ENVIRONNEMENTDroit de l'environnement

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Sources et principes

Le droit de l'environnement fait des emprunts à toutes les branches du droit, le plus souvent sans ordre, devant l'urgence. Comme le notait en la matière Martine Rémond-Gouilloud, une spécialiste de droit pénal, même « le recours au droit criminel se fait dans le désordre le plus absolu » (Du droit de détruire), ce qui n'est pas sans susciter « un sentiment de suffocation chez les juristes » (Droit pénal de l'environnement). Mais c'est aussi une des forces de ce droit de se situer ainsi à plusieurs carrefours : ses sources, diverses, contraignent le législateur français à aller de l'avant.

Depuis 2005, celui-ci s'est lié par l'adoption d'une Charte constitutionnelle de l'environnement assez creuse, si l'on excepte la proclamation d'un « droit à un environnement équilibré et favorable à la santé ». Les objectifs et principes du droit de l'environnement français (art. l. 110-1 et suivants du Code de l'environnement, auquel renvoie la Charte) sont inspirés de ceux qui sont inscrits dans le Traité de la Communauté européenne à l'article 174 :

– le principe de participation ;

– le principe pollueur-payeur ;

– le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement ;

– le principe de précaution aux termes duquel « l'absence de certitudes... ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

L'une des premières et principales conséquences en est l'institution d'une obligation d'évaluation, qui passe en France principalement par une obligation d'étude d'impact pour les projets et programmes qui ont une incidence sur l'environnement (art. L 122-1 et R.122-1 du Code de l'environnement).


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 7 pages






Écrit par :

  • : professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

Classification


Autres références

«  ENVIRONNEMENT  » est également traité dans :

ENVIRONNEMENT - Un enjeu planétaire

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELÉAGE
  •  • 2 011 mots
  •  • 1 média

Plutôt qu'un concept, l'environnement constitue l'un des enjeux majeurs des interrogations que les sociétés contemporaines portent sur leur identité et sur leur avenir. Ces questions sont à la fois pratiques et théoriques, car elles concernent tout autant les dynamiques matérielles et écologiques de nos sociétés qu'un ensemble de réflexions théoriques et sociales sur les représentations qu'elles e […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX, 
  • Christelle HUE
  •  • 6 537 mots
  •  • 1 média

Dans les années 1980, les pollutions et l'utilisation des ressources naturelles ont changé d'échelle. La découverte du trou dans la couche d'ozone, la mise en garde contre les conséquences climatiques des émissions de gaz à effet de serre, la pollution marine, la perte en […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT - Catastrophisme environnemental

  • Écrit par 
  • Valérie CHANSIGAUD
  •  • 7 391 mots
  •  • 2 médias

Les questions environnementales sont devenues un enjeu politique majeur et les débats médiatiques s'avèrent souvent houleux. Schématiquement, on peut dire que deux groupes s'affrontent : aux environnementalistes « pessimistes » s'opposent des « optimistes ». Les pessimistes tentent d'alerter l'opinion publique ainsi que le pouvoir politique au sujet des menaces qui pèsent sur l'avenir de l'espèce […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT GLOBAL

  • Écrit par 
  • Robert KANDEL
  •  • 8 097 mots
  •  • 10 médias

Désormais sujet de débat politique et faisant une entrée remarquée sur la scène diplomatique internationale, la question de la transformation de l'environnement par la civilisation moderne cesse d'être l'unique apanage des scientifiques ou des « amis de la nature ». Devenue globale, la question se pose autrement qu'en termes de création de réserves naturelles ou de protections de voisinage.L'altér […] Lire la suite

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Pierre LASCOUMES
  •  • 1 383 mots

Le Grenelle de l’environnement – de son vrai nom le Grenelle Environnement (GE) – est une concertation politique innovante, menée entre juillet et décembre 2007, peu après l’élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy. Son objectif était de définir les grands axes d’une politique de dé […] Lire la suite

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELÉAGE
  •  • 2 598 mots

1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et la biosphère, le programme M.A.B. (Man and Biosphere), qui sera lancé en 1970. […] Lire la suite

SEVESO ACCIDENT CHIMIQUE DE (10 juillet 1976)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 373 mots
  •  • 1 média

Le 10 juillet 1976, des vapeurs toxiques de dioxine – précisément de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxine, cancérigène et tératogène même à faible dose – s'échappent d'un réacteur chimique produisant du chlorophénol de l'usine Icmesa (filiale de Givaudan), près de Milan (Italie). Ce produit, qui était présent comme impureté dans l'agent Orange utilisé comme défoliant par l'armée américaine lor […] Lire la suite

ACIDIFICATION DES OCÉANS

  • Écrit par 
  • Paul TRÉGUER
  •  • 2 203 mots
  •  • 5 médias

Par sa capacité à dissoudre les gaz atmosphériques responsables de l'effet de serre, l'océan joue un rôle essentiel dans la régulation du climat. Toutefois, l'absorption de l'excès de dioxyde de carbone (CO 2 ) rejeté par les activités humaines (anthropiques) depuis 1850 perturbe la chimie de l'océan mondial. Elle se traduit par une diminution sensible du pH (potentiel hydrogène) de l'eau, c'est- […] Lire la suite

