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CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

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Deux institutions originales : le président de la République et le Conseil constitutionnel

Rien ne laissait supposer, à la simple lecture du texte de 1958, que le président de la République et le Conseil constitutionnel occuperaient la place qui est la leur aujourd'hui. Il s'agit donc de retracer brièvement l'histoire de leur expansion.

Une présidence de la République marquée par de Gaulle

Dès sa prise de fonction, le général de Gaulle a imprimé sa marque aux nouvelles institutions : contrairement à la lettre de la Constitution, c'est au président qu'il est revenu de nommer mais aussi de congédier le Premier ministre, de fixer les grandes orientations de la politique nationale, et d'intervenir directement dans les domaines de son choix (et pas seulement les affaires militaires et diplomatiques). Le chef du gouvernement, chargé de mettre en œuvre une politique décidée à l'Élysée, n'est donc plus apparu que comme un auxiliaire du chef de l'État.

Comment cette interprétation a-t-elle pu s'imposer comme la pratique « normale » des institutions ? Le président de la République est en réalité parvenu à se subordonner le Premier ministre, et par conséquent à absorber l'essentiel de ses pouvoirs. Or cette subordination résulte elle-même directement du déplacement du soutien de la majorité parlementaire : alors qu'en régime parlementaire ce dernier bénéficie normalement au chef du gouvernement, il est, sous la Ve République, accordé prioritairement au chef de l'État. Cette particularité s'est installée dès la mise en œuvre du texte de 1958 : de Gaulle, appuyé sur une forte légitimité (historique et référendaire, pourrait-on dire), apparaissait alors comme le seul à même de résoudre la crise algérienne, de sorte que même ses opposants l'ont laissé agir à sa guise. Par la suite, il est parvenu à pérenniser cette situation en imposant aux parlementaires l'élection du président au suffrage universel direct, grâce au référendum de 1962 : ce nouveau mode de désignation installait définitivement le chef de l'État dans ce rôle de gouvernant, voire comme « source » et « détenteur » du p [...]


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Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise

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Arnaud LE PILLOUER, «  CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/