DROIT DE GRÈVE (France)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

photographie : Grève des métallurgistes au Creusot, 1870

Grève des métallurgistes au Creusot, 1870

Pour obtenir de meilleurs salaires, les ouvriers disposèrent à la fin du second Empire du droit de grève, reconnu par la loi du 25 mai 1864, qui devait constituer la première étape de la politique de réformes sociales inspirée par Napoléon III. 

Afficher

La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimée. Sous le second Empire, un mouvement ouvrier dirigé par des ouvriers se forma. Napoléon III en suivit avec intérêt l'évolution, dans le dessein de rallier au régime les masses populaires, et résolut d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclamaient – tout d'abord le droit de grève. La loi de 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur, s'inscrit donc dans le programme de réformes sociales qui devait comprendre l'octroi d'un statut légal des coopératives (défini dans le cadre de la loi de 1867 sur les sociétés) et la tolérance accordée aux chambres syndicales ouvrières (1868). La Grande-Bretagne avait donné l'exemple en remplaçant, en 1859, des dispositions rigoureuses par une loi libérale.

—  Bernard VALADE

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 1 page

Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

Classification

Les derniers événements

16-1er octobre 2019 France. Droit de retrait en nombre à la SNCF après un accident.

Le 16, un autorail TER entre en collision avec un convoi routier sur un passage à un niveau situé à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes). Unique agent à bord de la rame comme le prévoit ce mode d’exploitation, le conducteur, blessé, doit gérer seul les conséquences de l’accident. Le 18, de nombreux cheminots soutenus par la CGT font valoir leur droit de retrait « face à un danger grave et imminent », perturbant le trafic ferroviaire à la veille des vacances de la Toussaint. […] Lire la suite

11-26 janvier 2018 France. Mouvement de protestation des surveillants de prison.

Le 11, un détenu djihadiste blesse légèrement à l’arme blanche trois surveillants du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Le 15, tandis que le directeur du centre de Vendin-le-Vieil démissionne, un mouvement national de blocage des prisons est engagé à l’appel des syndicats de surveillants UFAP-UNSA Justice – majoritaire –, FO Pénitentiaire et CGT Pénitentiaire. […] Lire la suite

16 novembre 2016 France. Fin de la grève à i-Télé.

Les salariés de la chaîne privée d’information en continu i-Télé, qui appartient au groupe Canal Plus dirigé par Vincent Bolloré, décident la reprise du travail après une grève de trente et un jours. Ils protestaient contre le maintien à l’antenne de l’animateur Jean-Marc Morandini, mis en examen en septembre pour « corruption de mineur », et réclamaient des garanties sur l’indépendance de la chaîne : publication d’une charte d’indépendance, création d’un comité d’éthique et séparation des fonctions de directeur de la chaîne et de directeur de la rédaction. […] Lire la suite

2-28 octobre 2010 France. Adoption de la réforme des retraites

Le 2, la troisième journée d'action contre la réforme des retraites depuis la rentrée mobilise entre neuf cent mille et trois millions de manifestants – selon les sources – dans toute la France. Le 4, la C.G.T. de la R.A.T.P. lance le premier appel à la grève illimitée à compter du 12. Le 5 s'ouvre au Sénat l'examen du projet de réforme des retraites. […] Lire la suite

2-17 février 2010 France. Mouvement d'enseignants à la suite de violences dans un lycée

Le 2, un élève de quatorze ans inscrit au lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) est blessé d'un coup de couteau par sept jeunes qui ont pénétré dans l'établissement. Le 8 janvier, un élève de dix-huit ans avait été tué à coups de couteau par un autre élève à l'intérieur du lycée Darius-Milhaud, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). […] Lire la suite

Pour citer l’article

Bernard VALADE, « DROIT DE GRÈVE (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-greve/