ENVIRONNEMENTDroit de l'environnement

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Lutte contre les pollutions

Dans le cas des pollutions de l'eau, qu'elles nuisent à la vie des poissons ou à la potabilité, la législation prévoit la soumission, encore très imparfaite, des rejets à autorisation et l'énoncé de normes de pollution. Il a fallu tout de même attendre 1992 pour que le droit de l'eau soit clairement lié au droit de l'environnement, dans sa philosophie comme dans son vocabulaire et ses techniques. L'obligation de prendre en compte la nécessité de protéger « les écosystèmes aquatiques, les sites et les zones humides » est comprise dans les objectifs de la loi, au même titre que la protection de la qualité de l'eau et la lutte contre les pollutions. L'ensemble est codifié dans le Code de l'environnement aux articles L. 210-1 à L. 217-1, y compris les quelques modifications entraînées par l'application du droit européen (loi du 21 avril 2004 portant transposition de la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau). Le système repose sur un mécanisme préventif à base d'autorisation préalable : sont soumis à cette exigence les déversements, écoulements, jets, dépôts, directs ou indirects, d'eau ou de matière et « plus généralement tous les faits susceptibles d'altérer la qualité de l'eau superficielle ou souterraine ».

Une planification à deux niveaux complète ce système. En premier lieu, pour chaque bassin ou groupement de bassin, des schémas directeurs d'aménagement et de gestion fixent les objectifs de qualité et de quantité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre (art. L. 212-1 et 2 du Code de l'environnement). Leur vocation est naturellement de définir les orientations fondamentales. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux constituent le deuxième type de documents de planification de la gestion de l'eau. Ils sont par définition des documents plus précis que les schémas [...]


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Écrit par :

  • : professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

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Pour citer l’article

Raphaël ROMI, « ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-droit-de-l-environnement/