PARADIS FISCAUX

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Évolution du phénomène

Au début du xxie siècle, le phénomène des paradis fiscaux a gardé toute son importance. Une première explication réside dans le caractère obsolète de la fiscalité internationale fondée sur des principes datant du début du xxe siècle, inadaptés aux mutations financières et technologiques récentes. En premier lieu, la taxation des entreprises multinationales – principales responsables de l’évasion fiscale avec un montant annuel estimé à cinq cents milliards de dollars – repose sur le principe de « présence taxable » : pour taxer une entreprise multinationale, un État doit prouver la présence physique de celle-ci sur son territoire à partir de plusieurs critères comme la présence du personnel ou le fait de posséder un « établissement stable ». Le second principe est celui de « pleine concurrence » qui permet aux entreprises multinationales et à leurs filiales d’être considérées comme un ensemble d’entités indépendantes échangeant des biens et services entre elles. Les refacturations d’une filiale à l’autre ou d’une filiale à la société mère (les « prix de transfert »), insuffisamment régulées, peuvent être manipulées et permettent à ces entreprises multinationales de transférer artificiellement leurs profits dans les paradis fiscaux. Or, les refacturations intra-groupes représentent plus de 60 p. 100 du commerce international.

La révolution numérique joue un rôle majeur pour expliquer le rôle persistant des paradis fiscaux, car elle affaiblit le lien entre l’activité des entreprises multinationales et leur présence effective sur les territoires. La technologie numérique permet en effet à ces entreprises de déclarer leur activité dans les territoires où la fiscalité est la plus avantageuse. Les entreprises du numérique proposent ainsi des services à distance par l’intermédiaire d’Internet. Les géants du numérique tels qu’Amazon, Google ou Facebook pratiquent l’évasion fiscale en localisant leurs plateformes de vente dans les paradis fiscaux. La numérisation favorise l’évasion fiscale des multinationales, dans tous les secteurs, y compris dans les [...]


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Pour citer l’article

Jean de MAILLARD, Dominique PLIHON, « PARADIS FISCAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/paradis-fiscaux/