à défendre les principes énoncés dans… Lire la suite

LIU XIAOBO (1955- )

Écrit par :  Marie HOLZMAN

…  lui, deux jours avant la parution de la Charte 08, un texte qui lui vaudra une notoriété mondiale. *Et c'est toujours en prison qu'il apprend, le 9 octobre 2010, par ses gardiens, sa nomination par le comité norvégien du prix Nobel de la paix, en hommage à son « long combat non violent en faveur des droits fondamentaux en Chine ». Né le 28 décembre… Lire la suite

MAROC

Écrit par :  Raffaele CATTEDRA, Fernand JOLY, Jean-Louis MIÈGE, Jean-Claude SANTUCCI,  Universalis

Dans le chapitre "Une stabilité sous tension : menaces politiques et contraintes sociales"  : …  qui suscitent une profonde indignation de la part des associations internationales de défense des *droits de l'homme. La dureté des conditions de détention déclenche une véritable escalade de grèves de la faim dont les conséquences parfois dramatiques entraînent une vive réprobation dans les rangs mêmes de l'opposition. L'image d'un Maroc ouvert… Lire la suite

MAROC - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  pour « complot visant à renverser la monarchie » et « atteintes à la sûreté de l'État ». *En le libérant, Rabat cherche à améliorer ses relations avec la France, où se multiplient les campagnes pour le respect des droits de l'homme au Maroc. Le 20, à la veille du voyage aux États-Unis du roi Hassan II, la destruction du bagne de Tazmamart… Lire la suite

MAYER DANIEL (1909-1996)

Écrit par :  Charles-Louis FOULON

…  de mars 1958 à 1975 avant de présider, de 1977 à 1982, la Fédération internationale des ligues des *droits de l'homme. Il avait été, en 1960, à l'origine du Parti socialiste unifié. Au cours de toutes ses années, il ne cessa d'affirmer : « Le socialisme est la clé des droits de l'homme. » Il aspirait à ce qu'on acceptât « enfin que des gens… Lire la suite

MENUHIN YEHUDI (1916-1999)

Écrit par :  Alain PÂRIS

Dans le chapitre "Le musicien et l'humaniste"  : …  citoyen d'honneur, ce qui lui confère la nationalité helvétique. Entre 1969 et 1975, il préside le *Conseil international de la musique de l'U.N.E.S.C.O. et utilise cette fonction pour développer une action importante en faveur des droits de l'homme, notamment pour aider des musiciens persécutés, comme Mstislav Rostropovitch ou Miguel Angel… Lire la suite

MEXIQUE

Écrit par :  Jacques BRASSEUL, Henri ENJALBERT, Roland LABARRE, Cécile LACHENAL, Jean A. MEYER, Marie-France PRÉVÔT-SCHAPIRA, Philippe SIERRA

Dans le chapitre "Réformes politiques et crise économique"  : …  judiciaire. Le changement le plus visible est la création, en 1990, de la Commission nationale des* droits de l'homme. Les domaines sur lesquels portent les plaintes présentées devant cette Commission sont de bons indicateurs des défaillances de la vie démocratique du pays : la plupart visent les autorités judiciaires pénales et dénoncent la… Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

Écrit par :  Yves PLASSERAUD

Dans le chapitre "Minorités et ordre politique international"  : …  européens. En fait, les Occidentaux, dans ce domaine particulier comme dans celui plus général des *droits de l'homme, tentent d'imposer au monde une conception d'origine et d'essence chrétiennes. Rien de très surprenant dans ces conditions que celle-ci soit ardemment soutenue par le Saint-Siège. Même si elle apparaît aux Européens comme… Lire la suite

MOHAMMED VI (1963- ) roi du Maroc (1999- )

Écrit par :  Benjamin STORA

…  le renforcement de l'État de droit et des libertés publiques, le combat contre la corruption, *la défense des droits de l'homme. C'est sur ce terrain que les mesures sont les plus spectaculaires : dès septembre 1999, retour de l'opposant Abraham Serfaty puis, en novembre, des enfants du leader de l'opposition assassiné, Mehdi Ben Barka, mise… Lire la suite

NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par :  Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Droits de l'homme"  : …  à la Société des Nations, l'O.N.U. a fait figurer dans sa Charte le principe du respect des* droits de l'homme, affirmant le respect des droits de l'homme ainsi que d'autres libertés fondamentales pour tous les êtres humains, indépendamment de leur race, de leur sexe, de leur langue ou de leur religion. Selon la Charte, l'Assemblée générale… Lire la suite

NETTOYAGE ETHNIQUE

Écrit par :  George J. ANDREOPOULOS

…  ethnique était « une forme de génocide », et l'année suivante le Conseil de sécurité, citant des* violations importantes et flagrantes du droit humanitaire international sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, institua un tribunal chargé d'enquêter au sujet des allégations de crime de guerre et de crime contre l'humanité, incluant le… Lire la suite

NEW AGE

Écrit par :  Thierry KUBLER

Dans le chapitre "Gare aux gourous"  : …  du mot « secte » pour ne considérer que les associations qui portent gravement atteinte aux *droits de l'homme. Pour être plus précis, il conviendrait de parler (comme le faisait le député Alain Vivien dans son rapport sur les sectes, remis au Premier ministre Pierre Mauroy en 1984) de « secte sectaire ». La grille d'analyse utilisée pour… Lire la suite

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

Écrit par :  Victor-Yves GHEBALI

Dans le chapitre "Objectif et domaines d'action"  : …  égales ». Cette définition formulée dans la Déclaration de Philadelphie englobe la protection des *droits de l'homme et met en relief la primauté du social dans toute planification économique. Elle étend le mandat initialement assigné à l'O.I.T., en 1919, de la « tutelle des faibles » à la protection de la condition humaine dans son ensemble. En… Lire la suite

OLYMPISME ET POLITIQUE

Écrit par :  Pierre LAGRUE

… réprimé le soulèvement du peuple tibétain, causant la mort de plus de quatre-vingt mille personnes. *Soudainement, chacun s'émeut du calvaire du peuple tibétain et s'inquiète à nouveau de la situation des droits de l'homme en Chine. Pourquoi une telle mobilisation internationale ? Tout simplement parce que, du 8 au 24 août 2008, doivent se tenir à… Lire la suite

O.N.G. (organisations non gouvernementales)

Écrit par :  Emmanuel DECAUX

Dans le chapitre "Typologie et fonctions des O.N.G."  : …   doctors, avec Médecins sans frontières ou Médecins du monde. D'autres O.N.G. sont vouées aux *droits de l'homme, avec des grandes fédérations comme la Fédération internationale des droits de l'homme (F.I.D.H.) fondée dès les années 1920 par la Ligue des droits de l'homme, Amnesty International, né en 1961 ou Human Rights Watch fondé en 1978.… Lire la suite

O.S.C.E. (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)

Écrit par :  Victor-Yves GHEBALI

…  cependant demeurée anémique, car l'O.S.C.E. ne possède ici ni expertise ni ressources financières. *Enfin, vient la « dimension humaine » : englobant le vaste champ des droits de l'homme, de la démocratie pluraliste et de l'État de droit, elle repose sur le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (Varsovie) qui exerce des… Lire la suite

OUZBÉKISTAN - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  pour la première fois, contestent le choix du lieu, en raison de l'autoritarisme du régime. * l'Ouzbékistan se retire du G.U.U.A.M., organisation dont il était membre depuis 1999. Le groupe avait été créé en 1997 par la Géorgie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan et la Moldavie avec le soutien occidental, dans le but de s'affranchir de la dépendance… Lire la suite

PARAGUAY

Écrit par :  Rubén BAREIRO-SAGUIER, Renée FREGOSI, Sylvain SOUCHAUD

Dans le chapitre "Les droits de l'homme et les manifestations des dissensions"  : …  se répercutèrent au niveau international, et les organisations internationales de défense des* droits de l'homme et de solidarité ne cessèrent de multiplier les condamnations. L'image de la « démocratie paraguayenne » s'en trouva encore plus atteinte. En même temps, la politique fondée sur les droits de l'homme du président Carter exerçait… Lire la suite

