PARADIS FISCAUX
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- Modifié le
- Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
Les utilisateurs des paradis fiscaux et judiciaires
La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêt le plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Des plus grandes aux plus petites, les firmes n'hésitent plus à recourir aux services de ces territoires complaisants, dont l'un des principaux intérêts réside dans le refuge qu'ils procurent à l'optimisation fiscale, démarche en elle-même licite qui consiste à utiliser les possibilités offertes par la loi pour choisir des solutions juridiques permettant de payer moins d'impôt. Mais c'est surtout la fraude fiscale, punissable dans le pays d'origine, qui en fait des places recherchées et facilement accessibles. De plus, ces places permettent de blanchir l'argent provenant d'activités illégales ou criminelles, toujours grâce au secret et à la dissimulation qu'elles favorisent.
Les paradis fiscaux et judiciaires se trouvent souvent impliqués dans les grandes affaires politico-financières et de blanchiment qui défraient la chronique. Ainsi, le scandale des Panama Papers a révélé en 2016 que des milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’État, de grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités ont recouru à des montages offshore et à des paradis fiscaux pour dissimuler leurs actifs. Orchestrée par plus de cent médias dans près de 80 pays, appartenant au Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ou ICIJ), cette fuite provenait de l’exploitation des archives (datées de 1977 à 2015) du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore.
Dix-huit mois après les Panama Papers éclatait le scandale des Paradise Papers, avec la publication par l’ICIJ des résultats d’une nouvelle enquête, fondée sur l’exploitation de sept millions de documents issus d’une fuite massive de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé dans le paradis fiscal des Bermudes. Cette enquête a révélé comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des centaines de milliards de dollars échappent à la fiscalité des États et aux autorités de régulation. À la différence des Panama Papers, ce scandale concerne moins la fraude fiscale, le blanchiment d’argent sale issu d’activités illicites (trafic d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.
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Écrit par
- Jean de MAILLARD : magistrat
- Dominique PLIHON : professeur émérite d'économie, université Sorbonne Paris nord
Classification
Pour citer cet article
Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON. PARADIS FISCAUX [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 15/12/2023
Autres références
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CRISES FINANCIÈRES - Régulation financière internationale
- Écrit par Dominique PLIHON
- 4 737 mots
La moitié des flux financiers internationaux transitent par les paradis fiscaux et réglementaires. Tous les groupes industriels et financiers multinationaux ont des filiales dans ces lieux opaques. La principale mesure qui permettrait de lutter contre ces zones de non-droit, qui pratiquent notamment... -
DROGUE
- Écrit par Alain EHRENBERG , Encyclopædia Universalis , Olivier JUILLIARD et Alain LABROUSSE
- 12 156 mots
- 6 médias
...remboursement de prêts fictifs ; transferts électroniques de fonds, fausses factures, etc. Il s'agit de faire circuler les fonds par le plus grand nombre de pays, en privilégiant ceux qui ont une réglementation bancaire laxiste. Parmi les places utilisées, on dénombre non seulement des pays en voie de développement... -
ÉCONOMIE SOUTERRAINE
- Écrit par Philippe BARTHÉLÉMY
- 7 306 mots
- 1 média
...peut comporter des dizaines d'« étages ». Ce processus de blanchiment est facilité par l'existence de plates-formes accueillant les sociétés écrans : les paradis fiscaux. Ceux-ci offrent en effet une palette de caractéristiques adaptées à ces opérations : stabilité politique et économique, fiscalité... -
ÎLES
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Guy LASSERRE
- 5 332 mots
- 12 médias
...l'absence de ressources (y compris touristiques), ont poussé un certain nombre de petites îles ou d'archipels à favoriser l'installation sur leur sol de structures financières offshore leur apportant de conséquents revenus. En 1998 par exemple, les îles Caïman (70 km2) comptaient ainsi 584 banques... - Afficher les 8 références
