DROIT DE GRÈVE (France)

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La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimée. Sous le second Empire, un mouvement ouvrier dirigé par des ouvriers se forma. Napoléon III en suivit avec intérêt l'évolution, dans le dessein de rallier au régime les masses populaires, et résolut d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclamaient – tout d'abord le droit de grève. La loi de 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur, s'inscrit donc dans le programme de réformes sociales qui devait comprendre l'octroi d'un statut légal des coopératives (défini dans le cadre de la loi de 1867 sur les sociétés) et la tolérance accordée aux chambres syndicales ouvrières (1868). La Grande-Bretagne avait donné l'exemple en remplaçant, en 1859, des dispositions rigoureuses par une loi libérale.

Grève des métallurgistes au Creusot, 1870

Grève des métallurgistes au Creusot, 1870

photographie

Pour obtenir de meilleurs salaires, les ouvriers disposèrent à la fin du second Empire du droit de grève, reconnu par la loi du 25 mai 1864, qui devait constituer la première étape de la politique de réformes sociales inspirée par Napoléon III. 

Crédits : AKG

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—  Bernard VALADE

Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

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Pour citer l’article

Bernard VALADE, « DROIT DE GRÈVE (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-greve/