MÉDICAL DROIT

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Évolution de la déontologie médicale

La déontologie médicale traite des devoirs professionnels des médecins. Le « père » en serait Hippocrate, et son serment, la référence ultime. Au Moyen Âge, la déontologie suit les préceptes ecclésiaux ; à la Renaissance, elle reflète les aspirations humanistes de l'époque. Au siècle des Lumières, l'accent est mis sur les droits de l'individu, donc sur le devoir pour le médecin de ne rien révéler des confidences du malade. C'est le xixe siècle qui fait revivre le serment d'Hippocrate. Mis au goût du jour, il légitime, à la fin du siècle, la déontologie que les syndicats médicaux, enfin officiels, demandent à leurs adhérents d'observer. Le respect de la « charte médicale » devient la pierre de touche, dans les années 1920 : libre choix du médecin par le malade, liberté des prescriptions, entente directe en matière d'honoraires, paiement direct des honoraires par le malade au médecin.

Le manquement à la déontologie, constaté par un « conseil de famille » syndical, justifie une sanction : elle ne peut être que théorique. C'est la création de l'Ordre des médecins qui permet la publication, en 1949, d'un décret portant Code de déontologie. Les dispositions du code s'imposent désormais à tout médecin, sous peine d'éventuelles poursuites disciplinaires. Ce premier code reprend, outre le respect impératif du secret médical, des préceptes traditionnels, notamment en matière d'information (« un pronostic grave peut être dissimulé ») ou de consentement du malade (jugé incapable, du fait de son émotivité, d'un choix lucide).

Quelques années plus tard, l'évolution des mentalités amène certains à suspecter, dans certaines dispositions, les manifestations d'un esprit de corps, voire d'un corporatisme.

La déontologie est conçue pour le praticien, proche de l'individu par la mission qui lui incombe, mais également responsable devant le corps social, par la fonction qu'il occupe. Aussi doit-elle s'ouvrir à la « cité ». Henri Péquignot remarquait, dès 1953, que « la description communément faite du colloque singulier (est) [...] tournée non vers l'av [...]


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Écrit par :

  • : membre du Comité consultatif national d'éthique
  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

Louis RENÉ, André TUNC, « MÉDICAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/