CRÉANCES & DETTES

Articles

• AGENCES DE NOTATION

  • Écrit par Patrick JOLIVET
  • 3 415 mots

  Les agences de notation financière, également appelées agences de rating ou agences de notation de crédit, ont pour rôle de fournir aux marchés financiers une information indépendante sur la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette, à ne pas faire défaut. Si le marché du renseignement...

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 653 mots

  Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait...

• CLUB DE PARIS

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Olivier MARTY
  • 1 135 mots

  Le Club de Paris est une organisation internationale atypique. Informelle, souple et réactive, elle réunit créanciers et débiteurs publics pour négocier des solutions coordonnées et durables à des problèmes d' endettement public, qu'il s'agisse de crises de liquidité ou de...

• CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 346 mots

  Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé...

• CONTRAINTE PAR CORPS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 567 mots

  Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû. La contrainte par corps est une mesure de caractère primitif. Dans les civilisations les plus anciennes, il était d'usage courant de réduire en servitude un débiteur qui ne s'était pas...

• CRÉDIT

  • Écrit par Jean-Jacques BURGARD
  • 5 252 mots
  • 2 médias
  Il est de pratique commerciale courante qu'un fournisseur accorde à son client un délai de règlement. La formule de quatre-vingt-dix jours fin de mois est habituelle en France et des délais plus longs existent. La mobilisation des créances commerciales détenues par les fournisseurs sur leurs clients...

• ESCLAVAGE

  • Écrit par Jean-Pierre BERTHE, Maurice LENGELLÉ, Claude NICOLET
  • 8 509 mots
  • 4 médias
  ...guerre ou victime de la piraterie. Mais aux périodes archaïques, dans l'Athènes pré-solonienne ou dans la Rome des v^e et iv^e siècles avant J.-C., sévit une forme de servitude qui a intrigué et indigné tous les auteurs anciens : l'esclavage pour dettes. Le schéma en est simple : des « riches » prêtent...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  3. Alors que les droits réels frappent les choses, les droits de créance, eux, frappent les personnes, en ce sens qu'une personne, le débiteur, est tenue vis-à-vis d'une autre, le créancier, de l'exécution d'une certaine prestation, positive ou négative, formant le contenu de son obligation. En raison...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 8 651 mots
  L'encours total de la dette extérieure des pays du Tiers Monde a été évalué par le F.M.I. à 1 494 milliards de dollars à la fin de 1991, contre 1 466 milliards un an plus tôt. Une hausse du même ordre était prévue pour 1992. L'augmentation de 53 milliards de dollars de l'endettement des pays du Moyen-Orient,...

• ENTREPRISE - Financement

  • Écrit par Michel ALBOUY, Geneviève CAUSSE
  • 7 634 mots
  • 9 médias
  ...pour le calcul de ce résultat mais qui ne sont pas des dépenses (sorties de caisse), c'est-à-dire les dotations aux amortissements et aux provisions. Elle est utilisée pour évaluer la capacité de remboursement des capitaux empruntés. Cette dernière se mesure ainsi : capacité de remboursement = capitaux...

• ESCOMPTE & RÉESCOMPTE

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 522 mots

  L'escompte est une opération par laquelle une personne possédant un titre de créance à terme sur un débiteur remet ce titre à une banque, qui lui en verse immédiatement le montant ; la banque se fait ensuite rembourser par le débiteur à l'échéance. Le créancier rémunère le banquier « escompteur...

• FACTORING

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 210 mots

  Activité exercée par des entreprises financières (dites sociétés de factoring ou factors) et qui consiste à acheter les créances que possède un fournisseur sur ses clients pour les recouvrer ensuite sur ces derniers. L'opération de factoring met fin à toute relation financière entre le vendeur...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 7 819 mots
  ...contraire. Elle a une échéance déterminée (sauf dans le cas particulier des rentes perpétuelles), elle ne confère pas de droit de vote mais constitue une créance pour son détenteur (une dette pour son émetteur), enfin elle donne droit à une rémunération (le coupon), soit fixe, soit indexée sur un taux de...

• GAGE

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 345 mots

  Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d'un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi religieuse interdisait alors aux chrétiens le prêt...

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 018 mots

  Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés...

• MONNAIE - Théorie économique de la monnaie

  • Écrit par Patrick VILLIEU
  • 7 484 mots
  • 2 médias
  ...régler les échanges au comptant. Ils peuvent le faire à terme, par émission d'une reconnaissance de dette (traite), moyennant le paiement d'intérêts. Une telle modalité de règlement pose une double difficulté : d'une part, le vendeur ne connaît pas forcément la capacité ou la volonté de rembourser de...

• NANTISSEMENT

  • Écrit par Martine BABE
  • 285 mots

  Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse.

  Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître...

• PAIEMENTS BALANCE DES

  • Écrit par Marc RAFFINOT
  • 4 037 mots
  • 2 médias
  ...termes de flux, qui enregistre les transactions au cours d'une année donnée, comme par exemple les emprunts effectués chaque année à l'extérieur. Ainsi se constitue une dette extérieure, dont il est intéressant de connaître le montant (encours) à un moment donné (pour le comparer, par exemple, au montant...

• PRESCRIPTION

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 2 933 mots
  ...l'une des parties et susceptible de renverser l'une des présomptions justifiant la prescription. Il en sera ainsi lorsque, expressément ou tacitement, le débiteur reconnaît la dette ou que le possesseur reconnaît le droit de celui contre lequel il prescrivait ; et la reconnaissance de dette peut résulter...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  La nature mobilière des droits de propriété industrielle emporte d'autres conséquences d'une importance majeure dans la vie des affaires.La propriété industrielle est ainsi incluse dans le droit de gage des créanciers d'un commerçant et participe donc au premier chef du crédit d'une entreprise....

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