CONTRAT

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Articles

• ENTREPRISE - Les relations interentreprises

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ
  • 7 654 mots
  Chaque entreprise signe de nombreux contrats avec ses consœurs de diverses professions. Ces contrats diffèrent selon la durée des engagements : contrats spot au prix courant du marché pour une livraison immédiate, abonnements reconductibles, contrats de longue durée incluant un cahier des charges...

• FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par Daniel BORRILLO
  • 6 700 mots
  ...de législation de la société civile face à la société ecclésiastique et, d'autre part, de la spiritualisation du pouvoir de l'Église face aux pouvoirs temporels. La Révolution française parachève le processus en faisant du mariage uncontrat sui generis (unique en son genre), laïc et exclusif.

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...mondialisation des échanges et de la concurrence des économies, remet en cause des interventions de l'État français qui font prévaloir le statut sur le contrat. Le tournant pris en 1986 avec la fin du contrôle des prix fait incontestablement pencher la balance en faveur de la liberté contractuelle, mais...

• HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

  • Écrit par Grégoire BIGOT
  • 1 028 mots

  C'est à une réflexion sur les fondements juridiques de l'humanité, qui livrent la manière tout occidentale de faire société, que nous convie Alain Supiot dans ce remarquable essai, paru au Seuil en 2005 dans la collection La Couleur des idées. Homo juridicus, dont le titre sonne comme...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jacques ROBERT et Noda YOSHIYUKI
  • 9 673 mots
  • 3 médias
  Le Japonais, quand il conclut un contrat, est très insouciant. Il n'en précise pas bien le contenu, ni ne se demande s'il est capable de l'exécuter selon les conditions fixées avec le cocontractant. En cas d'inexécution, il est rare que le créancier ait tout de suite recours à la voie judiciaire. Les...

• LE CONTRAT NATUREL, Michel Serres - Fiche de lecture

  • Écrit par Philippe GRANAROLO
  • 1 358 mots
  • 1 média
  Nos grands philosophes ont placé la notion de contrat, au sens premier comme au sens métaphorique, au cœur de leurs réflexions. Qu’il s’agisse du contrat social pensé par Rousseau ou de la dialectique du Maître et de l’Esclave analysée par Hegel, seuls ont retenu l’attention les conflits...

• LIBERTÉ

  • Écrit par Paul RICŒUR
  • 11 649 mots
  • 1 média
  ...volontaire et responsable mettent seulement en rapport un sujet libre avec son propre corps et, autour de lui, sa situation globale. L'exemple juridique du contrat (par lequel Hegel commence sa Philosophie du droit) montre excellemment que la liberté arbitraire devient liberté sensée lorsque deux vouloirs,...

• MICROÉCONOMIE - Incitations et contrats

  • Écrit par Bernard SALANIÉ
  • 6 259 mots
  ...premiers travaux des années 1970. Elle s'est notamment attachée aux problèmes qu'introduit la prise en compte du caractère inévitablement dynamique de la plupart descontrats ; à la validation empirique de la théorie ; et à la description d’interactions entre plusieurs groupes d’agents économiques

• LA NATURE DE LA FIRME, Ronald Harry Coase - Fiche de lecture

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 989 mots
  ...opposition firme/marché. Fondamentalement, ce qui différencie la firme du marché, c'est la nature des arrangements contractuels existant entre les individus. Alors que, sur le marché, les contrats sont complets et parfaitement déterminés, au sein de la firme les contrats sont incomplets et ouverts. Un contrat...

• ORGANISATION, économie

  • Écrit par Claude MÉNARD
  • 1 779 mots
  Les contrats peuvent aider à implanter ces comportements coopératifs. Ils contribuent en effet à articuler les préférences différenciées des membres de l’organisation, en balisant l’action des agents et en mettant en place des incitations faisant appel à des mécanismes variés. Les contrats participent...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER et Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  Indépendamment de ces règles générales qui ont vocation à régir toutes les situations, le C.P.I. consacre 17 articles (L. 132-1 à 17) aucontrat d'édition ; nécessairement écrit, comportant plusieurs mentions obligatoires (durée et étendue de la cession, domaines d'exploitation des droits cédés),...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots
  Il en va de même pour les contrats. La loi applicable au rapport des propriétaires ruraux avec leurs locataires est celle de la liberté contractuelle. Le fermage et le métayage sont certes réglementés dans le Code civil, mais il s'agit d'une réglementation succincte et supplétive.

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots
  Il n'est pas moins certain que la commandite moderne procède du contrat de commande médiéval, malgré les différences profondes qui, jusqu'à l'époque moderne, séparent les deux formes contractuelles.

• SPORT (Disciplines) - Le football

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 13 492 mots
  • 39 médias
  En 1932, lors de la création du professionnalisme en France, le statut du joueur était d'une extrême simplicité : il signait un contrat qui le liait au club jusqu'à l'âge de trente-cinq ans. Davantage, il était la propriété du club, celui-ci pouvant le céder à un autre club, en percevant à ce titre une...

• SPORT (Disciplines) - Le rugby

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 9 416 mots
  • 6 médias
  L’entrée dans le professionnalisme pose le statut du joueur. Là aussi, un flou certain règne. En France, environ cinq cents joueurs ont un contrat professionnel. Ils sont recrutés et rémunérés par les clubs. Mais les internationaux doivent être mis à la disposition de l’équipe nationale. Cette situation...

• SPORT - L'année 2001

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 3 534 mots
  ...que, entre droit commun et « exception sportive », le statut du footballeur professionnel et le mécanisme des transferts posent régulièrement problème. Le 1^er septembre 2001, la F.I.F.A. a publié un texte codifiant les transferts de joueurs. Parmi les mesures les plus importantes : interdiction des transferts...

• SYNALLAGMATIQUE CONTRAT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 188 mots

  Le contrat par lequel des contractants s'obligent réciproquement l'un envers l'autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l'autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le vendeur est créancier de l'acheteur pour ce qui concerne le paiement du prix de la...

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