ENVIRONNEMENTDroit de l'environnement

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Promotion du développement durable

La promotion du développement durable passe surtout par un encadrement de la production industrielle. Comme l'a expliqué Chantal Cans, le développement durable est un discours, un « ensemble de manifestations verbales, orales ou écrites, représentatives d'une idéologie ou d'un état des mentalités à une époque », à rapprocher par exemple du discours sécuritaire. En second lieu, le développement durable fait l'objet d'une définition par l'article 6 de la Charte constitutionnelle de l'environnement, selon laquelle « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social ». L'effort de conciliation devra nécessairement être assuré par le Conseil constitutionnel, dès lors que sera mise en cause une autre liberté ou un autre droit constitutionnellement protégé, comme la liberté du commerce, la liberté d'aller et de venir, ou le droit de propriété. La question peut être posée de savoir s'il ne faudrait pas substituer à la notion de conciliation, induite par le choix de la référence au développement durable, la notion de hiérarchisation, induite par le principe d'écologisation, dont la première étape est le principe d'intégration énoncé par le traité de la Communauté européenne, et non par le droit français. Cette question peut d'autant plus être posée qu'à bien des égards le discours du développement durable s'avère un discours de limitation de l'écologisation : il n'aboutit pas à l'érection d'une nouvelle régulation économique, ce qui supposerait d'autres appareillages juridiques plus contraignants.

L'outil principal de cette conciliation est en France la police des installations classées qui soumet à autorisation ou à déclaration des installations dangereuses pour l'environnement ou la santé, repérées par leur inscription dans une nomenclature remise régulièrement à jour. Le rég [...]


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Écrit par :

  • : professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

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Pour citer l’article

Raphaël ROMI, « ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-droit-de-l-environnement/