ORDRE PUBLIC

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Le caractère d'ordre public

La mesure de police administrative, à but d'ordre public, ne se rencontre pas qu'en droit administratif, puisqu'on trouve dans le Code de procédure pénale, par exemple, la détention provisoire admise, notamment, « lorsque cette détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction » (art. 144), la publicité des débats écartée par le huis clos si elle doit être « dangereuse pour l'ordre ou les mœurs » (art. 306), la possibilité d'un pourvoi en cassation déclaré immédiatement recevable, par exception, « dans l'intérêt de l'ordre public » (art. 570) ou le renvoi d'une affaire, d'une juridiction à une autre, ordonné « pour cause de sûreté publique » (art. 665).

Il existe néanmoins une autre fonction de la notion d'ordre public, que le droit administratif n'ignore pas, et qui connaît dans les autres branches du droit un développement remarquable. Dans les domaines les plus variés, en effet, il existe des règles de droit dites d'ordre public, à l'application desquelles il est interdit de déroger, sous la menace de sanctions ou la garantie de facilités procédurales également caractéristiques.

L'interdiction de déroger

Le principe fondamental est posé par l'article 6 du Code civil, d'après lequel « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » ; d'où il résulte, par exemple, que la cause d'une obligation est illicite « quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public » et que l'obligation, en ce cas, « ne peut avoir aucun effet » (art. 1131 et 1133).

Le domaine d'application de ce principe est très vaste. En effet, à côté d'un ordre public civil, concernant principalement l'intégrité corporelle, la liberté et la condition juridique des personnes, on a vu se développer un ordre public monétaire, un ordre public fiscal et un ordre public économique, qui p [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

Robert VOUIN, « ORDRE PUBLIC », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/ordre-public/