AÉRONAUTIQUE CIVILE (INDUSTRIE)

  • Écrit par 
  • Georges VILLE
  •  • 2 394 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le défi environnemental »  : […] Le développement de la sensibilité environnementale a entraîné une dégradation de l'image du transport aérien. Les constructeurs et les exploitants ont fait beaucoup d'efforts et obtenu des résultats appréciables, mais ceux-ci ont été masqués par la croissance du trafic ; la situation continuera de s'améliorer, mais il ne faut pas en attendre des gains spectaculaires. Quatre domaines sont concerné […] Lire la suite

AÉRONOMIE

  • Écrit par 
  • Gaston KOCKARTS
  •  • 4 141 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre «  Formation de nouveaux constituants »  : […] Comme le rayonnement solaire est capable de photodissocier et d'ioniser certains constituants atmosphériques, il est évident que les produits de ces processus peuvent réagir chimiquement avec d'autres composés et donner naissance à toute une chimie aéronomique qui est parfois difficile à réaliser au laboratoire, car les conditions de température et de pression rencontrées dans les diverses régio […] Lire la suite

AÉROPORTS

  • Écrit par 
  • Jean-Yves VALIN
  •  • 6 544 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre «  L'environnement »  : […] Indépendamment du rôle de stimulant économique, un aéroport a un impact sur son environnement. D'abord limité au bruit, l'analyse de cet impact s'est étendue aux rejets de polluants et à la pollution des sols. […] Lire la suite

AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

  • Écrit par 
  • Denis COUVET
  •  • 1 548 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un appui aux politiques publiques »  : […] L’Agence française pour la biodiversité devra s’occuper des différentes politiques publiques existant déjà dans ce domaine. Elle devra contribuer aux comptes rendus prévus, coopérer avec les instances européennes et internationales, appuyer la mise en œuvre des directives européennes et des conventions internationales concernant l’eau et la biodiversité. Ces conventions sont principalement la C.D […] Lire la suite

AGRICULTURE - Histoire des agricultures depuis le XXe siècle

  • Écrit par 
  • Marcel MAZOYER, 
  • Laurence ROUDART
  •  • 9 954 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Perspectives »  : […] Les acquisitions et locations de terres à la suite de la crise de 2007-2008 ont été si amples et si rapides qu'elles entraînent un risque élevé de concentration croissante du contrôle de la terre et de ses ressources, et d'exclusion de très nombreuses populations rurales pauvres. Or, pour beaucoup d'entre elles, la terre est la principale ou la seule source possible de moyens d'existence : elles n […] Lire la suite

AGRICULTURE - Agriculture et industrialisation

  • Écrit par 
  • François PAPY
  •  • 7 392 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Bilans »  : […] Quels bilans retenir ? Tout d'abord les rendements ont poursuivi leur croissance, moins fortement sans doute qu'au cours de la période précédente, mais de façon significative : de 1989 à 2005, ils sont passés de 65 quintaux par hectare à 72 pour le blé, de 70 à 85 pour le maïs et de 28 à 37 pour le colza, signe que le modèle productiviste est tenace. Les bilans écologiques demandent de tenir com […] Lire la suite

AGRICULTURE - Agriculture biologique

  • Écrit par 
  • Isabelle SAVINI
  •  • 7 006 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Quelle place pour l'agriculture biologique ? »  : […] Pour certains, les rendements de l'agriculture biologique seraient incompatibles avec le maintien de l'autonomie alimentaire des pays industrialisés et le devoir qu'ils s'assignent de « nourrir l'humanité ». Ce dernier argument n'est pas recevable : il est établi que donner ou vendre nos produits agricoles à bas prix aux pays en développement contribue à ruiner encore davantage leurs agricultures […] Lire la suite

AGRICULTURE DURABLE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 5 423 mots
  •  • 10 médias

Dans le langage courant, l’expression « agriculture durable » fait d’abord référence à une agriculture respectueuse de l’environnement, avec, comme principaux objectifs, la limitation du recours aux intrants (engrais, produits phytosanitaires…) d’origine industrielle. S’y ajoute la diversification des cultures pratiquées sur les exploitations avec, si possible, leur association étroite à des act […] Lire la suite

AGRONOMIE

  • Écrit par 
  • Stéphane HÉNIN, 
  • Michel SEBILLOTTE
  •  • 9 159 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un nouveau problème pour l'agronomie : la protection de l'environnement »  : […] Avec l'intensification des activités humaines, l'accroissement des populations urbaines, il a fallu revoir des solutions anciennes et en rechercher de nouvelles. L'environnement est devenu un nouveau problème pour l'agronomie. On a commencé à demander au xx e  siècle et l'on demande toujours à l'agriculture de contribuer à la lutte contre les pollutions, et, simultanément, on l'accuse de polluer. […] Lire la suite

