André TUNC

professeur émérite à l'université de Paris-I

BEVERIDGE WILLIAM HENRY (1879-1963)

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 772 mots

Après des études à Oxford, Beveridge est nommé, à vingt-quatre ans, sous-directeur d'un foyer londonien à but philanthropique ; bientôt il dirige les services officiels de chômage et de placement. Ces activités l'amènent à se pencher sur le problème de l'emploi. Nommé directeur de la London School of Economics and Political Science en 1919, puis élu master de University College […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/william-henry-beveridge/#i_0

CODE NAPOLÉON

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 684 mots

Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'étr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-napoleon/#i_0

ÉQUITÉ

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 1 626 mots

Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles ; sans elles, il n'aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l'arbitraire du pouvoir et des juges qu'elles n'ont été imposées par l'autorité publique. Les règles juridiques sont une garantie essentielle de la justice, comme elles le sont de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/equite/#i_0

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 460 mots

Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral.Si, en e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-le-droit/#i_0

EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 704 mots

Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xiie et xiiie siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/examination-et-cross-examination/#i_0

JURISPRUDENCE

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 711 mots

Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée sur tel ou tel article d'un code ou d'une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisprudence/#i_0

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • André TUNC, 
  • Louis RENÉ
  •  • 3 327 mots

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites.Le droit gouverne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_0

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC, 
  • E.U.
  •  • 5 864 mots

Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale.Dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_0