PARAGUAY - Actualité (2010)

Écrit par :  Robert ORTEGA

…  des postes de police. L'armée et la police ne parviennent cependant pas à démanteler le groupe. *En octobre, la Cour interaméricaine des droits de l'homme décrète que le Paraguay a violé les droits des indigènes de la communauté Xákmok Kásek dans la région du Chaco en permettant la spoliation des terres de ce peuple et ordonne que celles-ci lui… Lire la suite

PÉROU

Écrit par :  François BOURRICAUD, Albert GARCIA, Alain LABROUSSE, Évelyne MESCLIER, Valérie ROBIN AZEVEDO

Dans le chapitre "Transition politique, C.V.R. et nouveaux mouvements sociaux"  : …  Sous la pression d'O.N.G. de défense *des droits de l'homme qui profitent de la conjoncture politique, le gouvernement de transition installe une Commission Vérité et Réconciliation (C.V.R.), chargée de faire la lumière sur la guerre sale des années 1980-2000. En juin 2001, Alejandro Toledo, qui joue de son identité métisse (chola) pour… Lire la suite

PHILOSOPHIE

Écrit par :  Jacques BILLARD, Jean LEFRANC, Jean-Jacques WUNENBURGER

Dans le chapitre "Le retour de l'éthique"  : …  d'une rationalité politique liée à la société civile, à l'État de droit, et surtout aux *droits de l'homme (C. Lefort, J.-M. Domenach). Partant du constat que la politique reste régie par des rapports de forces, ces engagements philosophiques veulent au moins en freiner l'hégémonie en la soumettant à la régulation juridique ; il s'agit d'opposer à… Lire la suite

POLICE

Écrit par :  Jean-Paul ALGRE,  Universalis

Dans le chapitre "La police nationale"  : …  La *Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inscrite dans le Préambule de la Constitution de 1958, définit le cadre de l'action policière. Son article premier proclame : « La sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme. » Son article 12 précise les moyens nécessaires et leur principe d'emploi : « La garantie… Lire la suite

POLITKOVSKAÏA ANNA (1958-2006)

Écrit par :  Elsa VIDAL

…  aisément choisir une autre vie. Mais c'est en Russie qu'elle a exercé son métier de journaliste et* son activité de défenseur des droits de l'homme. En 1980, diplômée de la faculté de journalisme de l'université de Moscou, elle commence sa carrière en collaborant aux journaux Izvestia et Transport aérien ainsi qu'au collectif… Lire la suite

PRISON

Écrit par :  Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre " Prison, société du risque et droits de l'homme"  : …  évolution se caractérise par l'introduction, au sein de l'univers carcéral, de la problématique des *droits de l'homme. Les femmes et les hommes détenus ne devraient être privés que de la liberté d'aller et de venir, rien d'autre : tel est l'horizon égalitariste et humaniste qui désormais motive toute une série de réformes pénitentiaires. Fruit de… Lire la suite

PRISONNIER DE GUERRE

Écrit par :  Jean DELMAS

… *Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu'il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit être traité avec humanité et protégé contre les actes de violence. Il conserve sa personnalité civile,… Lire la suite

REBÉRIOUX MADELEINE (1920-2005)

Écrit par :  Jean-Pierre RIOUX

…  chez cette intellectuelle le stalinisme obligatoire et la ferveur anarcho-individualiste ? *Au vrai, c'est la lutte en dehors des partis contre la guerre d'Algérie qui en a fait une sorte de pasionaria des droits de l'homme et, plus récemment, de la « citoyenneté sociale ». Dès 1957, elle a mobilisé pour la défense des libertés bafouées.… Lire la suite

RÉFUGIÉS

Écrit par :  Pierre BRINGUIER,  Universalis

Dans le chapitre " Instruments internationaux"  : …  exemple, des résolutions solennelles de l'Assemblée générale de l'O.N.U. (souvent qualifiées de déclarations), *comme la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ou encore la Déclaration des Nations unies sur l'asile territorial du 14 décembre 1967. Mais il s'agit aussi d'instruments émanant d'autorités internationales plus… Lire la suite