A.M.A.P. (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 2 981 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Origine des A.M.A.P. »  : […] En France, la première A.M.A.P. a été créée en 2001 à Aubagne, ville limitrophe de Marseille, à la suite d’un voyage de maraîchers de cette région en Californie. Ils y avaient découvert, à côté des fermes géantes ( corporate farms ) de la grande agriculture capitaliste californienne , la présence de c ommunities s upported a griculture (C.S.A.), c’est-à-dire d’agricultures soutenues par des co […] Lire la suite

AMAZONIE

  • Écrit par 
  • Martine DROULERS
  •  • 3 262 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « De la colonisation à la protection »  : […] L' ouverture de routes stratégiques, comme celle reliant Belém à Brasilia (1960), ou la « marginale de la forêt » ( marginal de la selva ) sur les contreforts orientaux de la Cordillère des Andes, lancée par le gouvernement péruvien en 1970 en même temps qu'un « Plan élevage en forêt » ; ou encore, la Transamazonienne, commencée par le gouvernement militaire brésilien, en 1972, pour relier l'Atlan […] Lire la suite

Les derniers événements

23-26 mai 2019 • Union européenne • Élection du Parlement européen.

populaire chrétien-social (démocrate-chrétien), 2 ; Les Verts, 1 ; Parti ouvrier socialiste (social-démocrate), 1. – Pologne, 52 sièges : Droit et Justice (national conservateur), 27 ; Coalition européenne (centre), 22 ; Printemps (social-démocrate), 3. – Portugal, 21 sièges : Parti socialiste [...] Lire la suite

18 avril 2017 • États-Unis • Avis du Tribunal international Monsanto.

de la société civile. Le tribunal estime que Monsanto viole le droit à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé et à « la liberté indispensable à la recherche scientifique ». Il ne formule pas de conclusion définitive sur l’accusation de complicité de crime de guerre – liée à connaissance [...] Lire la suite

20-30 mai 2016 • Israël • Nomination d’Avigdor Lieberman à la Défense.

avec le parti d’extrême droite Israel Beitenou, dans le but d’élargir la majorité gouvernementale. Le 25, le Likoud et Israel Beitenou concluent un accord de coalition qui offre au gouvernement une majorité de 66 députés sur 120. Le 27, le ministre de l’Environnement Avi Gabbay, membre du parti Koulanou [...] Lire la suite

2-16 avril 2008 • France • Examen du projet de loi sur les O.G.M.

, garantissait aux agriculteurs le droit de cultiver ou non des O.G.M. et indiquait simplement que la culture des O.G.M. devait être menée « dans le respect de l'environnement et de la santé publique ». La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, n'avait pas demandé [...] Lire la suite

3 août 2007 • Inde - États-Unis • Accord de coopération nucléaire.

L'Inde rend public l'accord de coopération nucléaire civile conclu avec les États-Unis, qui prévoit la fourniture de technologies et de combustible. Le texte accorde à New Delhi le droit de retraiter le combustible irradié dans une usine placée sous le contrôle de l'Agence internationale [...] Lire la suite

26-27 mai 2002 • États-Unis - France • Visite du président George W. Bush en France.

l'Europe et les États-Unis, notamment dans les domaines du commerce et de l'environnement. Quelques milliers de personnes manifestent à Paris « pour le droit, contre la guerre ». Le 27, les deux présidents se rendent notamment à Sainte-Mère-Église (Manche), première ville libérée par les Alliés en juin [...] Lire la suite

10-18 mars 2002 • France • Présentation des programmes des candidats Jacques Chirac et Lionel Jospin.

l'école, renouveler notre pacte démocratique, rendre toute leur place au travail et au mérite, libérer les énergies des Français, faire de l'Europe unie notre horizon, agir pour une mondialisation plus humaine et plus respectueuse de l'environnement ». Le 18, Lionel Jospin fait de même. Il indique [...] Lire la suite

13-22 mai 2001 • France • Regroupement des mouvements nationalistes corses et discussion du projet de loi relatif au statut de l'île.

Le 13, quatre organisations nationalistes corses, dont les deux principales, A Cuncolta indipendentista et Corsica Viva, se regroupent au sein d'un nouveau parti indépendantiste, Indipendenza, dont la « finalité [...] est de permettre au peuple corse [...] de reconquérir par le droit à [...] Lire la suite

20-27 octobre 1998 • Allemagne • Programme et composition du gouvernement de Gerhard Schröder.

et les emplois-jeunes ; une réforme fiscale qui vise à abaisser les taux d'imposition et à élargir l'assiette en supprimant les niches fiscales, pour aboutir à une diminution nette de 10 milliards de deutsche Mark par an à compter de 2002 ; une réforme du Code de la nationalité qui substitue le droit du sol [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Raphaël ROMI, « ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-droit-de-l-environnement/