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MÉDICAL DROIT

Bibliographie

G. Boyer-Chammard & P. Monzein, La Responsabilité médicale, Paris, 1974

J. Brunhes, Accidents thérapeutiques et responsabilités, Paris, 1971

Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale, Dalloz, Paris, 1989 ; De l'éthique au droit, Conseil d'État, Document. franç., Paris, 1988

A. Dorsner-Dolivet, Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgie, L.G.D.J., Paris, 1986

F. Ewald, Le Problème français des accidents thérapeutiques, Document. franç., 1993

D. Giesen, International Medical Malpractice Law, Dordrecht, Boston et Londres, 1988

G. Mémeteau, Droit médical, Litec, Paris, 1985

C. Oldertz, « The Patient, Pharmaceutical and Security Insurance », in Compensation fort Personal Injury in Sweden and others Countries, Stockholm, 1988

J. Penneau, Faute et erreur en matière de responsabilité médicale, L.G.D.J., 1973 ; La Responsabilité du médecin, Dalloz, 1992

R. Savatier, J.-M. Auby, J. Savatier, H. Péquignot, Traité de droit médical, Paris, 1966.

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Écrit par

  • : membre du Comité consultatif national d'éthique
  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Classification

Pour citer cet article

Louis RENÉ et André TUNC. MÉDICAL DROIT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

    • Écrit par Pierre NAHON
    • 5 134 mots
    ...La démarche intellectuelle s'est transformée. La demande a été largement encouragée, s'inscrivant dans le cadre d'un phénomène de société et de profit. Au bout d'une vingtaine d'années, devant l'ampleur du phénomène, le Conseil de l'ordre des médecins, l'Académie de médecine et le ...

  • COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

    • Écrit par Christine FAURE
    • 4 369 mots
    • 3 médias
    En France, cette prolifération et cette diversité ont inquiété. La loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales a légalisé leur rôle et les a dotées d'une personnalité juridique. L'arrêté du 28 septembre 1990 a fixé à quatre-vingt-sept le...

  • EUTHANASIE

    • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
    • 2 956 mots
    La lutte contre la douleur et l'accompagnement du mourant font désormais légalement partie des missions dévolues au médecin : l'article L.1112-4 du Code de la santé publique impose aux établissements de santé de prendre en charge la douleur des patients et d'assurer les soins palliatifs....

  • BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

    • Écrit par Gilbert HOTTOIS
    • 7 796 mots
    • 1 média
    Nous sommes loin de la déontologie et de l’éthique médicales traditionnelles caractérisées par l’autorité paternaliste du médecin, seul juge du bien de son patient dans une perspective naturaliste où le médecin n’est qu’un auxiliaire de la nature. La reconnaissance des « droits du patient » et des demandes...
  • Afficher les 9 références

Voir aussi

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