Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

DROIT DE GRÈVE (France)

  • Article mis en ligne le
  • Modifié le
  • Écrit par
Grève des métallurgistes au Creusot, 1870 - crédits : AKG-images

Grève des métallurgistes au Creusot, 1870

La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimée. Sous le second Empire, un mouvement ouvrier dirigé par des ouvriers se forma. Napoléon III en suivit avec intérêt l'évolution, dans le dessein de rallier au régime les masses populaires, et résolut d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclamaient – tout d'abord le droit de grève. La loi de 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur, s'inscrit donc dans le programme de réformes sociales qui devait comprendre l'octroi d'un statut légal des coopératives (défini dans le cadre de la loi de 1867 sur les sociétés) et la tolérance accordée aux chambres syndicales ouvrières (1868). La Grande-Bretagne avait donné l'exemple en remplaçant, en 1859, des dispositions rigoureuses par une loi libérale.

— Bernard VALADE

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Écrit par

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

Classification

Pour citer cet article

Bernard VALADE. DROIT DE GRÈVE (France) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009

Média

Grève des métallurgistes au Creusot, 1870 - crédits : AKG-images

Grève des métallurgistes au Creusot, 1870