INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
L'ordre juridique international : coexistence et coopération
Moins une société est homogène, plus l'ordre juridique qu'elle produit tend à se limiter à des règles garantissant tout au plus la coexistence des êtres qui la composent. De fait, le droit international se compose principalement des règles qui doivent permettre à des États juxtaposés de mener leurs affaires sans interférence mutuelle ; droit d'une société individualiste, c'est par conséquent un droit « libéral » : le bien de chaque État n'y dépend pas d'une organisation légale de la solidarité interétatique, mais des possibilités que les autres lui reconnaissent de mener dans sa propre sphère les activités qui l'intéressent de la façon qui lui convient. La coopération, qui suppose une société plus intégrée, ne trouve sa place que dans des groupements d'États plus restreints et dès lors plus unis, et aussi, au niveau universel, dans les domaines techniques où l'attachement des États à leur indépendance cède devant les besoins d'action commune nés de leur interdépendance ; ainsi dans le cas des transports internationaux, où la réalisation par chacun de ses propres fins passe par l'aménagement de règles communes qui ne peuvent être de simple abstention.
Quand il s'agit de coexistence, les rapports entre États reposent principalement sur des règles d'abstention et, comme dans toute collectivité organisée suivant le mode libéral, sur des interdictions de faire ce qui porterait atteinte à la liberté des autres. Cet objectif discret est à la mesure des modes rudimentaires de formation du droit international général (cf. infra). Il est relativement aisé en effet de définir par accord entre États les sphères d'activité à l'intérieur desquelles chacun consent à se tenir, à condition que les autres s'abstiennent réciproquement d'intervenir dans la sienne. À ce schéma obéissent la plupart des principes fondamentaux des relations interétatiques. Ceux d'abord qui répartissent les espaces entre eux, déterminant ce qui est « territoire », c'est-à-dire espace réservé en principe à la compétence exclusive de l'État, et ce qui est espace international et, comme la haute mer, ouvert à l'utilisation de tous les États et de leurs nationaux. Mais aussi ceux qui aménagent les compétences et les pouvoirs des États, soit à l'intérieur de leur territoire, soit sans support territorial, et visent tantôt à préciser la notion de souveraineté (non-ingérence dans les affaires intérieures de l'État, non-intervention sur son territoire, etc.), tantôt à donner un contenu positif à l'autorité étatique (principes relatifs à la collation de la nationalité, aux pouvoirs de l'État sur ses nationaux et sur les étrangers). Dans tous ces cas, le contact entre les États ne dure que le temps de définir une règle à l'abri de laquelle ils pourront désormais s'ignorer mutuellement, aussi longtemps qu'ils la respecteront. Définir une règle, décider si elle est respectée : voilà deux activités qui supposent qu'on l'organise d'abord sur le mode juridique, c'est-à-dire qu'on y discerne une légalité, et qu'on puisse y confronter des conduites...
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Jean COMBACAU : professeur à l'université de Paris-II (droit, économie et sciences sociales)
Classification
Pour citer cet article
Jean COMBACAU. INTERNATIONAL PUBLIC DROIT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
-
ACCORDS BILATÉRAUX
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 374 mots
Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus...
-
ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 720 mots
Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...
-
ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE
- Écrit par Universalis, Pierre GARRIGUE
- 7 298 mots
- 1 média
...délicats de la vie internationale s'accommodant mal des élans du cœur, la communauté internationale s'efforce de donner à l'intervention des États un cadre juridique. Le 8 décembre 1988, l'Assemblée générale des Nations unies vote la résolution 43-131 sur l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes... -
ANTARCTIQUE
- Écrit par Pierre CARRIÈRE, Edmond JOUVE, Jean JOUZEL, Gérard JUGIE, Claude LORIUS
- 16 481 mots
- 24 médias
Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement... - Afficher les 90 références
Voir aussi
