Jean COMBACAU

professeur à l'université de Paris-II (droit, économie et sciences sociales)

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

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  • Jean COMBACAU
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Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l' […] Lire la suite