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PREUVE JUDICIAIRE

Articles

  • PREUVE JUDICIAIRE

    • Écrit par Shalev GINOSSAR
    • 2 941 mots

    Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que...

  • ANTIQUITÉ - Le droit antique

    • Écrit par Jean GAUDEMET
    • 12 008 mots
    • 1 média
    ...libres qui aurait précédé la justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est un nouveau signe de la...
  • ARCHIVAGE NUMÉRIQUE

    • Écrit par Claude HUC
    • 4 749 mots
    – Disposer, quand cela est nécessaire, des éléments démontrant la valeur probante des documents numériques. Les législations nationales et internationales ont été adaptées depuis la fin des années 1990 afin de définir les conditions dans lesquelles un document numérique pouvait disposer de la...
  • AVEU

    • Écrit par Robert VOUIN
    • 3 137 mots

    Le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance,...

  • BREVET D'INVENTION

    • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
    • 10 776 mots
    La compétence revient à l'un des dix tribunaux de grande instance énumérés par la loi. La procédure est celle du droit commun. Cependant, le législateur a prévu un mode de preuve de la contrefaçon profondément dérogatoire au droit commun qui, sans constituer un préalable obligatoire à l'action,...
  • COMMON LAW

    • Écrit par Alain POTTAGE
    • 6 454 mots
    ...l'acte d'inculpation (Le Roi contre Rogers et Walker, 1533) n'était en rien exceptionnel, et procédait d'une logique formaliste acceptée. Ce même formalisme s'est manifesté dans l'usage des preuves. Le traitement des contrats dits de sealed bond est à cet égard exemplaire. Il...
  • CONTREFAÇON

    • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
    • 9 806 mots
    Il est deux séries de problèmes qui reçoivent des solutions analogues dans la plupart des législations : celui de la preuve de la contrefaçon et celui des sanctions de la contrefaçon.
  • DISCRIMINATION

    • Écrit par Gwénaële CALVÈS
    • 4 057 mots
    • 2 médias
    ...années, de faciliter l'accès à la justice des victimes de discrimination. L'effort du législateur français a consisté, d'une part, à rendre plus aisée la preuve de la discrimination, et à développer, d'autre part, un dispositif d'assistance aux personnes estimant avoir été l'objet d'une discrimination....
  • DIVORCE

    • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
    • 8 645 mots
    • 1 média
    ...comportements violents, ou de toute autre attitude qui va à l'encontre des devoirs de respect, fidélité et assistance imposés aux époux par le mariage. La preuve de cette faute peut être rapportée par tout moyen, y compris par des modes de preuve portant atteinte à la vie privée de l'époux défendeur (constat...
  • DROIT - Théorie et philosophie

    • Écrit par Jean DABIN
    • 20 065 mots
    • 2 médias
    Un deuxième facteur de la praticabilité du droit consiste dans la réceptivité à la preuve des faits érigés en conditions d'application des règles. À défaut d'exécution spontanée, la nécessité apparaît d'une preuve objective de l'existence, en l'espèce, de ces conditions, sous peine d'aboutir à une justice...
  • PÉNALE PROCÉDURE

    • Écrit par Jean DANET
    • 6 510 mots
    Les questions de la charge et les moyens de la preuve sont au cœur du procès pénal. La présomption d'innocence impose de laisser la charge de la preuve à la partie poursuivante, mais ce principe peut souffrir des exceptions. À la liberté de l'accusation et de la victime dans la production de la preuve...
  • PRÉSOMPTION

    • Écrit par Yvan BARBIN
    • 423 mots

    Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement.

    La présomption...

  • PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

    • Écrit par Fanny VERKAMPT
    • 4 431 mots
    ...d’associations d’aide aux victimes ou de certains commissariats de police leur prodiguent conseils et soutiens. L’enquête débute par une recherche de preuves dont l’une des plus importantes, mais aussi l’une des plus fragiles, reste la preuve testimoniale, importante car les preuves physiques ou matérielles...
  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

    • Écrit par Michel LÉVY
    • 2 749 mots
    ...établie pour permettre la mise en jeu de la responsabilité publique. Mais la victime, confrontée à l'obligation procédurale d'administrer la charge de la preuve de la faute qu'elle allègue, peut être désarmée par sa méconnaissance des arcanes administratifs. Viennent alors à son secours les pouvoirs reconnus...
  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

    • Écrit par Luc VILAR
    • 3 316 mots
    ...(meurtre, vol), ou bien a été commis volontairement mais sans volonté du résultat (délits d'imprudence). L'aveu étant la forme parfaite de la preuve, la difficulté d'atteindre cet idéal théologique expose à la crainte de l'arbitraire en matière de preuve de l'intention, surtout pour celles des...
  • SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

    • Écrit par Fanny VERKAMPT
    • 1 570 mots

    Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...

  • TÉMOIGNAGE, droit

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 1 191 mots

    Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages...

  • TORTURE

    • Écrit par Olivier JUILLIARD
    • 3 452 mots
    • 1 média
    ...judiciaire rigoureux, permettant de constituer une véritable algèbre, qui autorisera certains commentateurs à voir dans la torture le mode de production de la preuve le plus élaboré qu'on ait connu jusqu'au xixe siècle. Cette interprétation de l'usage juridique de la torture pourrait se justifier...