DÉFICIT BUDGÉTAIRE

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Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post, dont le montant est donné par la loi de règlement, laquelle entérine les résultats de l'exécution de la loi de finances. L'État ne pouvant se trouver en état de cessation de paiement, le Trésor, pour financer le déficit budgétaire, doit emprunter soit auprès des particuliers (bons du Trésor sur formules d'emprunts à moyen ou à long terme), soit auprès d'organismes financiers, notamment les banques .

Le déficit budgétaire, parfois dénommé « impasse », a eu jadis et continue d'avoir, notamment en France, très mauvaise réputation. Est-ce justifié ? Oui, à l'époque libérale (xixe et début du xxe s.), où l'on pouvait demander aux collectivités publiques, qui remplissaient essentiellement des tâches de pure administration (sécurité intérieure et extérieure, justice, diplomatie) et n'avaient donc à effectuer que des dépenses courantes de fonctionnement, de se contenter de recettes également courantes (impôts et, accessoirement, revenus du domaine). La réponse, au cours de la seconde moitié du xxe siècle, a été plus nuancée. L'État est devenu un agent économique essentiel dans tous les pays. Outre ses fonctions traditionnelles, il assure d'importantes dépenses économiques et sociales. Aux dépenses publiques courantes et qualifiées d'improductives viennent donc s'ajouter des dépenses publiques productives, nécessaires à la croissance économique ; à ce titre, l'État a pu se sentir en droit d'adjoindre à la ressource traditionnelle qu'est le produit des impôts une nouvelle ressource, l'emprunt. Y recourir évitait d'accroître exagérément la pression fiscale. Cependant, il faut prendre en considération non seulement l'origine du déficit, mais également son mode de financement et la conjoncture. S'il existe, à un moment donné dans une économie, une [...]


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Pour citer l’article

Élisabeth VESSILLIER, « DÉFICIT BUDGÉTAIRE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/deficit-budgetaire/