ORDRE PUBLIC
Bibliographie
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G. H. Treitel, The Law of Contract, Londres, 1970.
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Écrit par
- Robert VOUIN : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
Pour citer cet article
Robert VOUIN. ORDRE PUBLIC [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture
- Écrit par Francis WYBRANDS
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CRIMINALITÉ
- Écrit par Frédéric OCQUETEAU
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...précepte d'expliquer la « normalité sociale du crime » par le social plutôt que par le psychologique ou la clinique, mais pour des raisons plus stratégiques. Les politiques publiques de protection et de sécurité en rapport avec la gestion du « crime » et des « risques » se sont à ce point politisées que les... -
DROIT - Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
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L'une des illustrations les plus remarquables de cette méthode est le concept d'« ordre public ». Le rôle de ce concept, en droit privé (interne et international), est considérable : non seulement l'ordre public fournit le principal critère de la distinction entre les lois impératives, auxquelles il... -
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Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'...
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Voir aussi
