INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'ordre juridique international : coexistence et coopération

Moins une société est homogène, plus l'ordre juridique qu'elle produit tend à se limiter à des règles garantissant tout au plus la coexistence des êtres qui la composent. De fait, le droit international se compose principalement des règles qui doivent permettre à des États juxtaposés de mener leurs affaires sans interférence mutuelle ; droit d'une société individualiste, c'est par conséquent un droit « libéral » : le bien de chaque État n'y dépend pas d'une organisation légale de la solidarité interétatique, mais des possibilités que les autres lui reconnaissent de mener dans sa propre sphère les activités qui l'intéressent de la façon qui lui convient. La coopération, qui suppose une société plus intégrée, ne trouve sa place que dans des groupements d'États plus restreints et dès lors plus unis, et aussi, au niveau universel, dans les domaines techniques où l'attachement des États à leur indépendance cède devant les besoins d'action commune nés de leur interdépendance ; ainsi dans le cas des transports internationaux, où la réalisation par chacun de ses propres fins passe par l'aménagement de règles communes qui ne peuvent être de simple abstention.

Quand il s'agit de coexistence, les rapports entre États reposent principalement sur des règles d'abstention et, comme dans toute collectivité organisée suivant le mode libéral, sur des interdictions de faire ce qui porterait atteinte à la liberté des autres. Cet objectif discret est à la mesure des modes rudimentaires de formation du droit international général (cf. infra). Il est relativement aisé en effet de définir par accord entre États les sphères d'activité à l'intérieur desquelles chacun consent à se tenir, à condition que les autres s'abstiennent réciproquement d'intervenir dans la sienne. À ce schéma obéissent la plupart des principes fondamentaux des relations interétatiques. Ceux d'abord qui répartissent les espaces entre eux, déterminant ce qui est « territoire », c'est-à-dire espace réservé en principe à la [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 6 pages





Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II (droit, économie et sciences sociales)

Classification


Autres références

«  INTERNATIONAL PUBLIC DROIT  » est également traité dans :

ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 373 mots

Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus discutée ; il est alors généralement admis que « le droit international public n'apparaît plus comme un sy […] Lire la suite

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 687 mots

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international exp […] Lire la suite

ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

  • Écrit par 
  • Pierre GARRIGUE
  • , Universalis
  •  • 7 272 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'entrée en scène de l'humanitaire d'État »  : […] Dès la fin des années 1970, on voit se dessiner dans les grandes démocraties, nettement à travers le discours et de façon plus floue dans la pratique, l'idée d'une politique étrangère au service de l'action humanitaire et des droits de l'homme. Aux États-Unis, Jimmy Carter, dont le sous-secrétaire d'État, Christopher Warren, déclare dans un discours prononcé en février 1978 à La Nouvelle-Orléans  […] Lire la suite

ANTARCTIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre CARRIÈRE, 
  • Edmond JOUVE, 
  • Jean JOUZEL, 
  • Gérard JUGIE, 
  • Claude LORIUS
  •  • 16 430 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « Statut de l'Antarctique en droit international »  : […] Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement général d'intérêt pour les sciences de la Terre, à la faveur de l' Année géophysique internationale […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L’arbitrage en droit international public »  : […] « L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L'arbitrage s'aff […] Lire la suite

AUTODÉTERMINATION

  • Écrit par 
  • Élise FÉRON
  •  • 1 273 mots

Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie par extension au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire de choisir li […] Lire la suite

AVIS, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 374 mots

Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur. Le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les traités de la Commu […] Lire la suite

AZERBAÏDJAN

  • Écrit par 
  • Raphaëlle MATHEY, 
  • Ronald Grigor SUNY
  • , Universalis
  •  • 6 516 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Désastre écologique en mer Caspienne »  : […] L'Azerbaïdjan est l'un des cinq pays riverains de la mer Caspienne, que bordent également la Russie, le Turkménistan, le Kazakhstan et l'Iran. La mer Caspienne est l'une des plus grandes mers intérieures du monde (371 000 km 2 ). Refuge d'espèces rares de poissons et d'oiseaux migrateurs, elle est également réputée pour la pêche à l'esturgeon, dont les œufs, après préparation, constituent le cavi […] Lire la suite

