MÉDICAL DROIT

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Responsabilité civile

Les problèmes de responsabilité médicale soulèvent souvent des discussions passionnées. Une véritable « guerre froide », a-t-on dit en République fédérale, oppose juristes et médecins, ces derniers se plaignant d'être incompris des premiers.

Sur le plan civil, la faute constitue le fondement et, en principe, le critère de la responsabilité du médecin : le médecin qui a commis une faute doit réparer le dommage qui en résulte ; le médecin qui n'en a pas commis n'est pas responsable des résultats vains et fâcheux de son intervention. Partout, on admet que c'est à celui qui se plaint d'une faute médicale qu'il appartient d'en apporter la preuve.

En France, toute erreur de diagnostic ou de traitement est considérée comme une faute, dès lors qu'elle aurait pu être évitée avec plus de science, plus d'attention ou plus de précautions. En principe, les tribunaux appliquent les mêmes critères de jugement à tous les médecins, sans indulgence à l'égard du jeune sans expérience non plus qu'à l'égard du vieux médecin de bourgade. L'importance des intérêts en jeu leur fait exiger de tous des soins « consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises (ou actuelles) de la science ». Être spécialiste impose des connaissances particulières, mais ne dispense pas du savoir des généralistes. Le médecin est également responsable de son matériel et de ses préposés. Parfois, lorsqu'il n'est pas possible d'établir avec précision la responsabilité de chacun, celle d'une équipe médicale est retenue. Parfois aussi on admet, contrairement au principe affirmé, qu'un certain résultat du traitement ou de l'intervention est si anormal qu'il prouve qu'une faute a été commise, même si celle-ci ne peut être déterminée.

Si le droit belge semble, dans son aboutissement du moins, très proche du droit français, le droit italien est certainement plus indulgent. De l'article 2236 du Code civil italien tel que l'interprète la Cour de cassation, il résulte que, dans les cas difficiles, le pr [...]

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Écrit par :

  • : membre du Comité consultatif national d'éthique
  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

Louis RENÉ, André TUNC, « MÉDICAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/