MERCOSUR ou MERCOSUL (Marché commun du Sud)

Le traité d'Asunción, signé le 26 mars 1991 dans la capitale paraguayenne par les présidents d'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, par lequel ces quatre pays de l'Amérique du Sud décidaient de constituer un marché commun, instaurait un processus d'intégration économique. Il est entré en vigueur le 31 décembre 1994. Ce Marché commun du Sud (Mercado común del Sur – Mercosur, en espagnol –, Mercado común do Sul – Mercosul, en portugais) parachevait le rapprochement entamé en novembre 1985 entre l'Argentine et le Brésil, à la suite de la restauration de la démocratie opérée dans les deux pays en 1984 et 1985. En 2006, le Venezuela devint le cinquième membre permanent de l'organisation. Le Chili et la Bolivie ont rejoint en 1996 l'organisation en tant que membres associés, puis le Pérou en 2003, la Colombie et l' Équateur en 2004.

Les mécanismes d'intégration prévus par le traité s'inspirent de ce que l'on appelle le « régionalisme ouvert ». Tous les efforts d'intégration de ces dernières années s'inscrivent dans cette nouvelle stratégie adoptée par les pays latino-américains, qui mise sur la libéralisation commerciale et la réinsertion compétitive dans le marché mondial. Le Mercosur respecte les principes de l'Organisation mondiale du commerce et participe des tendances actuelles à négocier des accords entre régions ou zones d'intégration.

Le marché commun est fondé sur la réciprocité des droits et des obligations entre les États membres et s'est donné plusieurs objectifs : la libre circulation des biens, services et facteurs de production entre les pays membres ; la mise en place d'un tarif douanier externe commun ; l'adoption d'une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers ou des groupements d'États ; la coordination des positions au sein des forums économiques et commerciaux régionaux et internationaux ; la coordination des politiques macro-économiques et sectorielles afin d'assurer des conditions appropriées de concurrence entre les États membres ; l'engagement des États membres d'harmoniser leurs législations afin d'obtenir le renforcement du processus d'intégration.

La structure institutionnelle du Mercosur a été définie dans le traité d'Asunción et ultérieurement complétée par le protocole d'Ouro Preto, en décembre 1994. Elle est composée des organes suivants :

– le Conseil du marché commun, organe intergouvernemental suprême, composé des ministres des Affaires étrangères et de l'Économie, qui a en charge la conduite politique et l'adoption des décisions ;

– le Groupe marché commun, organe exécutif intergouvernemental, qui adopte les résolutions ;

– la Commission de commerce du Mercosur, qui veille à l'application des instruments de politique commerciale et adopte les directives ;

– la Commission parlementaire conjointe, constituée d'une représentation des Parlements nationaux ;

– le Forum consultatif économique et social, composé d'une représentation des secteurs économique et social ;

– le Secrétariat administratif, organe d'appui opérationnel dont le siège permanent se trouve à Montevideo.

Dans l'organigramme figurent également des sous-groupes de travail, qui remplissent des fonctions techniques et préparent les propositions soumises au Groupe marché commun, et le Mécanisme de résolution des différends, organe ad hoc composé par des juristes désignés par les pays membres.

Avec une superficie d'environ cinq fois celle de l'Union européenne, le Mercosur a la dimension d'un continent et dispose de ressources très importantes. Il englobe une zone géographique de 12 millions de kilomètres carrés et deux bassins hydrographiques parmi les plus importants[...]