SYNALLAGMATIQUE CONTRAT

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Le contrat par lequel des contractants s'obligent réciproquement l'un envers l'autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l'autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le vendeur est créancier de l'acheteur pour ce qui concerne le paiement du prix de la chose vendue, mais également son débiteur pour ce qui concerne la délivrance de la chose ; quant à l'acheteur, il doit le prix de la chose, mais peut réclamer la délivrance de l'objet du contrat. Le contrat synallagmatique a des règles propres qui s'expliquent par le souci d'éviter une quelconque rupture de l'équilibre qui caractérise ce contrat, équilibre dû à l'interdépendance des engagements assumés de part et d'autre. Ces règles sont essentiellement : la résolution, pour inexécution des obligations de l'un des contractants, et l'exceptio non adimpleti contractus ou exception d'inexécution ; chacune des parties peut refuser d'exécuter sa prestation tant que l'autre n'exécute pas ou n'offre pas d'exécuter la sienne.

—  Jacqueline BARBIN

Écrit par :

  • : diplômée d'études supérieures, master of law (L.L.M.), États-Unis

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  • Claude MEILLASSOUX
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Dans le chapitre « La dépossession des sociétés »  : […] Alors que les modes de circulation antérieurs subordonnaient les biens et leur transfert à la confrontation préalable des individus et de leur statut social, dans l'échange, les individus se retirent derrière leurs produits et n'apparaissent plus que comme vendeurs ou acheteurs, propriétaires de marchandises, mais étrangers les uns aux autres, c'est-à-dire dépourvus de liens de parenté ou d'allian […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/echange/#i_19039

Pour citer l’article

Jacqueline BARBIN, « SYNALLAGMATIQUE CONTRAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-synallagmatique/