BOYCOTTAGE

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN
  • , Universalis
  •  • 4 918 mots
  •  • 1 média

Le boycottage désigne, d'une manière générale, l'action qui tend à empêcher une personne ou groupe de personnes, une entreprise ou groupe d'entreprises de conclure, comme fournisseur, client, employeur ou salarié, des contrats relatifs aux produits, aux services ou au travail, afin de paralyser son activité économique. Le mot dérive du nom de Charles Cunningham Boycott, intendant des domaines du c […] Lire la suite

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 822 mots

Dans le chapitre « Un contenu pour le XXIe siècle »  : […] Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels ils avaient tous souscrits, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La Chine et le droit international »  : […] Depuis son entrée à l'O.N.U. en 1971, la Chine a progressivement accédé à de nombreux mécanismes juridiques multilatéraux. Mais c'est le lancement des réformes économiques en 1979 qui a le plus directement stimulé la participation de la Chine aux conventions internationales. Ainsi, en matière commerciale, Pékin a signé en 1984 la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle […] Lire la suite

CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par 
  • Alain ZECCHINI
  •  • 1 296 mots

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avril 2003, elle réglemente les échanges interétatiques de faune et de flore sauvages do […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification internationale »  : […] L'expression de codification internationale recouvre deux notions. Il s'agit, en premier lieu, de la codification du droit européen . La Communauté européenne produit une profusion de règlements, de directives et de décisions, qui s'accumulent, sont difficiles à consulter et à comprendre et se superposent aux droits nationaux. Les citoyens et les entreprises ont beaucoup de mal à s'y retrouver, de […] Lire la suite

CONCORDAT

  • Écrit par 
  • Roland MINNERATH
  •  • 2 524 mots
  •  • 1 média

Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins solennels qui n'envisagent que quelques aspects de la vie de l'Église, appelés tantôt conventions, accords, modus vivendi ou proto […] Lire la suite

CONFLIT INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 952 mots
  •  • 1 média

Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent comporter des actes de violence proprement dite (guerre, opération militaire restreinte dans son étendue et s […] Lire la suite

CONTREBANDE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 725 mots
  •  • 1 média

Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une entraide en vue de la lutte et de la répression de certai […] Lire la suite

CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 1 026 mots

Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État fédéral, provinces, départements) ne constitue pas une convention internationale, pas plus que ne le sont les contrats entre […] Lire la suite

CONVENTION SOLAS

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 1 293 mots
  •  • 1 média

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des na […] Lire la suite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)

  • Écrit par 
  • Georges FISCHER
  •  • 923 mots

La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale permanente, la Cour permanente de justice internationale, a été créée en 1920, en vertu de l'article […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

1er-26 août 2002 • Israël - Autorité palestinienne • Difficile mise en œuvre d'une politique de sécurité.

par une résolution du Conseil de sécurité, avait été dissoute en mai. Sans utiliser le terme de « massacres », le rapport recense des violations du droit international commises par l'armée israélienne ainsi que par les Palestiniens. Il dresse un bilan de 52 morts palestiniens, dont la moitié [...] Lire la suite

6-12 décembre 2000 • Union européenne • Accord minimal, au sommet de Nice, sur la réforme des institutions.

de l'Allemagne augmentera au sein du Parlement européen. Les ambitions affichées au départ au sujet de l'extension du champ à l'intérieur duquel les décisions seraient prises à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité, sont déçues, notamment dans les domaines du commerce international [...] Lire la suite

7-13 juin 2000 • France • Polémique autour de la directive européenne relative à la brevetabilité du génome humain.

consultatif national d'éthique rend public un avis selon lequel il n'y a pas « de raison de s'éloigner des principes qui ont présidé à l'élaboration de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 » et donc d'intégrer la directive européenne au droit français. Il préconise l'ouverture d'un débat international à ce sujet.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean COMBACAU, « INTERNATIONAL PUBLIC DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/