DISCIPLINAIRE RÉGLEMENTATION

Articles

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 342 mots
  Chaque Conseil de l'ordre, dans le ressort d'une cour d'appel, désigne les membres du conseil de discipline. Ce conseil élit son président qui répartit les affaires entre les formations dont le nombre et la composition sont fixés par le conseil de discipline lequel établit son règlement intérieur. À...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ, André TUNC
  • 3 317 mots
  ...profession médicale [...]. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'Ordre ». Les conseils régionaux peuvent prononcer des peines disciplinaires allant jusqu'à la radiation. Les sanctions doivent être motivées ; elles sont susceptibles...

• MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 838 mots

  Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...