TÉMOIGNAGE, droit

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Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages constituaient cependant une preuve entière (probatio plena) et suffisaient, s'ils concordaient, à entraîner une condamnation capitale. Aussi, lorsqu'on parvenait à confondre le témoin, était-il puni de la peine de mort, si telle avait été la peine prononcée à l'encontre de sa victime, de toute façon et dans les autres cas, de l'arrachement de la langue ou, s'il avait juré, de la section du poignet.

Témoigner est, au regard du droit français, une obligation lorsqu'il s'agit, en matière pénale, de le faire en faveur d'un innocent ; l'omission est sanctionnée d'une peine de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros, excepté pour l'auteur ou le complice de l'infraction et sa famille ainsi que son conjoint ; le témoignage tardif mais spontané enlève cependant tout caractère délictueux à l'acte (art. 434-11 du Code pénal). Le refus de témoigner après en avoir été requis est puni, suivant que le procès est civil ou pénal, d'une amende civile d'un maximum de 3 000 euros (art. 207 du Code de procédure civile) ou d'une amende pénale de 3 750 euros (art. 434-15-1 du Code pénal). Cela ne veut pas dire que toutes les excuses ne soient pas recevables, mais bien qu'elles constituent des questions de fait ; parmi les faits justificatifs, citons le secret professionnel.

Si certaines personnes peuvent et doivent témoigner, il en est d'autres qui ne le pourraient ni ne le devraient sans gravement porter atteinte aux droits de l'individu devant la justice répressive. Ainsi, dans le procès pénal, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père, de la mère ou de tout autre ascendant de l'accusé, ou de l'un des autres accusés, présent et soumis aux mêmes d [...]

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Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « TÉMOIGNAGE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/temoignage-droit/