ENVIRONNEMENTDroit de l'environnement

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Sources et principes

Le droit de l'environnement fait des emprunts à toutes les branches du droit, le plus souvent sans ordre, devant l'urgence. Comme le notait en la matière Martine Rémond-Gouilloud, une spécialiste de droit pénal, même « le recours au droit criminel se fait dans le désordre le plus absolu » (Du droit de détruire), ce qui n'est pas sans susciter « un sentiment de suffocation chez les juristes » (Droit pénal de l'environnement). Mais c'est aussi une des forces de ce droit de se situer ainsi à plusieurs carrefours : ses sources, diverses, contraignent le législateur français à aller de l'avant.

Depuis 2005, celui-ci s'est lié par l'adoption d'une Charte constitutionnelle de l'environnement assez creuse, si l'on excepte la proclamation d'un « droit à un environnement équilibré et favorable à la santé ». Les objectifs et principes du droit de l'environnement français (art. l. 110-1 et suivants du Code de l'environnement, auquel renvoie la Charte) sont inspirés de ceux qui sont inscrits dans le Traité de la Communauté européenne à l'article 174 :

– le principe de participation ;

– le principe pollueur-payeur ;

– le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement ;

– le principe de précaution aux termes duquel « l'absence de certitudes... ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

L'une des premières et principales conséquences en est l'institution d'une obligation d'évaluation, qui passe en France principalement par une obligation d'étude d'impact pour les projets et programmes qui ont une incidence sur l'environnement (art. L 122-1 et R.122-1 du Code de l'environnement).

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Écrit par :

  • : professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

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Pour citer l’article

Raphaël ROMI, « ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-droit-de-l-environnement/