ÉTAT D'URGENCE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale.

L'état d'urgence peut être déclaré sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et par leur gravité, le caractère de calamité publique. Déclaré, ainsi que l'indique la loi de 1955, par le seul législateur — mais une ordonnance d'avril 1960 étend ce pouvoir déclaratif et habilite le gouvernement à le prononcer par décret en Conseil des ministres —, il ne peut être prorogé au-delà d'une durée de douze jours que par une loi qui fixe sa durée définitive.

L'état d'urgence accorde des pouvoirs particuliers aux préfets dont le département est couvert par la déclaration d'urgence : interdiction de circulation des personnes et des véhicules ; institution de zones de sécurité à l'intérieur desquelles le séjour de certaines personnes peut être réglementé ; interdiction de séjour. Aussi de nouveaux pouvoirs sont-ils donnés au ministre de l'Intérieur : assignation à résidence de toute personne dont l'activité se révèle dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales où s'applique l'état d'urgence ; fermeture de salles de spectacle et de tous les lieux de réunion ; éventuellement interdiction de toute réunion de nature à provoquer le désordre ; remise des armes de guerre, de défense (revolvers, pistolets), de chasse. Des dispositions expresses du décret déclarant ou de la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent de plus conférer au ministre de l'Intérieur ou aux préfets le pouvoir d'ordonner des perquisitions de jour et de nuit et les habilit [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages





Écrit par :

  • : docteur habilité à la recherche, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, ancien chef du service historique de l'Armée de terre

Classification


Autres références

«  ÉTAT D'URGENCE  » est également traité dans :

INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Jacques POUCHEPADASS
  • , Universalis
  •  • 22 498 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « Le « mouvement JP » et l'état d'urgence »  : […] Le hiatus entre les promesses électorales d'Indira Gandhi et les réalisations de son gouvernement est facilement exploité par l'opposition. En janvier 1974, des manifestations éclatent à Ahmedabad, au Gujarat, où les étudiants descendent dans la rue pour demander la dissolution de l'Assemblée de l'État, une exigence que relaie Morarji Desai, originaire de cet État, à partir de mars 1974. Le Bihar […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 369 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un gouvernement par gros temps »  : […] L’activité législative et réglementaire est intense en 2015. Les textes les plus marquants sont en lien direct avec les attentats. Après l’adoption de la loi controversée du 24 juillet relative au renseignement et de celle du 20 novembre, prolongeant l’état d’urgence décrété le 14 novembre en Conseil des ministres, c’est le projet de réforme constitutionnelle (projet de loi constitutionnelle de p […] Lire la suite

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Le soulèvement paysan du 20 août 1955 »  : […] Avec la dissolution de la principale organisation indépendantiste algérienne, le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (M.T.L.D.), et l'envoi, le 1 er  décembre 1945, de renforts militaires, Pierre Mendès France et François Mitterrand pensent mater sans peine une rébellion très minoritaire. Ils se trompent. Le 5 février 1955, Mendès France doit démissionner et, le 3 avril, le gouve […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Face au choc terroriste, des mesures sécuritaires »  : […] Au début du quinquennat, la lutte antiterroriste n’est pas la priorité de la politique française, même si des lois sont adoptées, en 2012 et en 2014, pour renforcer le recueil d’informations et le contrôle des suspects, puis pour interdire le départ à l’étranger des jeunes tentés par le djihad. Début janvier 2015, le terrible attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la […] Lire la suite

MALAISIE

  • Écrit par 
  • Philippe DEVILLERS, 
  • Nathalie FAU, 
  • Denys LOMBARD
  • , Universalis
  •  • 17 179 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre « La crise de mai 1969 et ses suites »  : […] Dans la nouvelle fédération de treize États, le problème principal demeurait néanmoins celui du rapport de forces entre Malais et Chinois. Les milieux dirigeants malais s'inquiétaient de la puissance croissante du capitalisme local chinois, mais redoutaient davantage encore le dynamisme de nouveaux partis chinois, de gauche cette fois, qui s'adressaient aux classes moyennes et aux masses pauvres a […] Lire la suite

THAÏLANDE

  • Écrit par 
  • Jean BOISSELIER, 
  • Achille DAUPHIN-MEUNIER, 
  • Christian LECHERVY, 
  • Christian TAILLARD, 
  • Solange THIERRY
  • , Universalis
  •  • 24 707 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre « « Chemises jaunes » contre « chemises rouges » »  : […] Le général Sonthi Boonyaratglin, le premier officier musulman à diriger l'armée, prend le contrôle de la capitale sans coup férir. Lui-même et le Conseil pour la réforme démocratique sous la monarchie constitutionnelle (C.D.R.M.) qu'il a mis sur pied avec la bienveillante neutralité du roi et de son conseiller privé, le général Prem, accusent Thaksin de crime de lèse-majesté, de corruption, d'ingé […] Lire la suite

BRUNEI

  • Écrit par 
  • Françoise CAYRAC-BLANCHARD, 
  • Universalis
  •  • 3 062 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « L'indépendance redoutée »  : […] À la suite de ces événements, et jusqu'à la fin des années 1970, le sultan de Brunei se méfiera des intentions de la Malaisie qui offre refuge aux rebelles en exil et de l'Indonésie qui a soutenu Azahari au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. En revanche, il noue avec Singapour, exclu de la Fédération de Malaisie en 1965, les meilleures relations, englobant une coopération militaire. […] Lire la suite

