LOI
Articles
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LOI
- Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
- 12 675 mots
- 1 média
Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair.
Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression...
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ADMINISTRATIF RÈGLEMENT
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 308 mots
Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes...
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ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)
- Écrit par Arnaud LE PILLOUER
- 5 795 mots
- 2 médias
Le vote de la loi est en effet la fonction essentielle de tout Parlement. Ce dernier est le lieu par excellence de la discussion et de l’adoption des textes législatifs, qu’ils soient d’origine gouvernementale (comme c’est le plus souvent le cas aujourd’hui, partout dans le monde) ou parlementaire. À... -
AUTONOMIE
- Écrit par François BOURRICAUD
- 4 123 mots
...il parvenait à se soustraire aux contraintes extérieures, pour se placer lui-même, et par une décision de son propre jugement, sous l'autorité de la loi naturelle. Quant au statut de cette loi, il restait passablement équivoque : ou bien elle était confondue avec Dieu lui-même, ou bien elle était présentée... -
BIOPOLITIQUE
- Écrit par Frédéric GROS
- 1 816 mots
- 2 médias
...croissance). Cette transformation des logiques de pouvoir se marque encore pour Foucault par l'importance grandissante de la norme au détriment de la loi. La loi, instrument privilégié du pouvoir de souveraineté, ordonne à la façon d'un commandement (on lui obéit), établit des partages exclusifs et abstraits... -
BLASPHÈME
- Écrit par Thomas HOCHMANN
- 7 019 mots
- 5 médias
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CASUISTIQUE
- Écrit par Louis-Gustave VEREECKE
- 1 840 mots
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CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
...constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi (fa) définit les châtiments (xing) et investit les fonctionnaires de l'empereur d'un pouvoir sans limite pour les mettre en œuvre. Aux lois s'opposent... -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 8 909 mots
- 15 médias
...un texte modifié en commission. Le nombre des commissions permanentes est d'ailleurs réduit, ce qui limite aussi le contrôle de l'action ministérielle. Le domaine de la loi est strictement défini, ce qui en principe permet de limiter le champ d'intervention du Parlement ; tout ce qui n'est pas du domaine... -
CITÉ ANTIQUE CONCEPTIONS POLITIQUES DE LA
- Écrit par François BURDEAU
- 1 060 mots
Philosophes, historiens, orateurs de la Grèce classique ont défini, analysé, discuté ce type d'organisation originale qu'est la cité, favorable à l'éclosion d'une réflexion politique qui fut plus idéaliste que positive et toujours dominée par des préoccupations morales. C'est à leurs yeux un...
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Écrit par Annie GRUBER
- 1 015 mots
Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...
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CONSTITUTION
- Écrit par Pierre BRUNET
- 4 216 mots
- 1 média
Le mot « constitution » a longtemps évoqué des textes considérés comme sacrés et un peu lointains, dont on parlait avec déférence sans toujours avoir une idée bien précise de leur contenu. Cela importait d'ailleurs peu car on admettait volontiers que la Constitution de l'État...
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CONTRAT SOCIAL
- Écrit par Michel TROPER
- 4 449 mots
...naturel. Hobbes distingue le droit de nature, c'est-à-dire la faculté qu'a chacun d'agir par n'importe quel moyen en vue de sa propre conservation, et la loi de nature qui est un ensemble de règles découvertes par la raison et qui interdisent à l'homme de faire tout ce qui peut mener à sa propre destruction.... -
CRIMINOLOGIE
- Écrit par Jacques LÉAUTÉ
- 8 854 mots
- 1 média
...connaît trois étapes d'un même mécanisme lié, peut-être, à la structure même des collectivités humaines. La première est celle de l'établissement des lois pénales. Sous des formes tantôt coutumières, tantôt écrites, variables selon le degré d'évolution de la civilisation considérée, toute... -
DÉSOBÉISSANCE CIVILE
- Écrit par Christian MELLON
- 2 261 mots
- 2 médias
L'expression « transgresser une loi en vigueur » est moins claire qu'il n'y paraît, car différents « niveaux » de lois se superposent, dont les contenus ne sont pas toujours en harmonie : on en appelle d'une loi nationale à des conventions internationales, voire à la Déclaration universelle des droits... -
DROIT - Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 065 mots
- 2 médias
À cet égard, les règles de droit ne sont pas comparables aux lois de la nature : la nature n'obéit pas à des lois comme l'homme obéit à la loi. Les lois naturelles dégagées par le travail de l'homme de science n'imposent rien à la nature ; elles ne sont que l'expression plus ou moins rigoureuse de certaines... -
ÉTAT
- Écrit par Olivier BEAUD
- 6 352 mots
...pouvoir souverain se distingue des autres pouvoirs – publics ou privés – par le fait que la souveraineté est définie juridiquement comme le pouvoir de « donner et casser la loy », c'est-à-dire de créer et recréer un droit écrit désormais contrôlé par le souverain et imputé à cet être abstrait qu'on appelle... -
FOUCAULT MICHEL (1926-1984)
- Écrit par Frédéric GROS
- 5 267 mots
- 2 médias
...sociétés modernes : la discipline. Par discipline, Foucault entend une forme de pouvoir dominante depuis le xviie siècle : le pouvoir de normalisation. C'est par contraste avec le pouvoir de la loi que Foucault fait apparaître celui de la norme : la loi suppose le partage du permis et du défendu (un... -
INSTITUTIONS
- Écrit par François BOURRICAUD
- 6 080 mots
- 1 média
Le mot « institution », avant de recevoir les sens divers que les sociologues contemporains lui ont donné, avait dans l'usage classique deux emplois principaux. Il désignait d'abord l'ensemble des lois qui régissent une cité : la manière dont les pouvoirs publics et privés s'y trouvent répartis, les...
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INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
- Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
- 4 624 mots
Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....
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JURISPRUDENCE
- Écrit par André TUNC
- 2 705 mots
Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce...
