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ORDRE PUBLIC

Bibliographie

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P. Bernard, La Notion d'ordre public en droit administratif, Paris, 1962

G. C. Cheschire & H. S. Fifoot, The Law of Contract, 7e éd., Londres, 1969

C. Debouy, Les Moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse, P.U.F., Paris, 1980

P. Francescakis, « Ordre public », in Encyclopédie juridique Dalloz. Droit international, Paris, 1968-1969

W. Friedmann, Théorie générale du droit (Legal Theorie, 5e éd., 1967), trad. 4e éd., Paris, 1965

J. Ghestin dir., Traité de droit civil, vol. II : Les Obligations, 1re partie : « Le Contrat », L.G.D.J., Paris, 1980

A. Heurté, « La Notion d'ordre public dans la procédure administrative », in Revue de droit public, vol. LIX, 1953

P. Malaurie, « Ordre public », in Encyclopédie juridique Dalloz : Répertoire de droit civil, Paris, 1955, et Procédure civile et commerciale, Paris, 1956

G. H. Treitel, The Law of Contract, Londres, 1970.

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Écrit par

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture

    • Écrit par Francis WYBRANDS
    • 969 mots

    Si la police, à la fois honnie et désirée, omniprésente dans le quotidien des cités modernes, a si peu été interrogée quant à son statut historique et philosophique, cela tient aux difficultés d'en dégager l'essence. Identifiée aux formes de l'État, son essence se dissout...

  • CRIMINALITÉ

    • Écrit par Frédéric OCQUETEAU
    • 3 373 mots
    • 1 média
    ...précepte d'expliquer la « normalité sociale du crime » par le social plutôt que par le psychologique ou la clinique, mais pour des raisons plus stratégiques. Les politiques publiques de protection et de sécurité en rapport avec la gestion du « crime » et des « risques » se sont à ce point politisées que les...
  • DROIT - Théorie et philosophie

    • Écrit par Jean DABIN
    • 20 065 mots
    • 2 médias
    L'une des illustrations les plus remarquables de cette méthode est le concept d'« ordre public ». Le rôle de ce concept, en droit privé (interne et international), est considérable : non seulement l'ordre public fournit le principal critère de la distinction entre les lois impératives, auxquelles il...
  • ÉTAT D'URGENCE

    • Écrit par Jean DELMAS
    • 589 mots

    Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'...

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