Services publics


ÉTABLISSEMENT PUBLIC

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 902 mots

Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement public a perdu de son unité pour devenir quelque peu disparate. Quoi qu […] Lire la suite

POLICE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul ALGRE, 
  • Universalis
  •  • 8 316 mots
  •  • 2 médias

C'est au xviie siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, […] Lire la suite

RÉGIE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 444 mots

Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est donc une gestion directe d'un service public par l'Ad […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 749 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xixe […] Lire la suite