CONSENTEMENT, contrats et conventions

Articles

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  ...préalables n'écartent pas la nécessité du compromis, mais ils rendent sa conclusion obligatoire pour les parties. Il convient de remarquer, d'ailleurs, que le consentement des États, qu'il apparaisse à l'occasion d'un compromis ou d'un engagement préalable, n'entraîne pas automatiquement la saisine des arbitres....

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots
  ...professionnel une obligation d'information et en interdisant ou en réglementant des pratiques commerciales susceptibles de porter atteinte à la liberté de consentement du consommateur. Le consommateur bénéficie ainsi d'un droit à être pleinement informé sur le contenu des offres qui lui sont adressées, et...

• CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par Michel TROPER
  • 4 449 mots
  ... siècle dans les royaumes germaniques entre rois et sujets et leur origine doit être recherchée, semble-t-il, à la fois dans la tradition romaine du consentement populaire, et dans l'Ancien Testament où les théologiens trouvaient de nombreux exemples de contrats, soit entre Dieu et le peuple juif, soit...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots
  ...empêchements entre parents en ligne directe et entre frère et sœur. Les autres empêchements, soit ont disparu, soit sont aujourd'hui susceptibles de dispense. L'essentiel des conditions de fond du mariage se concentre davantage aujourd'hui autour de l'exigence d'un consentement libre et éclairé des futurs époux,...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 645 mots
  • 1 média
  ...procédure contentieuse de divorce peut être transformée en procédure gracieuse de divorce par consentement mutuel. À l'inverse, le choix du divorce par consentement mutuel est un choix définitif ; si les époux ne parviennent pas à mener cette procédure à terme, ils devront recommencer une autre procédure...

• GROUPE DE PRESSION

  • Écrit par Jean LADRIÈRE
  • 6 993 mots
  ...potentiel » de pouvoir, deux composantes, l'une virtuelle, l'autre institutionnelle. La composante virtuelle constitue la « base » du pouvoir, la composante institutionnelle sa légitimation. La base du pouvoir semble pouvoir consister soit dans unconsentement, soit dans un avantage stratégique comparatif.

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 691 mots
  Condition d'opposabilité à l'État d'une règle ou d'une situation juridique, sinon fondement de leur validité, le consentement s'exprime très librement, et le droit international est moins formaliste que tout autre. Il connaît certes un mode organisé de création de droit, dont les éléments sont posés...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  ...janséniste, a conduit les rédacteurs du Code civil à exiger seulement mais avec force la volonté des époux : « Il n'y a point de mariage s'il n'y a point de consentement » (art. 146 C. civ.). Pour être efficace à créer le mariage, la volonté des époux est nécessaire – elle doit présenter certaines qualités...

• THÉORIE DE LA JUSTICE, John Rawls - Fiche de lecture

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 1 257 mots
  • 1 média

  En écrivant Théorie de la Justice en 1971, John Rawls (1921-2002) entend porter « à un plus haut niveau d'abstraction la théorie bien connue du contrat social ». C'est d'abord pour lutter contre l'utilitarisme, alors dominant, que Rawls ressuscite le contractualisme. Mais,...