NIGER

  • Écrit par 
  • Mamoudou GAZIBO, 
  • Sadou GAZIBO, 
  • Emmanuel GRÉGOIRE
  • , Universalis
  •  • 7 487 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le retour à la démocratie : la septième République (2011- ) »  : […] Investi le 9 avril 2011, le président Issoufou nomme Brigi Rafini, membre du PNDS, Premier ministre d’un gouvernement de coalition. Le candidat du MODEN/FA, Hama Amadou, arrivé troisième au premier tour de la présidentielle avant de soutenir Mahamadou Issoufou, est élu président de l’Assemblée nationale. Le président lance un programme ambitieux baptisé « Programme de la renaissance ». Il vise ent […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2016

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 158 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Un gouvernement malmené »  : […] En fin de mandat et peu populaire, le gouvernement a affronté une forte contestation sur les principaux projets qu’il a portés durant l’année. Le plus emblématique est celui de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dite « loi travail », menée par la ministre Myriam El Khomri, finalement adoptée le 21 juillet grâce au re […] Lire la suite

BOKO HARAM

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 1 375 mots

Dans le chapitre « L’expansion de Boko Haram »  : […] Boko Haram attire l’attention des médias en juillet 2009, en s’attaquant à des postes de police, en représailles aux violences que ses membres auraient eux-mêmes subies. Plus de six cents personnes trouvent la mort dans les combats qui s’ensuivent. Mohamed Youssouf et plusieurs dirigeants du mouvement sont arrêtés et exécutés sommairement, leurs corps exposés en public. Après plusieurs mois d’inac […] Lire la suite

Les derniers événements

18-30 octobre 2019 • Chili • Mouvement de contestation.

Le 18, le président Sebastián Piñera décrète l’état d’urgence à Santiago à la suite des violentes manifestations qui s’y déroulent depuis l’annonce de l’augmentation du prix du ticket de métro, quelques jours plus tôt. Le 20, alors que la mobilisation se poursuit malgré l’annulation de la hausse [...] Lire la suite

1er-13 octobre 2019 • Équateur • Mobilisation contre la hausse du prix des carburants.

de douane. En février, le FMI a accordé un prêt à Quito. Le 3 débute une grève des transporteurs qui donne lieu à des violences. Le président Moreno décrète l’état d’urgence. Le 4, les étudiants, les syndicats et la Confédération des nationalités indigènes d’Équateur (Conaie) rejoignent le mouvement [...] Lire la suite

26 mai 2019 • Roumanie • Référendum contre l’amnistie des faits de corruption.

Les électeurs approuvent par référendum, par 85,4 p. 100 des voix, l’interdiction de gracier ou d’amnistier les personnes condamnées pour corruption. Par 85,7 p. 100 des suffrages, ils se prononcent également en faveur de l’interdiction des ordonnances gouvernementales d’urgence dans le domaine [...] Lire la suite

21-23 avril 2019 • Sri Lanka • Attentats meurtriers contre la communauté chrétienne.

dans le pays qui allait commémorer en mai les dix ans de la fin du conflit entre les rebelles tamouls et l’armée. Les autorités décrètent l’état d’urgence. Le 22, le gouvernement met en cause l’organisation islamiste radicale National Thowheeth Jama’ath (NTJ). Une note des services de renseignement [...] Lire la suite

14-15 mars 2019 • États-Unis • Veto du président Donald Trump.

Le 14, le Sénat approuve une résolution visant à annuler l’état d’urgence nationale décrété par le président Donald Trump en février en vue de contourner le refus du Congrès d’octroyer 5,7 milliards de dollars à la construction du mur à la frontière mexicaine. Douze sénateurs républicains votent la motion. Le 15, Donald Trump fait pour la première fois usage de son droit de veto pour s’opposer à cette résolution.  [...] Lire la suite

22 février 2019 • Soudan • Instauration de l’état d’urgence.

Le président Omar el-Béchir renvoie le gouvernement de Moutaz Mousa Abdallah et décrète l’état d’urgence pour une durée d’un an. Cette mesure diminue l’ampleur des manifestations contre la hausse du prix du pain et contre le pouvoir, quasi quotidiennes dans le pays depuis décembre 2018, qui ont fait cinquante et un morts depuis cette date selon l’ONG Human Rights Watch.  [...] Lire la suite

5-26 février 2019 • États-Unis • Instauration de l’état d’urgence nationale.

par les représentants, mais décrète l’état d’urgence nationale en vue d’affecter à la construction du mur une partie des dépenses prévues dans le budget. Les démocrates dénoncent un « abus de pouvoir ». Le 18, seize États, au premier rang desquels la Californie, déposent une plainte collective devant un [...] Lire la suite

1er-22 décembre 2018 • France • Poursuite du mouvement des « gilets jaunes ».

 » – et estime que la « colère » exprimée par les contestataires, fruit de « quarante années de malaise », est « juste à bien des égards ». Le chef de l’État annonce diverses mesures liées au pouvoir d’achat pour 2019, dont l’augmentation de 100 euros du salaire des travailleurs au SMIC grâce à la hausse [...] Lire la suite

14-18 août 2018 • Italie • Effondrement d’un viaduc autoroutier à Gênes.

Le 14, le viaduc autoroutier Morandi, haut de quarante-cinq mètres, qui traverse le fleuve Polcevera à Gênes (Ligurie), s’effondre sur une longueur de plus de deux cents mètres. La catastrophe fait quarante-trois morts. Le gouvernement décrète l’état d’urgence dans la ville pour un an. Les défauts [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean DELMAS, « ÉTAT D'URGENCE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-urgence/