ROOSEVELT ELEANOR (1884-1962)

Écrit par :  Betty BOYD_CAROLI,  Universalis

…  Roosevelt en 1945, le président Truman nomme Eleanor Roosevelt déléguée auprès des Nations unies. *L'ancienne First Lady y dirige la Commission des droits de l'homme (1946-1951) et joue un rôle majeur dans la rédaction et l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948). Durant les dix dernières années de sa vie, elle demeure… Lire la suite

RUSSIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… à la Loi fondamentale le décret présidentiel qui avait ordonné l'intervention armée en Tchétchénie. * Boris Eltsine dissout la commission des droits de l'homme auprès du Kremlin, qui était dirigée par Sergueï Kovalev, hostile à l'intervention russe en Tchétchénie. à la suite de l'attentat qui a grièvement blessé le général Anatoli Romanov,… Lire la suite

RUSSIE - Actualité (2009)

Écrit par :  Elisabeth TEAGUE

…  Poutine quelques jours plus tard et évoquant la « vision commune » qui les unit. Concernant *les droits de l'homme, le bilan du pays demeure décevant. Dmitri Medvedev prétend d'un côté vouloir établir un dialogue avec la société civile. Il restaure ainsi le Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme (mis en place… Lire la suite

RUSSIE - Actualité (2010)

Écrit par :  Elisabeth TEAGUE,  Universalis

…  faisant obstruction à un agent du F.S.B. passible de quinze jours d'emprisonnement au maximum. *Les défenseurs des droits de l'homme craignent que ces pouvoirs élargis ne permettent au F.S.B. d'intimider les adversaires du Kremlin à l'approche des législatives de 2011 et de la présidentielle de 2012. Ella Pamfilova, présidente du Conseil pour… Lire la suite

RWANDA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  en vigueur le 1^er août, et les négociations de paix doivent commencer au mois d'août. *Le 1^er février 1993, la Fédération internationale des droits de l'homme (F.I.D.H.) dénonce les violences dont sont victimes les Tutsi. Le gouvernement admet que les violences tribales ont fait 300 morts en janvier. Le 8, le F.P.R. lance… Lire la suite

SAKHAROV ANDREÏ DIMITRIEVITCH (1921-1989)

Écrit par :  Hubert CURIEN

…  du domaine scientifique, s'élargit et se radicalise : ses premières interventions en faveur des *droits de l'homme datent des années 1966-1967, avec la publication, dans le New York Times, d'un article intitulé « Progrès, coexistence pacifique et liberté intellectuelle ». Le savant y expose déjà les idées qu'il réaffirme sept ans plus… Lire la suite

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite

SIERRA LEONE

Écrit par :  Comi M. TOULABOR

Dans le chapitre "Strasser confronté à son tour à l'héritage"  : …  limogeage de son numéro deux, le lieutenant Solomon Saj Musa, qui a dû se réfugier au Royaume-Uni. *Mais à la démocratie promise par Strasser succède un régime de plus en plus autoritaire avec ses violations des droits de l'homme élémentaires, pratiques qui, jusque-là, avaient été relativement épargnées aux Sierra-Léonais. La situation économique… Lire la suite

SPORT (Histoire et société) - La presse sportive

Écrit par :  Jacques MARCHAND

Dans le chapitre "Une presse de tradition"  : …  compétition sportive qui fournit la matière première de l'information. Ils ont laissé un héritage. *Enfin, les journalistes sportifs français ne manquent jamais l'occasion, dans le concert international, de rappeler à leurs confrères étrangers, jusqu'à les en agacer, qu'ils sont issus de la patrie des droits de l'homme. Ils ne s'en sont pas privés… Lire la suite

SRI LANKA

Écrit par :  Osmund BOPEARACHCHI, Delon MADAVAN, Éric MEYER, Édith PARLIER-RENAULT

