PARADIS FISCAUX
- Article mis en ligne le
- Modifié le
- Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
Une approche politisée
Ces listes n'ont jamais donné une image exacte de la carte des paradis fiscaux et bancaires, car des considérations politiques et diplomatiques ont influé sur leur établissement et leur évolution. L’OCDE avait ainsi établi en 2000 une liste de trente-cinq territoires pratiquant une « concurrence fiscale dommageable ». D'autres institutions internationales, comme le Forum de stabilité financière (FSF) et le Groupe d’action financière (GAFI), ont également publié leur liste à la même époque. Il est étrange que la Russie n'ait pas été inscrite sur ces listes, quand on connaît la situation déplorable de sa législation fiscale (fraude, corruption…). Aucun État du continent sud-américain – pas plus que ceux des États américains qui sont notoirement des paradis fiscaux et bancaires comme le Colorado ou le Delaware – n'a jamais figuré sur ces listes. La plupart des territoires figurant sur la liste initiale de l’OCDE ont pris des engagements de coopération et de transparence, si bien qu’il n’y avait officiellement plus de territoires « non coopératifs » à la veille du G20 de Londres en avril 2009 ; ce qui avait alors conduit le président français, Nicolas Sarkozy, à conclure : « les paradis fiscaux, c’est terminé ». De son côté, l’Union européenne a dressé en décembre 2017 une « liste noire » de dix-sept pays sommés de changer leur législation fiscale. Aucun pays européen n’y figurait, alors que l’Irlande et les Pays-Bas étaient des paradis fiscaux notoires, et que venait d’éclater le scandale des LuxLeaks, qui avait dévoilé le système d’évasion fiscale du Luxembourg, à la suite de révélations de lanceurs d’alerte. Quant à la liste établie par les autorités françaises des États et territoires non coopératifs (ETNC), nom officiel des paradis fiscaux, elle ne comportait que sept États à la fin de 2018 (Brunei, Nauru, Niue, le Panamá, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana). Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a reconnu qu’il serait souhaitable d’élargir cette liste pour la rendre « plus complète » et « plus pertinente ». Si l’on en croit l’ONG britannique Tax Justice Network, qui établit tous les deux ans un classement rigoureux des territoires sur la base d’un indice d’opacité financière, il existerait en réalité plusieurs dizaines de paradis fiscaux dans le monde, en tête desquels se trouveraient les États-Unis et la Suisse.
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Écrit par
- Jean de MAILLARD : magistrat
- Dominique PLIHON : professeur émérite d'économie, université Sorbonne Paris nord
Classification
Pour citer cet article
Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON. PARADIS FISCAUX [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 15/12/2023
Autres références
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CRISES FINANCIÈRES - Régulation financière internationale
- Écrit par Dominique PLIHON
- 4 737 mots
La moitié des flux financiers internationaux transitent par les paradis fiscaux et réglementaires. Tous les groupes industriels et financiers multinationaux ont des filiales dans ces lieux opaques. La principale mesure qui permettrait de lutter contre ces zones de non-droit, qui pratiquent notamment... -
DROGUE
- Écrit par Alain EHRENBERG , Encyclopædia Universalis , Olivier JUILLIARD et Alain LABROUSSE
- 12 156 mots
- 6 médias
...remboursement de prêts fictifs ; transferts électroniques de fonds, fausses factures, etc. Il s'agit de faire circuler les fonds par le plus grand nombre de pays, en privilégiant ceux qui ont une réglementation bancaire laxiste. Parmi les places utilisées, on dénombre non seulement des pays en voie de développement... -
ÉCONOMIE SOUTERRAINE
- Écrit par Philippe BARTHÉLÉMY
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...peut comporter des dizaines d'« étages ». Ce processus de blanchiment est facilité par l'existence de plates-formes accueillant les sociétés écrans : les paradis fiscaux. Ceux-ci offrent en effet une palette de caractéristiques adaptées à ces opérations : stabilité politique et économique, fiscalité... -
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...l'absence de ressources (y compris touristiques), ont poussé un certain nombre de petites îles ou d'archipels à favoriser l'installation sur leur sol de structures financières offshore leur apportant de conséquents revenus. En 1998 par exemple, les îles Caïman (70 km2) comptaient ainsi 584 banques... - Afficher les 8 références
