INCENDIES

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Les services d'incendie et de secours en France

En France, la lutte contre l'incendie est confiée aux services d'incendie et de secours qui en détiennent l'exclusivité de compétence (article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales). Leur histoire institutionnelle s'inscrit initialement dans les lois des 16 et 24 août 1790 qui instaurent l'obligation légale de services de lutte contre l'incendie sans pour autant les rendre obligatoire dans chaque commune. Après avoir, en 1810, à Paris, confié à une organisation militaire la lutte contre l'incendie, Napoléon attribua la protection contre le feu des palais impériaux et des bivouacs à une compagnie spéciale du génie de la garde impériale. C'est pour bien spécifier le rattachement de ces hommes au génie qu'il leur fut donné le nom de sapeurs-pompiers.

Après avoir été rattachés pendant une quarantaine d'année à la garde nationale, les corps de sapeurs-pompiers vont acquérir leur propre organisation en 1875, mais c'est seulement en 1925 qu'un nouveau texte viendra permettre d'envisager une dimension supracommunale avec la création possible d'un poste d'inspecteur départemental. En 1938, les dépenses de personnels et de matériels relatives au fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers seront rendues obligatoires pour les communes. Néanmoins, il faudra attendre la loi de 1996, organisant les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre du seul établissement public départemental, pour voir clarifier la gestion de ces services. En effet, jusqu'à cette date, les plus petites structures utilisaient les ressources financières des amicales, abondées par la « vente » du célèbre calendrier des sapeurs-pompiers et vouées aux œuvres sociales, pour satisfaire des besoins relevant normalement du budget de la commune. Le service départemental d'incendie et de secours n'avait alors qu'un rôle de coordination des moyens dans la distribution des secours au profit des communes dépourvues de corps de sapeurs-pompiers ou lorsque des renforts étaient nécessaires. Si l'inspecteur départemental avait également une mission de contrôle des corps, il était avant tout le conseiller technique du préfet et, surtout, des maires.

En 1955, le service départemental d'incendie et de secours devient un véritable établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dont la gestion est assurée, sous l'autorité du préfet, par une commission administrative composée d'élus et de sapeurs-pompiers. En 1982, les lois de décentralisation transféreront les compétences de gestion au président du Conseil général. Toutefois, la responsabilité d'organisation et de distribution des secours restera placée sous l'autorité du préfet, sous réserve de celle de droit commun dévolue aux maires face à un accident ou un sinistre sur le territoire de leur commune.

L'évolution administrative du pays, notamment avec la création des districts, communautés urbaines et autres, aura également une influence sur les corps de sapeurs-pompiers pour lesquels certaines collectivités trouveront la nécessité de les regrouper, soit volontairement, soit par effet obligatoire de la loi dans leurs nouvelles « formes d'intercommunalité ».

La véritable réorganisation moderne des corps de sapeurs-pompiers français se produira sur la base de la première loi de 1987 visant la sécurité civile et intervenant après les dramatiques incendies de forêts et la catastrophe de Tchernobyl en 1986. Il faudra donc attendre 1996 pour voir aboutir une véritable réforme de fond touchant l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours qui deviennent les seuls compétents en matière de gestion des moyens relevant de l'ensemble des corps de sapeurs-pompiers du département. Néanmoins, dans certaines conditions, des petits corps de sapeurs-pompiers, appelés centres de première intervention non intégrés (au service départemental), pourront rester placés sous la gestion administrative et financière de la commune concernée. Cette organisation départementale sera confortée, en 2004, par une seconde loi relative à la sécurité civile, élaborée là encore après des événements dramatiques : explosion de l'usine « AZF » à Toulouse en 2001, canicule en août 2003 faisant quelque 15 000 victimes, effets redoutés de l'instabilit [...]

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Écrit par :

  • : lieutenant-colonel sapeur-pompier, titulaire d'un master 2 de droit de la sécurité civile, expert près la cour d'appel et juridictions administratives de Lyon
  • : gérant de C.N.P.P. Entreprise
  • : rédacteur technique

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Pour citer l’article

Jean-Luc CARTAULT, Benoit CLAIR, David KAPP, « INCENDIES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/incendies/