CAUTIONNEMENT

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Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave si le débiteur ne s'acquittait pas de son obligation. Peu à peu, on vit apparaître les sûretés réelles qui sont des garanties conférées par la possession d'un droit sur une chose ou un ensemble de biens. L'ancien droit était plus favorable aux sûretés personnelles ; cependant, l'hypothèque se développa. Le droit révolutionnaire perfectionna la publicité des hypothèques, mais le Code civil conserva une place au cautionnement (art. 2011 à 2043). Le cautionnement peut avoir différentes sources : légale, ainsi l'étranger qui veut plaider en France et qui est demandeur doit fournir la caution judicatum solvi ; judiciaire, le juge peut obliger le gagnant, lorsqu'il prononce l'exécution provisoire d'un jugement, à fournir caution. Mais le cautionnement a le plus souvent pour origine un contrat.

Contrat consensuel, unilatéral, gratuit ou onéreux, il suppose l'existence d'une obligation principale, celle du débiteur envers le créancier. Le cautionnement n'est en effet qu'un engagement accessoire : il ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur lui-même, il ne peut exister que si l'obligation principale est valable et il s'éteint avec l'obligation principale. La caution doit être capable de s'engager, de disposer ; elle doit présenter des garanties de solvabilité suffisantes, étant entendu que cette solvabilité ne doit s'apprécier qu'en fonction de ses immeubles.

Les effets du cautionnement diffèrent selon que celui-ci est simple ou solidaire.

Dans le premier cas, la caution s'étant engagée à payer la dette à la place du débiteur principal, le créancier impayé peut la poursuivre sans même mettre en demeure le débiteur ; toutefois, la caution a le droit de faire suspendre la poursuite dirigé [...]

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Écrit par :

  • : diplômée d'études supérieures, master of law (L.L.M.), États-Unis

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Pour citer l’article

Jacqueline BARBIN, « CAUTIONNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cautionnement/