Dans le chapitre "Le retour au libéralisme économique et la montée du séparatisme tamoul"  : …  d'abstention l'élection d'un faucon, Mahinda Rajapakse, qui finit d'enterrer le processus de paix. *Prônant la lutte armée pour reprendre le contrôle des zones tamoules, le nouveau gouvernement rompt, en 2008, le cessez-le- feu signé avec les L.T.T.E. en 2002 mais qui est violé par les deux camps depuis 2005. Après une vaste campagne militaire où… Lire la suite

SUPRANATIONALITÉ

Écrit par :  Jacques TÉNIER

Dans le chapitre "La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme"  : …  à quiconque, la tradition cosmopolitique prend le parti d'un bien commun à l'échelle de l'humanité. *La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme l'existence de droits inaliénables de la personne et apporte une première expression juridique au découplage de l'État et de l'être humain. Le droit ouvert aux ressortissants des… Lire la suite

SUZMAN HELEN (1917-2009)

Écrit par :  Universalis

…  à partir de 1974. Helen Suzman poursuit ses activités militantes après son départ du Parlement. *Elle préside l'Institut sud-africain des relations raciales (1991-1993), fait partie de la commission électorale indépendante qui surveille le premier scrutin multiracial et démocratique en 1994 et siège à la Commission des droits de l'homme (1995-… Lire la suite

TCHAD

Écrit par :  Marielle DEBOS, Jean-Pierre MAGNANT, Roland POURTIER

Dans le chapitre "La dictature brutale de Hissène Habré (1982-1990)"  : …  le 1^er décembre 1990, le M.P.S. entra triomphalement dans N'Djamena le lendemain. *Les organisations tchadiennes et internationales de défense des droits de l'homme militent encore pour que le dictateur déchu, aujourd'hui exilé au Sénégal, soit traduit en justice. En 2005, un juge belge qui l'accusait de crimes contre l'humanité,… Lire la suite

TCHÉCOSLOVAQUIE

Écrit par :  Marie-Elizabeth DUCREUX, Michel LARAN, Jacques RUPNIK

Dans le chapitre "Charte 77, droits de l'homme et désarmement"  : …  *Le mouvement pour la défense des droits de l'homme, la Charte 77, fut lancé le 1^er janvier 1977. Se référant à la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'O.N.U. ainsi qu'à la Constitution tchécoslovaque, la Charte s'est efforcée d'exploiter la détente, et particulièrement les accords d'Helsinki de 1975, pour faire pression sur… Lire la suite

TERRORISME

Écrit par :  Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER

Dans le chapitre "Le recours à la torture"  : …  n^o 6 à la Convention européenne des droits de l'homme abolissant la peine de mort. *Mais surtout la Cour européenne des droits de l'homme réaffirme régulièrement l'interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3) quelle que soit la situation, y compris de guerre. Dès le 18 janvier… Lire la suite

TORTURE

Écrit par :  Olivier JUILLIARD

Dans le chapitre "Torture et conflit"  : …  On sait ce qu'il en fut, ou en est, de la pratique des États signataires, la guerre d'Algérie, par exemple, ayant à ce sujet péniblement marqué les Français. Ajoutons que la Convention européenne des *droits de l'homme de 1950 a interdit tout emploi de la torture dans les cas d'instabilité politique intérieure ou lors de tout autre état d'exception… Lire la suite

TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Écrit par :  Mario BETTATI

Dans le chapitre "Les tribunaux de La Haye et d'Arusha"  : …  les rôles respectifs joués par l'opinion publique, les pressions gouvernementales et le Tribunal, *depuis la résolution 808 de février 1993, les violations du droit humanitaire ont semblé moins massives qu'auparavant en Bosnie. Mais il est vrai aussi qu'un de ses effets pervers a été de pousser certains responsables de camps de détention à agir… Lire la suite

TUNISIE

Écrit par :  Michel CAMAU, Roger COQUE, Jean GANIAGE, Claude LEPELLEY, Robert MANTRAN,  Universalis

Dans le chapitre "La consolidation autoritaire"  : …  sécuritaire se traduisent par une banalisation des pratiques attentatoires aux libertés et aux *droits de l'homme. Les instances internationales de défense des droits humains telles que la Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme et Amnesty International s'en font régulièrement l'écho. Leurs prises de parole relaient et… Lire la suite

TUNISIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  est justifié par la menace des islamistes, qui n'étaient pas représentés lors des élections. * l'ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, Moncef Marzouki, qui avait vainement tenté de se présenter à l'élection présidentielle, est arrêté et poursuivi pour « diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre… Lire la suite

TURKMÉNISTAN - Actualité (2010)

Écrit par :  Bess BROWN

…  relier les gisements du nord-ouest du pays à la côte de la mer Caspienne est elle aussi lancée. *Les militants qui défendent les droits de l'homme au Turkménistan ou depuis leur lieu d'exil déplorent que la situation n'ait guère évolué dans ce domaine et que le président Berdymoukhammedov n'ait pas tenu ses promesses de réforme. Si quelques… Lire la suite

TURQUIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  en novembre. Le 10 août, le ministre de l'Économie, Kemal Dervis, présente lui aussi sa démission. * le Parlement adopte une série de mesures relatives à la défense des libertés et au respect des droits de l'homme, que la Commission de Bruxelles considérait comme des préalables à l'engagement de négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'… Lire la suite

UKRAINE

Écrit par :  Annie DAUBENTON, Lubomyr A. HAJDA, Georges LUCIANI, Yann RICHARD,  Universalis

Dans le chapitre "L'Ukraine sous Chtcherbitski"  : …  d'artistes et de cinéastes. Après la signature des accords d'Helsinki et de leurs dispositions sur *les droits de l'homme, en 1975, un Groupe de surveillance d'Helsinki fut fondé en Ukraine, avec à sa tête le poète Mykola Roudenko ; à la fin des années 1970, ses membres étaient presque tous enfermés dans des camps ou en exil à l'étranger. L'… Lire la suite

U.N.E.S.C.O.

Écrit par :  Victor-Yves GHEBALI

Dans le chapitre "Missions"  : …  des relations internationales (contribution à la problématique du désarmement, promotion des *droits de l'homme dits de la « troisième généraltion » ou droits de solidarité, réfutation des fondements philosophiques du racisme, lutte contre l'apartheid, constitution d'un réseau d'« écoles associées » œuvrant en faveur de l'éducation pour la… Lire la suite

U.R.S.S. - Histoire

Écrit par :  Nicolas WERTH

Dans le chapitre "Les transformations sociales"  : …  et la coopération en Europe, qui débute en 1973 à Helsinki, est consacrée à la question des *droits de l'homme en U.R.S.S. et dans les pays de l'Europe de l'Est. L'acte final de la conférence d'Helsinki fournit aux dissidents l'occasion de se prévaloir de nouveaux droits reconnus par un traité international qui engage l'U.R.S.S. Dans ce… Lire la suite

URUGUAY

Écrit par :  Éric FOULQUIER, Georges FOURNIAL, Maria Laura REALI

Dans le chapitre "La crise de 2002 et les problèmes socioéconomiques"  : …  volonté politique des gouvernements précédents pour mener des enquêtes concernant la violation des *droits de l'homme avait été flagrant. En août 2000 fut mise sur pied la Commission pour la paix chargée d'enquêter sur les délits commis par des militaires ou des policiers, sur ordre de leurs supérieurs, pendant la dictature, et de faire la… Lire la suite

VARSOVIE (PACTE DE)

Écrit par :  Mario BETTATI,  Universalis

Dans le chapitre "La conférence d'Helsinki"  : …  N. Ces invitations étaient restées sans réponse. Dans le domaine des libertés fondamentales et des *droits de l'homme, en revanche, les résultats furent médiocres. Les conférences de Belgrade et de Madrid chargées d'examiner l'application du texte adopté le 1^er août 1975 ont été le lieu de vifs affrontements entre certaines délégations.… Lire la suite

WRÉSINSKI JOSEPH (1917-1988)

Écrit par :  Louis JOIN-LAMBERT

… Là* où les hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré » (Père Joseph). Quatre mois avant son décès survenu le 14 février 1988, le fondateur et secrétaire général du Mouvement international A.T.D. quart monde a fait graver cette inscription sur le parvis des… Lire la suite

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