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ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

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Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

Jusqu'au milieu du xix e siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du droit naturel ; la notion d'un intérêt personnel de l'enfant était inconcevable, ou plutôt son respect était présumé garanti à l'enfant du seul fait d'être dirigé par ses parents.

Limité dans le Code civil de 1804 à une acception purement successorale, le concept prend de l'extension à partir de 1841 sous l'impulsion des hygiénistes et des philanthropes.

Il en résulte une réglementation dérogatoire aux principes généraux du droit qui va constituer le terreau du droit des mineurs.

Ce dernier n'accédera cependant à une véritable autonomie qu'avec la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 2 novembre 1989.

Celle-ci requalifie l'enfant d'objet de protection en sujet de droit.

Juridiquement contraignante, à la différence de la Déclaration universelle de 1959 qui l'avait précédée, elle proclame des droits nouveaux de caractère politique et traduit en la matière une volonté de progrès.

Dépassant la simple protection des enfants en danger, elle appréhende globalement la situation de tous les mineurs et énonce les principes susceptibles de rendre les rapports familiaux et l'évolution de l'enfant plus harmonieux ; enfin, elle remplace le pouvoir discrétionnaire des parents par une conception solidaire de la famille et de la responsabilité parentale, procurant ainsi à l'enfant un statut juridique unifié, mieux affirmé et plus intelligible.

Historique du statut de l'enfant

Le régime de la puissance paternelle

Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement celui qui ne parle pas) ; et la pueritia, temps de la formation par l'apprentissage d'un métier au contact des adultes.

L'enfance débouchait directement sur la majorité obtenue à douze ans pour les filles et à quatorze ans pour les garçons. Dès lors, on était tenu pour responsable de ses actes.

Sur le plan pénal, certains droits consacraient l'irresponsabilité complète de l'infans et même du puer, d'autres se contentant de prescrire une atténuation de peine ou un adoucissement de procédure.

À la Renaissance apparaît une perception nouvelle de l'enfance, considérée comme source d'amusement et de détente pour les adultes ; mais peu à peu ce sentiment fait place à l'intérêt psychologique et au souci moral. Au xvii e et surtout au xviii e siècle, philosophes et pédagogues estiment que la famille n'est pas seulement une institution de droit privé destinée à assurer la transmission des biens et du nom, mais qu'elle doit exercer une fonction morale et spirituelle de préparation à la vie. L'école se transforme en un instrument de discipline sévère. Le père détient seul la police de la famille. Le roi lui prête main-forte en mettant à sa disposition par lettre de cachet ses geôles pour y enfermer les enfants rebelles. Quant à la délinquance proprement dite, elle est soumise à l'arbitraire des magistrats qui s'appuient sur le jeune âge tantôt pour appliquer une atténuation de peine, tantôt pour l'écarter en arguant de la malignité du sujet, de la gravité du délit, de la nécessaire exemplarité ou de la préméditation supposée.

La Révolution supprime le droit d'aînesse et impose[...]

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Pour citer cet article

Alain BRUEL, « ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :

Autres références

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