Histoire du droit de 1800 à 1945

Articles

• SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 231 mots

  Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorités....

• SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 198 mots

  La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité...

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 381 mots

  L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

• WAGNER LOI

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 400 mots

  Loi connue aussi sous le nom de loi nationale sur les relations de travail (National Labor Relations Act). Une vague de grèves ayant submergé les États-Unis à partir de 1933, le président Roosevelt tenta de l'endiguer en établissant une Commission nationale du travail (National Labor...

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