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NANTISSEMENT

Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse.

Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître d'obligation qu'à l'égard de celui qui remet la chose.

Le nantissement revêt deux formes, selon qu'il y a ou non dépossession de la chose :

Dans le cas de l'antichrèse, l'immeuble reste à sa place, ne disparaît pas. De même, les différentes formes de warrants permettent de laisser les choses mobilières en la possession du débiteur (warrant hôtelier, warrant agricole). Le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement s'opère sans dépossession au profit d'un prêteur de fonds. Le nantissement des films cinématographiques permet aux réalisateurs de se faire prêter les fonds nécessaires au tournage de leur production. Le nantissement de fonds de commerce s'exerce sans dépossession mais il doit être publié, ce qui le rapproche de l'hypothèque.

En revanche, le nantissement des choses mobilières ou gage suppose une dépossession du débiteur au profit de son créancier. Il est possible de nantir une créance, surtout si elle est représentée par un titre. S'il s'agit d'un titre à ordre, on opère un endossement, et si c'est un titre au porteur, il est simplement remis au créancier.

Dans les deux cas, le créancier possède donc, en raison de son nantissement, un privilège sur le prix de vente de la chose, dans le cas où le contrat passé avec le débiteur n'arriverait pas à terme.

— Martine BABE

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Écrit par

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • GAGE

    • Écrit par Georges BLUMBERG
    • 345 mots

    Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d'un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi religieuse interdisait alors aux chrétiens le prêt...

Voir aussi