RÉSOLUTION, droit international

Articles

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 691 mots
  ...États qui les refusent. Or les pays en voie de développement disposent à l'Assemblée générale de l'O.N.U. d'une majorité suffisante pour faire adopter des résolutions incorporant des règles potentielles, auxquelles il ne manque pour devenir réelles et pour être universellement valables que l'acceptation...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  ...États membres dans leur domaine d'intervention, les organisations de coopération peuvent se contenter d'un pouvoir de recommandation. Elles adoptent des résolutions qui ne lient pas leurs membres (hormis celles qui touchent à la vie interne de l'organisation, comme le vote du budget ou l'admission d'un...

• NAMIBIE

  • Écrit par Charles CADOUX, Universalis, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Reginald H. GREEN
  • 7 191 mots
  • 11 médias
  ...l'O.N.U., et surtout le Comité de décolonisation, ont eu l'occasion de condamner – mais sans succès – l'Afrique du Sud sur les questions de l'apartheid et du Sud-Ouest africain. Dès 1961, unerésolution de l' Assemblée générale de l'O.N.U. proclamait le droit à l'indépendance de ce territoire.

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...négligées ou évitées, comme la décolonisation, l'indépendance de la Namibie, l'apartheid en Afrique du Sud, le terrorisme ou la pandémie de sida. Le nombre annuel de résolutions votées par l'Assemblée se monte désormais à trois cent cinquante et beaucoup sont adoptées sans opposition. Il y a cependant...

• PALESTINIENNE AUTORITÉ

  • Écrit par Olivier CARRÉ, Universalis, Aude SIGNOLES
  • 28 784 mots
  • 18 médias
  Et, en effet, la « doctrine Begin » sur les territoires cisjordaniens et de Gaza comporte un préalable juridique selon lequel la résolution 242 de l'ONU ne s'applique pas à Israël en ce qui touche la notion de territoire occupé. Outre les justifications mystiques concernant « Eretz Israël », cette...