FINANCIER DROIT

Articles

• AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

  • Écrit par Anne DEMARTINI
  • 807 mots

  Créée par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil...

• BANQUE - Économie de la banque

  • Écrit par Emmanuelle GABILLON et Jean-Charles ROCHET
  • 7 912 mots
  • 3 médias
  ...nécessité d'imposer aux banques un montant minimum de fonds propres proportionnel au volume de leurs actifs risqués. Cette recommandation est conforme aux réglementations qui obligent les banques à posséder un montant minimum de fonds propres, montant qui dépend du volume et du risque des actifs détenus...

• BANQUE - Histoire de l'institution bancaire

  • Écrit par Patrice BAUBEAU
  • 6 503 mots
  ...terme banque à tout ce secteur d'activité, on touche à l'institution, c'est-à-dire aux conditions par lesquelles les firmes et leurs opérations existent. L'institution désigne ainsi l'ensemble des règles de droit spécifiques à l'activité bancaire (par exemple les textes réunis dans le ...

• BANQUE - La crise des subprimes et le système bancaire

  • Écrit par Paul LAGNEAU-YMONET et Angelo RIVA
  • 2 879 mots
  ...président de la Commission européenne. Considérant que la gravité de la crise financière s'expliquait aussi par le manque de coordination internationale, le G20 a développé un long catalogue de mesures visant à réformer certaines institutions internationales telles que le F.M.I. et l'International Accounting...

• BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 6 705 mots
  • 3 médias

  L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange...

• CRISES FINANCIÈRES - Régulation financière internationale

  • Écrit par Dominique PLIHON
  • 4 738 mots
  ...et menacer les intérêts des petits déposants. Le même problème, lors de la crise de 1929, avait conduit le président Roosevelt à faire voter en 1933 le Glass-Steagall Act (abrogé en 1999), qui avait séparé les banques de dépôts et les banques d’investissement. À la suite de la crise des subprimes...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 7 827 mots
  Dans chaque pays, il existe des instances chargées de surveiller la santé des banques, de vérifier l'application par elles de l'ensemble des réglementations et de traiter, au cas par cas, les situations de détresse bancaire caractérisée. Les mêmes principes valent pour la surveillance des sociétés d'assurance,...

• LA GRANDE DÉSILLUSION, Joseph Stiglitz - Fiche de lecture

  • Écrit par Anne DEMARTINI
  • 1 223 mots
  ...apparaissent nécessaires. À cet égard, Stiglitz propose quelques pistes de réflexion afin de corriger les effets déstabilisateurs de la mondialisation. Parmi celles-ci, la mise en place d'une réglementation bancaire adaptée aux spécificités de chaque pays capable de contenir les risques liés à une libéralisation...

• MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

  • Écrit par Jean-Paul POLLIN
  • 6 902 mots
  L'une des fonctions essentielles de tout système financier est d'apporter des solutions à ces problèmes. Cela passe par unsystème juridique qui préserve au mieux les intérêts des apporteurs de capitaux ; par des règles qui garantissent la qualité et la bonne diffusion des informations utiles aux...

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 4 656 mots
  La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêt le plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Des plus grandes aux plus petites, les firmes n'hésitent plus à recourir aux services de ces territoires...